« Mon enfant a-t-il été vraiment entendu ? » La question, reprise par la rapporteure de la commission d’enquête, Agnès Evren, résume le malaise de nombreuses familles entendues depuis le début des travaux du Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur le périscolaire. Devant les sénateurs, la rapporteure ne mâche pas ses mots. Les parents d’enfants âgés de trois, quatre ou cinq ans qu’elle a rencontrés lui ont décrit leur désarroi après leur passage devant la Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris. Certains évoquent des délais de plusieurs mois avant l’audition de leur enfant, d’autres un accueil jugé froid, voire un manque d’empathie. « Pas une seule famille ne nous a dit que les choses s’étaient bien passées », affirme Agnès Evren. Le constat est d’autant plus préoccupant que la parole de l’enfant constitue souvent l’un des principaux éléments d’une enquête pour violences sexuelles. Dans nombre de dossiers, il n’existe ni preuve physique évidente, ni témoin direct. À Paris, 235 procédures seraient en cours dans le champ du périscolaire, avec parfois plusieurs victimes dans une même procédure.
La sénatrice pose alors frontalement la question aux responsables policiers, lorsque les services ne peuvent pas traiter les dossiers « avec suffisamment de diligence », comme ils l’ont eux-mêmes écrit dans leurs réponses au questionnaire de la commission, qui paie le prix du retard ? « Ce n’est pas l’institution, ce sont les enfants traumatisés et les parents dont la vie est brisée », lance-t-elle.
« L’enfant doit avoir l’impression qu’il peut dire les choses »
Face aux critiques sur la durée des auditions, Denis Collas, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police de Paris a tenu à rectifier ce qu’il considère comme une représentation erronée du travail de la BPM. « Quand vous me dites que les enfants ont été entendus 20 minutes, je ne peux pas le croire », a-t-il déclaré. Les auditions menées selon le protocole NICHD, conçu pour recueillir la parole des enfants tout en limitant les risques d’influence, ne se résument en effet pas au seul temps passé dans la salle d’audition. Selon lui, les enquêteurs ne prennent pas des rendez-vous toutes les vingt minutes. Un enquêteur réalise plutôt « un ou deux rendez-vous par demi-journée ».
Vincent Kozierow, chef de la Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris a détaillé le fonctionnement de ce protocole, destiné notamment aux enfants âgés de 2 à 12 ans. L’audition commence en réalité avant l’entrée dans la salle dédiée. Il est d’abord accueilli dans un environnement adapté, avec des jouets et des éléments destinés à le mettre à l’aise. L’enquêteur lui fait découvrir les lieux, discute avec lui et cherche progressivement à instaurer une relation de confiance. « L’enfant doit avoir l’impression qu’il peut dire les choses », explique Vincent Kozierow, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police de Paris. L’audition proprement dite peut ensuite être relativement courte. Un jeune enfant possède en effet une capacité de concentration limitée. Si l’enfant ne souhaite pas parler ou si les enquêteurs estiment que le moment n’est pas approprié, l’audition peut être interrompue et reportée. « Il ne s’agit pas que l’audition devienne un traumatisme supplémentaire au traumatisme initial », a expliqué Vincent Kozierow.
Pourquoi les parents ne peuvent-ils pas assister à l’audition ?
L’absence des parents pendant l’entretien constitue l’un des principaux sujets de questionnement. Agnès Evren, sénatrice Les Républicains et rapporteure de la commission a demandé pourquoi un parent ne pourrait pas être présent pour « rassurer un enfant de trois ou quatre ans ». Les policiers ont expliqué que cette présence pourrait, paradoxalement, nuire au caractère spontané du témoignage. Un enfant pourrait chercher à « faire plaisir à son parent », à ne pas le décevoir ou à lui éviter de la peine. Sa parole risquerait alors d’être influencée, même involontairement. Le protocole prévoit donc que l’enfant soit seul avec l’enquêteur au moment de l’audition. Les parents ne sont toutefois pas tenus à l’écart du processus : les policiers leur expliquent ensuite le déroulement de l’entretien et ce que l’enfant a, ou non, pu exprimer. Cette restitution peut néanmoins être difficile lorsque les parents constatent un décalage entre le récit que leur enfant leur a livré à la maison et celui qu’il a tenu devant les enquêteurs. Pour Denis Collas, le respect strict du protocole est essentiel à la solidité de la procédure. « Si le témoignage […] est fragile parce qu’on n’a pas respecté le protocole ou qu’on a fait venir les parents, ou qu’on a interrompu l’avocat du mis en cause, cela peut fragiliser notre procédure », explique-t-il.
