Parlementaire
Le groupe écologiste dresse un bilan sévère de dix ans de macronisme en amont de l’arrivée du projet de loi de finances 2027 au Sénat et présente ses contre-propositions pour « une autre politique fiscale. »
Le
Par Romain David
Temps de lecture :
8 min
Publié le
C’est dans une ambiance survoltée que le Sénat a entamé, jeudi après-midi, l’examen de la proposition de loi sur l’instauration d’une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre. Alors que le gouvernement misait sur une adoption en fin de soirée, les débats ont finalement été suspendus à minuit et demi, après avoir été marqués par de très fortes tensions entre la gauche et la droite. Ils devraient reprendre vendredi à 17 heures, la Chambre haute examinant dans la journée le projet de loi de finances pour 2027.
Qualifiée par ses opposants de « permis de tuer », cette proposition de loi issue des rangs LR a déjà été adoptée à l’Assemblée nationale en juillet. Désormais, la majorité sénatoriale de droite et de centre, ainsi que l’exécutif, vise une adoption « conforme » par la Chambre haute, c’est-à-dire sans modification, ce qui mettrait fin à la navette parlementaire et ouvrirait la voie à une promulgation rapide.
C’est sans compter sur la gauche, vent debout contre ce texte, qui a tenté de faire adopter trois motions de rejet dans l’après-midi, avant de multiplier dans la soirée les interventions et les explications de vote pour repousser le scrutin. Le Rassemblement national, favorable à ce texte, a reproché aux élus de jouer « l’obstruction parlementaire ». « Après trois échecs pour faire rejeter le texte, vous tentez désormais de le détricoter, c’est une manœuvre dilatoire », a notamment épinglé Edwige Diaz, la présidente du groupe Union nationale pour les territoires (UNT), qui réunit les élus du RN et de l’UDR au Sénat.
Dans sa mouture initiale, cette proposition de loi prévoyait la création d’une présomption de légitime défense des forces de l’ordre, mais les difficultés juridiques liées à cette formulation ont poussé le gouvernement à réécrire l’intégralité du texte lors des débats à l’Assemblée nationale. Contrairement à ce que laisse penser son intitulé, la proposition de loi fait désormais état d’une « présomption d’usage légal des armes » par les forces de l’ordre, elle ne crée pas de nouveau cas d’usage des armes par les policiers ou les gendarmes.
« Cette présomption, si elle est adoptée, lèvera simplement l’automaticité de la garde à vue du policier ou du gendarme qui a fait usage de son arme, pour lui préférer l’audition libre le cas échéant. Cela ne dispensera pas l’agent de rendre compte de son tir, cela n’empêchera jamais le déclenchement d’une enquête judiciaire ou administrative », a défendu Laurent Nuñez, réfutant fermement la formule « permis de tuer ». « Ceux qui propagent cette idée méconnaissent le travail de nos policiers et gendarmes, ils ignorent que l’usage d’une arme, mortel ou non, laisse toujours sur eux son onde de choc, lorsqu’ils se voient un jour contraint de l’utiliser. »
Concrètement, avec l’évolution proposée, un membre des forces de l’ordre qui aurait utilisé son arme sera présumé y avoir recouru dans le cadre de l’un des cinq cas d’usage légal, définis à l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Dès lors, la proposition de loi conduit à un renversement de la charge de la preuve : il n’appartient plus au policier de démontrer la légalité de son tir, mais au plaignant d’apporter la preuve d’un usage indu. « Il s’agit d’apporter aux forces de l’ordre une protection juridique particulière aux conditions dans lesquelles elles sont amenées à exercer leurs fonctions », a souligné la rapporteure LR Lauriane Josende. « La garde à vue, c’est quelque chose qui peut être extrêmement mal vécu par le gendarme ou le policier », a appuyé son collègue LR Dimitri Doussot, sous les protestations de la gauche.
La gauche considère que cette modification risque de pousser les forces de l’ordre à un usage plus fréquent de leurs armes à feu. « Vous dites aux agents : ‘En cas de doute tirez, la loi sera de votre côté !’ », s’est étranglé le communiste Ian Brossat. « Avant de tirer, le policier saura que son tir sera présumé légal, c’est en cela que ce texte risque de changer la culture du tir, avec des conséquences que nous ne pouvons pas présumer aujourd’hui », a également alerté la sénatrice RDSE Sophie Briante Guillemont.
