« Pour garantir le bon déroulement de la campagne et de ses enjeux démocratiques, il est essentiel que tous les candidats, quel que soit leur bord politique, puissent accéder à des financements français pour financer leur campagne », ont fait valoir jeudi 23 juillet les services du Premier ministre Sébastien Lecornu.
Lors d’une réunion la semaine dernière rue de Varenne, entre le cabinet du Premier ministre et des représentants des principales banques françaises, une piste a été évoquée qui consisterait en « un accord entre plusieurs banques, dans le cadre duquel l’État pourrait couvrir une partie du risque de non-recouvrement », précise-t-on. A l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la question du financement des campagnes et des partis politiques revient avec force. L’objectif affiché par le gouvernement est que « tous les candidats, quel que soit leur bord politique, puissent accéder à des financements français », expliquait, le 27 juillet, la porte-parole Maud Bregeon.
Pourquoi est-il aussi dur d’obtenir un prêt ?
« La France se caractérise par un fort degré de réglementation, qui trouve ses limites dans la liberté d’action des partis et d’accès aux candidatures », explique Jean-Pierre Camby, docteur en droit et ancien administrateur de l’Assemblée nationale, pour résumer le fonctionnement du financement des campagnes électorales. Concrètement, l’accès aux prêts bancaires en vue d’une campagne électorale peut se révéler périlleux pour n’importe quelle formation politique. Ce fut notamment le cas pour Emmanuel Macron en 2017, qui, comme l’explique L’argus de l’assurance, avait dû souscrire une police d’assurance pour convaincre le Crédit mutuel d’octroyer le prêt.
La frilosité des banques en la matière s’explique principalement par le cadre juridique français exposant les établissements de crédits à un niveau important d’incertitude. En effet, pour obtenir le remboursement de leurs frais de campagne, les candidats doivent atteindre le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Ce score permet alors de déclencher le remboursement de 47,5 % des frais de campagne. En 2022, les candidats de LR, du Parti socialiste ou encore des écologistes avaient échoué à atteindre le seuil des 5 % contraignant Yannick Jadot et Valérie Pécresse à lancer des appels aux dons.
Enfin, pour être effectivement remboursés, les candidats doivent obtenir l’approbation de leurs comptes de campagne par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). La CNCCFP vérifie alors que les candidats ont respecté le plafond de dépenses autorisé, qui s’élève pour le premier tour de l’élection présidentielle à 16,8 millions d’euros, avant d’ouvrir le droit au remboursement. En 2012, le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy avait empêché le remboursement des dépenses engagées. Daniel Baal, président de la Fédération française des banques, assure que les banques veulent « contribuer au financement de la vie politique », mais réclament des « solutions publiques » aux risques liés à ce type de prêt.
L’exemple du RN
En 2017 et en 2022, le parti de Marine Le Pen avait eu d’importantes difficultés à se financer auprès des banques françaises qui avaient refusé d’octroyer des prêts à la candidate, craignant de perdre une importante partie de leurs clientèles. Cette dernière avait alors contracté un prêt auprès d’une banque russe en 2014 puis auprès d’une banque hongroise pour 2022.
Si le cas du RN est le plus frappant, les banques font preuve, de manière générale, d’une certaine réticence pour octroyer des prêts aux partis politiques. En plus du risque réputationnel, les garanties offertes sont souvent faibles et les capacités de remboursement incertaines. Par exemple, le Rassemblement national affichait, en mars, une dette de 8,5 millions d’euros, notamment liée à la condamnation du parti et de ses cadres dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen.
« Le financement de la vie politique répond à des exigences qui ne se concilient pas aisément : liberté d’organisation et d’expression des partis, égalité entre compétiteurs, sincérité du scrutin, prévention de la corruption, traçabilité des flux financiers et, désormais, protection de l’espace public contre les ingérences étrangères et les manipulations numériques », observait Alexis Fourmont, maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne dans un entretien avec la CNCCFP, le 16 juillet dernier.
Vers un consortium de banques soutenu par l’Etat ?
Afin de répondre à cette équation et pallier les contraintes imposées par un droit électoral exigeant mais protecteur, le gouvernement chercherait, selon le journal Le Monde, une solution de compromis. Matignon tablerait alors sur un « pool » de banques, afin de préserver la réputation des banques. Les banques prêteraient alors collectivement aux partis et non uniquement en leur nom propre. En échange, les banques souhaiteraient obtenir une garantie de la part de l’Etat assortie à ce prêt collectif pour faire face au risque financier inhérent à toute candidature. Si ce projet venait à aboutir, il consisterait assurément une petite révolution dans le mode de financement des campagnes électorales.
Par ailleurs, ces tendances confirment la mise en sommeil définitive du projet de « banque de la démocratie » chère au précédent premier ministre, François Bayrou. En effet, le Béarnais en avait fait, en 2017, une condition de son ralliement à Emmanuel Macron. Cette banque publique devait assurer un accès équitable aux prêts et permettre aux partis de ne plus dépendre des banques privées. Le projet avait été abandonné une première fois, en 2018, après la démission de François Bayrou de son poste de garde des Sceaux. Durant son court passage à Matignon, l’ancien maire de Pau n’est pas parvenu à relancer le projet malgré une volonté affichée lors de son discours de politique générale.
Le risque d’ingérences étrangères
En s’appuyant sur un consortium de banques bénéficiant d’une garantie de l’Etat, Matignon pourrait éviter le processus de création d’une banque publique impliquant une adoption rapide par le Parlement. Selon l’exécutif, le recours à un établissement bancaire français permettrait également de limiter les risques d’ingérences étrangères.
Si la loi de confiance dans la vie publique de 2017 écarte la possibilité de contracter un emprunt auprès d’une banque située hors de l’espace économique européen, le risque d’ingérence dans les élections reste une préoccupation majeure de l’exécutif. En effet, le gouvernement défendra à la rentrée un projet de loi visant à renforcer la réponse apportée aux ingérences étrangères en période électorale. En juin dernier, le président de la CNCCFP suggérait d’aller plus loin et d’interdire les prêts réalisés par des personnes physiques résidant hors de France. Ce dernier évoquait la multiplication de prêts contractés auprès de particuliers dans des conditions discutables, notamment de la part des partis ayant le plus de difficultés à obtenir des crédits bancaires. Une proposition qui illustre, une fois de plus, la tension entre liberté de candidature et la nécessaire traçabilité des flux financiers.
