Crise migratoire à Ceuta : peut-on exclure un membre de l’espace Schengen ?

L’espace Schengen est l’un des principaux acquis européens puisque ces accords ont créé une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs. Ce vaste espace s’est construit progressivement à partir de 1985. La première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

Concrètement, à l’intérieur de cette zone, les citoyens de l’UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières. Il est actuellement composé de 29 pays : tous les Etats membres de l’UE (à l’exception de Chypre et de l’Irlande) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Exclure un membre ?

L’exclusion d’un membre n’est pas envisagée dans les textes européens. « Le système Schengen ne prévoit pas une telle disposition : un Etat ne peut pas unilatéralement exclure un autre », explique à l’AFP Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’université française de Lyon 3.

En revanche, s’il n’est pas possible d’exclure un État de Schengen, un autre État membre peut invoquer l’article 29 du code frontières Schengen pour rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires à ses frontières. Ces contrôles sont notamment autorisés en cas de « menace grave pour la sécurité intérieure ou l’ordre public ». Ce régime peut également être invoqué dans les cas de terrorisme, de criminalité organisée ou les urgences de santé publique, du type Covid-19. Les « mouvements soudains, de grande ampleur et non autorisés, de ressortissants de pays tiers entre les Etats membres », sont également mentionnés. Dans le cas spécifique où ils pourraient mettre en péril le fonctionnement « de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures ».

Le président français Emmanuel Macron a ainsi réclamé au ministre de l’Intérieur de « renforcer les contrôles à la frontière avec l’Espagne », selon son entourage. « Mais il n’y a pas de frontière intérieure entre l’Italie et l’Espagne et encore moins entre l’Espagne et la Finlande », souligne Marie-Laure Basilien-Gainche.

La Commission européenne rejette la proposition de Giorgia Meloni

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié les images provenant de Ceuta d’« inacceptables ». Mais la proposition italienne est largement rejetée par l’exécutif européen. Selon un responsable européen contacté par l’AFP, les autorités européennes comprennent « les inquiétudes de certains gouvernements » mais assurent que la priorité est avant tout à « sécuriser les frontières extérieures » de l’UE.

L’UE s’évertue d’ailleurs à rappeler que cette crise concerne spécifiquement l’enclave espagnole de Ceuta, située sur le continent africain. « Il n’y a pas aujourd’hui de mouvements vers le continent européen », a également indiqué à l’AFP un haut responsable de l’UE.

(Avec AFP)