Plusieurs élus ont également estimé que ce texte allait compliquer le travail des enquêteurs en cas d’homicide. « L’agent ne sera plus systématiquement placé en garde à vue, il sera entendu librement, or tout se joue dans les premières heures, c’est là que l’on saisit les images et que l’on entend les témoins avant que les versions ne s’accordent. Sans preuve, on ne renverse rien », a pointé l’écologiste Antoinette Gühl. « La charge sera insurmontable pour la victime, ou sa famille si elle est décédée, car elle ne dispose pas des prérogatives qui lui permettent de mener une enquête en bonne et due forme », a également appuyé la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie.
« Cette proposition de loi va plus loin que l’Italie de Mussolini ou les Etats-Unis de Trump, aucune démocratie au monde n’a instauré un tel régime d’impunité pour sa police », a fini par s’emporter l’écologiste Guillaume Gontard. « Et pour cause ; elle contrevient au principe d’égalité de chacun et chacune devant la loi, faisant des policiers une catégorie à part, plus à même de protéger sa vie que les autres citoyens. »
L’examen de ce texte intervient dans un contexte particulier, en plein cœur d’un automne marqué par les mobilisations lycéennes et les manifestations contre la vie chère, émaillées de nombreuses violences dans plusieurs villes. « Vous êtes hémiplégique », a lancé le sénateur LR Francis Szpiner à l’intention de la gauche. « Vous ne voyez pas les violences dans la rue, les pillages, et vous en voulez aux forces de l’ordre. » « J’ai vu le contexte dans lequel interviennent les policiers et les gendarmes se durcir très nettement, l’exercice de leurs missions est tout à la fois marqué par une montée de l’ultraviolence, les méthodes débridées du grand banditisme, mais aussi une crise de l’autorité dont nos forces de sécurité intérieure sont à la fois les urgentistes et les victimes », a rappelé le ministre en ouverture de la discussion générale.
Initialement, le groupe Union nationale pour les territoires (UNT) entendait inscrire ce texte dans sa niche parlementaire, avant que l’exécutif ne le reprenne à son compte. « Peu importe que le gouvernement n’ait pas voulu que notre groupe porte ce texte, il restera une victoire parlementaire », a ironisé Edwige Diaz, la présidente du groupe UNT.
Au fil de la soirée, la gauche n’a cessé de dénoncer une filiation idéologique entre l’extrême droite et le gouvernement, jusqu’à faire sortir le ministre de l’Intérieur de ses gongs. « Cette présomption de légitime défense avait intégré le programme de Jean-Marie Le Pen en 2007, elle a été reprise comme totem sécuritaire par Nicolas Sarkozy et Éric Ciotti, puis par le syndicat Alliance Police », a déroulé le sénateur communiste Ian Brossat. « La macronie a été élue deux fois pour faire barrage à l’extrême droite, résultat vous finissez une fois de plus en passe-plat de leurs pires fantasmes. » La veille, lors d’une conférence de presse, Patrick Kanner, le président du groupe PS, avait qualifié ce texte de « proposition de loi Le Pen père ». « La police de la République n’a pas besoin d’une promesse d’exonération, elle a besoin de moyens pour accomplir sa mission dans le respect de la règle de droit en vigueur », a martelé l’élu du Nord.
« À vous entendre parler, on a l’impression que Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, est un membre du Rassemblement national », a fini par bondir le ministre. « Le texte que nous vous avons présenté n’est pas le texte du Rassemblement national. Le RN prônait une présomption de légitime défense […] Le gouvernement n’a pas voulu aller dans cette direction, que les choses soient claires ; ce texte résulte d’un consensus, non avec le RN, mais entre Les Républicains et les soutiens du gouvernement », a-t-il tenu à recadrer.
En fin de soirée, les débats se sont enlisés autour d’une bataille de chiffres, la gauche affirmant que les tirs mortels de policiers ou gendarmes ont été multipliés par cinq ces dernières années, un bilan contesté par Laurent Nuñez.
Pour aller plus loin