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« Révoltés » par l’affaire Lyhanna, plus d’un millier de manifestants étaient une nouvelle fois rassemblés lundi soir devant le ministère de la Justice à Paris et plusieurs tribunaux en France, déterminés à se battre jusqu’à l’obtention d’une « loi intégrale » contre les violences sexuelles.
D’origine transpartisane, le texte de 79 articles prévoit notamment la création d’unités judiciaires et de juridictions spécialisées, ainsi qu’un parquet dédié. Les mesures contenues dans ses 80 articles exigent un effort budgétaire d’environ 2,7 milliards d’euros. Mais il ne figure, à ce stade, à l’ordre du jour d’aucune des deux chambres.
A la sortie des questions d’actualité du gouvernement du Sénat, le ministre en charge des relations avec le Parlement, Laurent Panifous a rappelé la « promesse du gouvernement ». « Celle du Premier ministre qui a été faite devant les parlementaires qui ont rédigé ce texte notamment […] c’est de dire qu’il y aura une prise en compte, un accompagnement intégral de cette problématique qui est majeure ».
Mais le ministre, comme ses collègues, ne s’est pas engagé sur une date d’examen du texte au Parlement et s’est borné à promettre « une réponse intégrale » via plusieurs véhicules, réglementaires et législatifs avec, notamment, le projet de loi sur la protection de l’enfance, amendé par le gouvernement, qui sera en examen à l’Assemblée nationale en juillet.
Laurent Panifous rappelle aussi que le gouvernement attend « le retour du Conseil d’État saisi par la présidente de l’Assemblée nationale, afin de savoir dispositions du texte passeraient le filtre du Conseil constitutionnel. « Nous avons donc donné rendez-vous aux rédacteurs de ce texte après le 15 juillet, date du retour du Conseil d’État, pour faire le point et voir parmi tous les leviers que nous avons, ce que nous pouvons utiliser pour répondre de manière intégrale à cette problématique ».
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