Périscolaire : Edouard Geffray veut mettre fin aux « silos » et instaurer un continuum de protection

« L’école est et doit être un lieu de confiance. » Devant les sénateurs, Édouard Geffray a d’emblée posé le cadre. Mais cette confiance se heurte, selon lui, à une réalité que les familles peinent à comprendre. « Pour les familles, l’école forme un tout. De l’accueil du matin jusqu’à l’accueil du soir, tout se passe dans les mêmes murs. » Or, derrière cette apparente continuité, les responsabilités sont morcelées. Dans la même journée, un enfant passe de la mairie, pour l’accueil du matin, à l’Éducation nationale pour les cours, puis retourne aux collectivités pour la pause méridienne et l’accueil du soir. Une organisation que le ministre juge difficilement compatible avec l’impératif de protection. « Rien ne peut, en termes de priorité, de difficulté ou de frontière administrative, l’emporter sur la protection de l’enfant. »

Casser les silos

Ce cloisonnement a été au cœur des échanges avec la rapporteure, Agnès Evren. « Chacun fonctionne encore trop souvent en silo », a-t-elle résumé, évoquant, en cas de drame, « une forme de dilution des responsabilités entre les équipes ». La sénatrice Colombe Brossel a, elle, insisté sur la nécessité de prévoir des temps de coordination entre les acteurs.

Le ministre partage le constat et refuse la logique du « chat perché », selon laquelle « il était 11 h 40, ce n’était pas chez moi » : « Si j’ai un enfant en face de moi qui a été victime de violences ou d’agressions sexuelles, je me contrefiche de savoir à quelle heure ça s’est passé. »

Ces frontières se lisent aussi dans les chiffres. Sur le temps scolaire, les incidents remontent via l’application Faits établissement. Pour le périscolaire, la remontée n’est « absolument pas systématique » : elle dépend du ministère de la Jeunesse pour les accueils collectifs de mineurs et reste entre les seules mains des communes pour les garderies. Les données sont donc, de l’aveu du ministre, « très faibles » et « incomplètes ».

Les accueils collectifs de mineurs ont fait l’objet de 59 signalements en 2024-2025, dont 24 pour violences sexistes et sexuelles. L’année suivante, 69 signalements ont été enregistrés, dont 57 pour des faits de cette nature. Depuis la rentrée, 20 signalements ont déjà été recensés, dont neuf pour violences sexistes et sexuelles. Une hausse qu’Édouard Geffray lit en partie comme le signe d’une parole qui se libère : l’école est, rappelle-t-il, « le premier signaleur de France », avec 88 000 signalements et informations préoccupantes l’an dernier, dont près de 14 000 pour violences sexistes ou sexuelles, soit 32 % de plus en un an.

Vers un « continuum » entre scolaire et périscolaire

Pour abattre les cloisons, le ministre mise d’abord sur une participation accrue des équipes périscolaires à la vie de l’école. Les recteurs ont reçu la consigne de les associer aux conseils d’école, « une première marche ». Mais Édouard Geffray veut aller plus loin : « Il faut au minimum organiser la participation réciproque des deux autorités dans les institutions de l’une et de l’autre. » Il évoque également des outils de suivi communs, une codification des passages de relais entre les équipes et une clarification des activités autorisées, citant notamment les siestes organisées par des animateurs pendant la pause méridienne.

Sur l’idée d’un plan unique, le ministre se montre prudent. Il privilégie plutôt des conventions locales entre collectivités et Éducation nationale, tout en refusant de trancher définitivement : « Je suis à la fois très ferme sur la protection des mineurs et très prudent sur l’idée d’un modèle unique qui s’appliquerait partout. » Et de conclure : « Le débat démocratique gagnera à avoir lieu. »

Un fichier commun des personnes écartées ?

Parmi les réponses mises en avant, le ministre a détaillé l’article 5 du projet de loi sur la protection des enfants. Le principe : aucune personne écartée d’un cadre d’accueil de mineurs en raison de son comportement ne doit pouvoir y être réembauchée.

« Si j’ai été révoqué, si j’ai été écarté par une procédure disciplinaire du périscolaire, si je figure au fichier des interdits du ministère des Sports, je ne dois pouvoir remettre les pieds dans aucune de ces trois institutions. »

Pour y parvenir, le ministre défend une interconnexion des fichiers et la prise en compte des sanctions administratives définitives, au-delà des seules condamnations pénales. À terme, l’objectif est de parvenir à « un portail unique », puis à « un fichier unique ».

Une autre mesure est évoquée : un contrôle d’honorabilité renforcé pour les bénévoles et les intervenants extérieurs. Le ministre souhaite également davantage de transparence pour les parents, qui connaissent le nom de l’enseignant mais rarement celui de l’animateur.

Il ne s’agit pas de « placarder les noms et les photos sur les murs », a précisé le ministre, mais de lever les zones d’ombre, car « c’est dans les zones d’ombre que se situent les comportements délictuels et criminels ».

Libérer la parole, mais pouvoir prendre en charge

Édouard Geffray défend également le projet de questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles, qui doit être distribué en novembre à 11 millions d’élèves. Anonyme ou non, à leur choix, il s’appuie sur des situations concrètes : « Alix a un secret qu’on lui a demandé de ne surtout pas révéler, est-ce que toi aussi ? » Un entretien individuel avec chaque enfant serait, selon lui, trop long : « À date, il n’y a pas plus rapide ni efficace. »

Agnès Evren a toutefois mis en garde : un sursaut collectif est nécessaire, mais encore faut-il que les institutions soient en mesure de prendre en charge les révélations qui pourraient en découler.

Le ministre en a convenu : libérer la parole n’a de sens que si l’on « sécurise ensuite l’enfant ». Une instruction interministérielle est en préparation avec les ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, et les liens avec les associations seront renforcés.

Édouard Geffray a toutefois rappelé les limites de l’action de son ministère : « L’Éducation nationale ne sait pas investiguer à la place de la justice, ni soigner à la place des autres. » Son rôle est de détecter et d’orienter, « vers une porte ouverte, pas vers une porte fermée ».