Une procédure particulièrement lourde
Le protocole d’audition des jeunes enfants exige donc du temps et des personnels spécialisés. Vincent Kozierow estime qu’il faut souvent compter plus d’une heure pour l’ensemble du processus, en intégrant la préparation et les suites de l’audition. À cela s’ajoute la retranscription, particulièrement longue, car elle doit rendre compte non seulement des propos de l’enfant, mais aussi des éléments non verbaux observables lors de l’entretien. La difficulté devient considérable lorsque plusieurs dizaines d’enfants sont concernés par une même procédure. « Dans un des dossiers périscolaires qu’on a traité récemment, on a entendu, pour un seul dossier, 44 enfants », raconte Vincent Kozierow. Cette situation explique en partie l’allongement des délais. Si les premiers enfants peuvent être entendus rapidement, les auditions des derniers peuvent intervenir plusieurs semaines ou mois plus tard. Pour la BPM, il ne s’agit donc pas de traiter les dossiers « à la chaîne », mais de respecter un protocole qui impose de consacrer du temps à chaque enfant.
La parole de l’enfant ne suffit pas toujours
Les sénateurs ont également insisté sur les signes de traumatisme observés par les familles : changement brutal de comportement, énurésie, terreurs nocturnes, instabilité émotionnelle ou refus de retourner à l’école. Pour Agnès Evren, ces manifestations constituent elles aussi une forme de parole de l’enfant, même lorsqu’il ne parvient pas à décrire précisément les faits. Les policiers reconnaissent que ces éléments sont pris en compte, mais soulignent qu’ils ne peuvent pas eux-mêmes en tirer de conclusions médicales ou psychologiques. « Le policier n’est pas expert », a rappelé Denis Collas. Les enquêteurs s’appuient donc sur les médecins et les psychologues pour évaluer les conséquences physiques et psychologiques éventuelles.
L’audition filmée permet également de conserver des éléments qui dépassent les seuls mots prononcés comme les attitudes, les mouvements, les changements de comportement ou les réactions de l’enfant. Pour Vincent Kozierow, ces images peuvent ensuite contribuer à l’appréciation du dossier par l’autorité judiciaire, à qui revient la décision sur les suites à donner à l’enquête.
Le « travail en tuyaux d’orgue » pointé par la commission
Au-delà des moyens de la police, l’audition a fait émerger une difficulté plus structurelle, le cloisonnement entre les différents acteurs de la protection de l’enfance. Denis Collas a reconnu que le fonctionnement en « tuyaux d’orgue » ne concernait pas uniquement le périscolaire. Police, justice, services sociaux, hôpitaux et autres acteurs peuvent travailler parallèlement, avec des échanges d’informations parfois insuffisants. Le chef de la BPM estime même que la police est parfois amenée à effectuer des missions qui relèvent davantage de l’enquête sociale que de l’enquête pénale. Il a plaidé pour une meilleure coordination, voire pour le regroupement des différents services intervenant dans la protection de l’enfance au sein d’une même structure.
Tout au long de leur audition, les responsables policiers ont défendu une conception précise de leur mission, recueillir une parole suffisamment solide pour pouvoir être utilisée devant un tribunal. « Le but, c’est d’emmener les mis en cause devant le tribunal, voire devant la cour d’assises », martèle Denis Collas. Vincent Kozierow résume la logique ainsi : « La prise de parole la plus importante pour moi, c’est celle qui donnera aux juges finalement. Parce que le but d’une affaire pénale, c’est d’arriver finalement à la justice et que ça puisse être tranché. » Pour les policiers, l’enjeu est donc de parvenir à une audition « la plus naturelle » et la moins susceptible d’être contestée possible. Toute influence extérieure, même motivée par de bonnes intentions, peut fragiliser la procédure. Une audition menée au préalable par un parent, un professionnel ou un autre interlocuteur peut, selon eux, modifier la spontanéité du récit et fournir à la défense des arguments pour contester la valeur du témoignage. Une exigence particulièrement forte dans les affaires de violences sexuelles sur mineurs, où les preuves matérielles font souvent défaut et où la parole de l’enfant peut devenir l’un des éléments déterminants du dossier.
