Affaire Benalla : la commission d’enquête du Sénat présentera son rapport mercredi

34 auditions depuis juillet, des rebondissements, des démissions au sein de l’exécutif, un volet judiciaire qui s’épaissit… Autant dire que la remise du rapport de la commission d’enquête sénatoriale est attendue. C’est désormais officiel, ce mercredi 20 février, à 11 heures, son président, Philippe Bas (LR) et les deux co-rapporteurs Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS) présenteront leurs conclusions au sujet de cette affaire tentaculaire. (voir ci-dessus le sujet de Quentin Calmet)

Pourtant, ce matin, le flou régnait encore sur la date de remise du rapport. « Visiblement à chaque parution d’infos sur le BenallaGate, ça les oblige à vérifier leurs écrits… Donc pas sûr qu’ils tiennent ce calendrier » pensait croire un membre de la commission d’enquête.

« Beaucoup de personnes se sont mises à dysfonctionner »

Philippe Bas a suffisamment répété le principe de séparation des pouvoirs en introduction de chaque audition. « L’objet de notre enquête est le fonctionnement de l’État (…) La Justice sanctionne des fautes individuelles lorsqu’elles présentent un caractère délictuel (…) chacun respecte strictement son rôle ».

La mission exacte de la commission d’enquête porte uniquement sur « les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements ».

La semaine dernière, le co-rapporteur socialiste de la commission d’enquête, Jean-Pierre Sueur résumait les enjeux de la façon suivante : « À partir du moment où Alexandre Benalla était considéré comme porteur d’une autorité particulière, beaucoup de personnes se sont mises à dysfonctionner, que ce soit à l’Élysée, au ministère de l’Intérieur, à la préfecture de police, au quai d’Orsay, dans les ambassades, peut-être à Matignon. Toute une série de choses se sont produites autrement que ce qui aurait dû se produire ».

Parmi les dysfonctionnements pointés du doigt par la commission, on citera les conditions d’autorisation de port d’arme d’Alexandre Benalla, le cadre de ses missions (de sécurité ou non) en tant que chargé de mission à la présidence de la République, les conditions de renouvellement de ses passeports de services et diplomatiques, ou encore l’effectivité des sanctions dont il a fait l’objet après les évènements du 1^er mai.

Lors de la deuxième audition d’Alexandre Benalla, le 21 janvier 2019, les sénateurs ont souhaité savoir qu’elles étaient les relations de l’ancien chargé de mission et de Vincent Crase (gendarme réserviste en poste à l’Élysée, présent au côté d’Alexandre Benalla, le 1^er mai) avec l’oligarque russe Iskander Makhmudov.

« Je ne l’ai jamais rencontré. » avait répondu Alexandre Benalla avant de préciser n’avoir jamais « contribué », ni être « intéressé » au « moindre contrat » de sécurité privé lorsqu’il était en fonction à la présidence de la République. Pourtant Mediapart a révélé lundi 12 février que le contrat a été « personnellement négocié » par Alexandre Benalla, quand il était encore en poste à l’Élysée et habilité au « secret-défense ».

Les sénateurs vont-ils saisir le parquet pour un ou des parjures ?

Dès le 7 novembre 2018, l’association anticorruption, Anticor écrivait à Philippe Bas pour lui demander d’exercer ce droit de saisine du parquet. Jean-Christophe Picard, président d’Anticor avait relevé plusieurs déclarations potentiellement mensongères (voir notre article). Étaient concernés, le commandant militaire de la présidence de la République, Éric Bio-Farina (au sujet du port d’arme d’Alexandre Benalla), Patrick Strzoda, directeur de cabinet de la présidence de la République et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée (au sujet de l’effectivité de la sanction adressée à Alexandre Benalla après le 1^er mai).

Après les révélations de la fin d’année 2018 autour de l’utilisation par Alexandre Benalla de passeports diplomatiques pour de nombreux voyages entre août et décembre 2018, les soupçons de parjures se sont portés sur lui. « Je vous le réaffirme solennellement (...), je ne vous ai pas menti le 19 septembre lorsque je vous ai dit que mes passeports étaient à l'Élysée, et encore une fois, je fais confiance à la justice » avait martelé Alexandre Benalla lors de sa deuxième audition.

Les enregistrements d’une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase datant du 26 juillet dernier sur le site de Mediapart mettent, une nouvelle fois, à mal les versions des deux acolytes de la place de la Contrescarpe. En effet, le 21 janvier dernier, lors de son audition au Sénat, Vincent Crase déclarait « ne plus avoir de contact avec Alexandre Benalla car son contrôle judiciaire le lui interdit ».

« Je rappelle, selon l’usage, qu’un faux témoignage devant notre commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, serait passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » prenait pourtant soin d’expliquer Philippe Bas au début de chaque audition de la commission d’enquête.