Mobil-homes, cabanes, maison sans permis : le Sénat veut armer les élus face à la prolifération des constructions illégales pour mettre fin au « business » de la cabanisation

Dans certaines communes rurales comme sur le littoral méditerranéen, les cabanes ne sont plus seulement des abris de fortune. Elles deviennent, peu à peu, des habitations à l’année. En Pyrénées-Orientales, les services de l’État recensent plus de 500 procédures en cours contre des constructions illégales. Des caravanes transformées en résidences permanentes, des cabanons devenus maisons, des terrains agricoles morcelés et revendus sur Leboncoin comme « terrains de loisirs » : le phénomène de cabanisation, longtemps cantonné au pourtour méditerranéen, gagne désormais l’ensemble du territoire national. Face à ce qu’ils décrivent comme une situation « devenue endémique », cinq sénateurs Les Républicains ont déposé, le 23 mars dernier, une proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens d’agir. Le texte, porté par Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme), Daniel Laurent (Charente-Maritime), Anne Ventalon (Ardèche), Lauriane Josende et Jean Sol (tous deux des Pyrénées-Orientales), sera examiné en séance publique le 6 mai, après son passage en commission des affaires économiques, où la sénatrice Pauline Martin (Loiret) a été désignée rapporteure. Le texte examiné en commission des affaires économiques, doit être discuté en séance publique le 6 mai. Il part d’un constat partagé : l’arsenal juridique actuel ne permet pas d’agir suffisamment tôt face à des installations illégales qui, une fois enracinées, deviennent difficiles à résorber.

Des procédures qui s’étirent sur dix à quinze ans

« Dans les Pyrénées-Orientales, les exécutions d’office interviennent habituellement dix à quinze ans après les premiers faits », déplore Lauriane Josende, auteur du texte. La sénatrice décrit un engrenage bien rodé : « Au départ, des installations qui se veulent provisoires deviennent pérennes. Des gens qui n’ont pas les moyens d’accéder au logement finissent par s’installer dans ce qui s’apparente à une cabane et peut facilement devenir une maison ». Le phénomène prospère sur un terreau de précarité, mais pas seulement. « À côté, il y a des gens qui savent que, du fait de la longueur des procédures, cette illégalité aura du mal à être poursuivie », poursuit-elle. « Certains ont fait de la cabanisation un véritable business, revendant des terrains agricoles à une valeur supérieure à celle du terrain inconstructible ». Les risques sont multiples : installations en zones inondables ou exposées aux feux de forêt, difficultés d’accès pour les secours, impossibilité d’identifier les occupants lors des incendies. « Les pompiers sont très favorables à ce texte, car ils voient les dégâts au niveau des massifs », souligne la sénatrice.

Un transfert de pouvoir vers le préfet

Le cœur de la proposition de loi réside dans son article premier : permettre au préfet d’ordonner directement l’évacuation et la démolition d’installations illégales, sans passer par le juge judiciaire, lorsqu’aucune régularisation n’est envisageable. Le délai d’exécution serait ramené à un mois après constatation des faits, contre plusieurs années actuellement. « Le but, c’est d’éviter d’être obligé d’attendre une décision du juge », résume Lauriane Josende. « Il faut un moyen dissuasif, symbolique. Les gens ont l’impression que ça n’aboutira jamais et persévèrent dans leur infraction, car la justice ne les rappelle pas tous les trois mois ». Les autres articles du texte complètent ce dispositif : possibilité pour le maire de confier au préfet l’établissement des procès-verbaux d’infraction, élargissement des motifs de refus de raccordement aux réseaux, et modification du point de départ du délai de prescription, qui courrait désormais à compter de la découverte de l’infraction et non de l’achèvement des travaux.

Remettre le maire « au cœur » du dispositif

En commission, la rapporteure Pauline Martin a toutefois souhaité rééquilibrer le texte. « Initialement, on parlait de transférer au préfet. Mais le maire reste l’interlocuteur de proximité », explique-t-elle. « Il faut qu’il reste au cœur du dispositif, même si la possibilité de déporter la procédure vers la préfecture est excellente pour les élus qui se sentent démunis ». Des amendements ont été déposés en ce sens. La sénatrice du Loiret insiste sur la diversité des situations : « Il y a plusieurs sortes de cabanisation. L’installation sans autorisation de résidences mobiles, mais aussi l’apparition de villas avec tout le confort moderne, au mépris des règles d’urbanisme ». Elle souligne également l’enjeu d’équité : « Par rapport au voisin qui a construit dans les règles, il y a un souci de droit et de devoir ». Certains sénateurs s’interrogent également sur les conséquences sociales des mesures, notamment en matière de relogement des occupants.

Une réponse partielle à une crise plus large

Pour ses promoteurs, la proposition de loi constitue un outil nécessaire mais non suffisant. La cabanisation est aussi le symptôme d’une crise plus profonde du logement et de l’accès au foncier. « Le cabanon reste un cabanon, ce n’est pas une habitation », rappelle Pauline Martin, tout en reconnaissant que la question du logement doit être traitée à une échelle « plus large ». En attendant, les élus locaux espèrent que ce texte permettra d’agir plus vite et plus efficacement. Car, comme le souligne Lauriane Josende, « plus la cabanisation s’installe, plus il devient difficile de la stopper ». Le vote du 6 mai dira si le Sénat estime avoir trouvé le bon équilibre.