Projet de loi d’urgence agricole : les sénateurs envisagent de « réintroduire des éléments de la loi Duplomb 2 » 

C’est sur un texte largement remanié sur lequel vont se prononcer les députés ce mardi 2 juin. A l’Assemblée nationale, le gouvernement a essuyé plusieurs revers sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Envisagé comme une réponse à la colère des agriculteurs de l’hiver dernier, le texte doit arriver le 29 juin au Sénat qui ne devrait pas manquer de modifier le texte en profondeur. 

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi de Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, plusieurs sénateurs de la droite et du centre ont proposé, en janvier dernier, une nouvelle proposition de loi. Après avoir sollicité un avis du conseil d’Etat pour s’assurer de la solidité juridique du texte, la majorité sénatoriale pourrait introduire certaines de ces mesures au projet de loi du gouvernement. La mesure phare de cette proposition de loi consiste à autoriser de manière dérogatoire le recours à un produit de la catégorie des néonicotinoïdes, l’acétamipride, pour les cultures de cerises, de noisettes et de betteraves. 

Vers une introduction par amendement des articles de la proposition de loi Duplomb 2 ? 

C’est en tout cas ce que laissait entendre Laurent Duplomb au moment de la présentation du texte en conseil des ministres. « Si le gouvernement ne me suit pas, les parlementaires conservent toujours la possibilité d’amender le projet de loi d’urgence pendant son examen. Après, il faudra trouver une majorité pour aller jusqu’au bout », expliquait Laurent Duplomb à Public Sénat le 2 avril. 

Pour l’instant, Laurent Duplomb, également rapporteur du projet de loi d’urgence agricole, n’a pas encore fait savoir s’il déposerait ou non des amendements pour inscrire les principales mesures de son texte dans le projet de loi du gouvernement. « Je pense qu’il y aura des amendements pour réintroduire des éléments de la loi Duplomb 2 et ça me paraît légitime, la rédaction actuelle encadre très bien l’usage », estime le sénateur Henri Cabanel (RDSE), co-signataire de la proposition de loi de Laurent Duplomb. « Je n’ai pas encore discuté avec Laurent pour savoir si on remet les mesures de Duplomb 2 dedans, mais la position de la semaine dernière est de mettre le maximum dans le texte », explique le sénateur Vincent Louault (Les Indépendants) également signataire de la proposition de loi Duplomb 2. 

Du côté des sénateurs LR, on assure ne pas encore savoir si ces dispositions seront introduites dans le texte. « On s’interdit des choses que s’autorisent nos voisins donc ça pose des problèmes de rentabilité », pointe la sénatrice Kristina Pluchet (LR) également agricultrice. Cette dernière assure en tout cas soutenir la mesure : « La réintroduction dérogatoire est ciblée sur trois cultures, seulement les noisettes, les cerises et les betteraves, si ça peut sauver nos filières d’excellence ça vaut le coup. » 

« Aujourd’hui nous sommes importateurs nets sur beaucoup de produits donc cela peut créer un risque de pénurie » 

Pour l’instant, une telle réintroduction n’a pas été évoquée à l’Assemblée nationale. Néanmoins, les députés ont adopté un amendement de LFI, soutenu par le RN, visant à interdire l’importation, depuis des pays européens, de toutes denrées produites avec des pesticides interdits en France. Le gouvernement proposait initialement d’interdire l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l’UE. « C’est quasiment incontrôlable, aujourd’hui nous sommes importateurs nets sur beaucoup de produits donc cela peut créer un risque de pénurie », juge Kristina Pluchet. 

Des divergences sur les retenues d’eau et les zones humides 

Autre pilier du texte, la question des retenues d’eau destinées à l’irrigation des cultures et largement critiquées par les associations environnementales. Déjà facilités par la loi Duplomb, le projet de loi supprime l’obligation de tenir des réunions publiques avant d’obtenir les autorisations environnementales nécessaires à la construction d’ouvrages de stockage d’eau. Si les sénateurs se réjouissent de cette évolution, ces derniers posent quelques réserves. « Tout ouvrage et apport d’eau sur une exploitation doivent être conditionnés à un engagement de l’agriculteur sur plusieurs années à la restructuration du sol, si on irrigue vers un sol sableux, par exemple, ça ne sert à rien », avance Henri Cabanel. 

« Il y a des avancées positives, mais on ne votera pas le dispositif en tant que tel », prévient également Vincent Louault. Ce dernier évoque notamment l’article voté prévoyant l’allègement des compensations pour des projets développés sur des zones humides déjà altérées. « On veut aller plus loin, sur les zones humides on considère que les classifications sont abusives et on veut mettre fin à l’existence des deux critères distincts pour qu’une zone soit classée zone humide, on veut revenir aux critères cumulatifs », explique Vincent Louault. Actuellement, deux critères différents peuvent être retenus pour caractériser une zone humide : la morphologie des sols et la présence éventuelle de plantes hygrophiles. 

Le Sénat opposé à un prix plancher dans les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs 

Sur d’autres sujets comme l’abattage des loups, les sénateurs devraient soutenir les dispositions visant à faciliter les tirs de défense adoptés à l’Assemblée nationale. En effet, les députés ont supprimé l’autorisation préalable pour effectuer des tirs de défense lors d’attaques sur des bovins, comme c’est déjà le cas pour les ovins. Un amendement adopté par les députés ouvre également la voie à l’utilisation de lunettes de tir à visée nocturne ou thermique ainsi qu’une présomption de tir de défense légitime en cas « d’attaque imminente ». 

Concernant le revenu des agriculteurs, le texte devrait être largement transformé par les sénateurs alors qu’un amendement de LFI prévoit la mise en place de « prix planchers » dans les négociations commerciales entre agriculteurs et industriels. « Je crains que cela devienne un prix de référence sans marge de manœuvre », anticipe Henri Cabanel qui considère qu’il faut « laisser la place à la négociation ». Les négociations devraient également avoir lieu entre le gouvernement et les sénateurs avant l’arrivée du texte au palais du Luxembourg, le 29 juin.