Violences urbaines : commission d’enquête, débat « 50-1 », auditions… Le Parlement exige des explications après la journée chaotique du 17 octobre

Une pluie de critiques s’est abattue sur l’exécutif, après les scènes de chaos et de pillages qui ont marqué les manifestations du samedi 17 octobre dans plusieurs grandes villes. Le gouvernement est accusé d’avoir laissé s’enkyster la situation, après plus d’un mois de mobilisation des lycéens, ralliés ce week-end par des manifestants contre la vie chère. « Comment peuvent-ils en arriver là ? Rien ne le justifie, rien ne l’explique, rien ne l’excuse », a questionné Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, dimanche soir. Mais le gouvernement aussi pourrait avoir des comptes à rendre dans les prochains jours. À gauche, comme à droite, les parlementaires veulent comprendre comment la situation a pu dégénérer à ce point. C’est aussi la doctrine de maintien de l’ordre qui est pointée du doigt.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, annonce dans un communiqué qu’elle réunira mardi 20 octobre les présidents de groupe, en vue de leur proposer la création d’une commission d’enquête pour « faire toute la lumière sur les scènes de chaos et de pillages auxquelles nous avons assisté et sur leurs responsables. » Charge à cette commission, si elle voit le jour, « d’analyser le degré d’anticipation de ces évènements, le dimensionnement et la doctrine de maintien de l’ordre qui leur a été opposée et d’en pointer les éventuels dysfonctionnements ».

La droite veut recueillir la parole des forces de l’ordre

« Après les scènes de chaos dramatiques et inacceptables d’hier, les Français sont sidérés et choqués. Nous attendons enfin des actes et non des paroles. L’État doit être réarmé et la fermeté de la justice doit être effective. Pour la pérennité de la République », a commenté sur son compte X Mathieu Darnaud, le président des sénateurs LR, premier groupe politique à la Chambre Haute. Dans un communiqué, les élus annoncent qu’ils recevront « dès la semaine prochaine des représentants des forces de l’ordre pour débattre avec eux de ce qu’ils ont vécu et en tirer les enseignements ».

Au sein du groupe LR, on promet « d’autres initiatives », sans plus de précision, car celles-ci seront discutées lors de la réunion de groupe des sénateurs LR, mardi en fin de matinée.

La gauche sénatoriale réclame une commission d’enquête

À gauche de l’hémicycle, Patrick Kanner, chef de file des élus socialistes, s’est fendu d’une missive de quatre pages adressée à Sébastien Lecornu et à Gérard Larcher, le président du Sénat. Il y fait une « distinction essentielle » entre « les revendications sociales » et les débordements. « La réponse à une crise sociale ne peut se limiter à une réponse sécuritaire », condamne le socialiste. Par ailleurs, il demande que la mission d’information lancée par la commission des lois du Sénat sur « l’avenir du maintien de l’ordre » puisse prolonger ses travaux, pour se pencher sur la journée du 17 octobre, quitte à être transformée en commission d’enquête.

Lancée en janvier dernier, cette mission d’information conduite par des rapporteurs centristes et LR, Olivier Bitz et David Margueritte, « vise à évaluer l’adéquation et la pertinence des évolutions récentes apportées en matière de maintien de l’ordre », notamment depuis la crise des Gilets Jaunes. Hasard du calendrier : elle doit conclure ses travaux ce lundi, avant présentation du rapport à la presse mercredi.

Une mission d’information peut se doter des prérogatives d’une commission d’enquête si ses membres l’estiment nécessaire, ce qui implique notamment une obligation de comparaître pour toute personne convoquée, et la possibilité d’effectuer des contrôles inopinés directement sur place. « L’insuffisance des moyens humains mobilisés, l’adéquation du dispositif opérationnel et les choix effectués dans la conduite des opérations doivent être examinés sans complaisance », énumère Patrick Kanner. « Il est possible qu’il y ait une suite sur la mission, mais rien n’est confirmé à ce stade. Les choses devraient être précisées en commission ce soir », indique l’un des rapporteurs à Public Sénat.

La mise en place d’une commission d’enquête sur les évènements du 17 octobre a également été demandée par les communistes et les écologistes du Sénat. « Lorsqu’une journée de mobilisation tourne au chaos, c’est également la responsabilité politique de nos gouvernants qu’il faut interroger, notamment le ministère de l’Intérieur, garant de l’ordre public et de la sécurité de toutes et tous », épingle Mélanie Vogel, la présidente du groupe Ecologiste solidarité et territoires dans un courrier adressé à Gérard Larcher. Elle y déplore également le manque « d’anticipation » des pouvoirs publics.

Un débat en séance publique

Autre demande de Patrick Kanner, la tenue d’un débat dans l’hémicycle sur « le fondement de l’article 50-1 de la Constitution ». Celui-ci prévoit « une déclaration du gouvernement qui donne lieu à débat. » Il peut faire ou non l’objet d’un vote, sans engager la responsabilité du gouvernement. « Ce débat devra permettre au Gouvernement de présenter les informations dont il dispose sur le déroulement des événements, les moyens humains et matériels engagés, les décisions prises par la chaîne de commandement, les violences constatées et les éventuelles défaillances du dispositif de maintien de l’ordre. Il devra également permettre aux sénateurs d’interroger le Gouvernement sur les enseignements qu’il entend tirer de cette journée », écrit Patrick Kanner.

« Dès qu’il y a un truc qui ne tourne pas rond, on se rabat sur ça », s’agace le sénateur Horizons Franck Dhersin auprès de Public Sénat. Interrogée dimanche soir, Edwige Diaz, la présidente du nouveau groupe RN au Sénat, est catégorique : « On n’a pas besoin d’une commission d’enquête, on sait pourquoi on en est là ». L’élue girondine estime que ce genre de procédure est une manière de « détourner l’attention ». Elle dénonce avant tout la responsabilité d’une « racaille avide de casse ».