Antisémitisme : après le retrait de la loi Yadan, vers un projet de loi plus général pour lutter « contre tous les racismes »

Après avoir reçu les associations d’élus locaux et les collectivités territoriales ce matin et les services de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la Défenseure des droits en début d’après-midi, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé a poursuivi ses consultations, ce mardi après-midi avec les représentants des groupes parlementaires pour esquisser un nouveau projet de loi de lutte contre l’antisémitisme.

Il y a 15 jours, à l’Assemblée nationale, le groupe Renaissance avait fait le choix de retirer de l’ordre du jour la proposition de loi polémique portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, visant à lutter contre « les formes renouvelées d’antisémitisme ». Rejeté par la gauche, le texte élargissait le délit d’apologie du terrorisme et créait un délit d’appel à la destruction d’un État. Il avait également suscité de larges réserves au sein du bloc central. Ses opposants estimaient qu’il faisait peser un risque sur la liberté d’expression et pouvait entretenir un amalgame dangereux entre les juifs et Israël (lire notre article).

Ce retrait tactique avait été accompagné d’un engagement de la part du gouvernement de reprendre la main via le dépôt d’un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme qui sera présenté en Conseil des ministres en juin et examiné en premier lieu par les sénateurs avant le 14 juillet. La chambre haute dispose, effectivement, de l’immense avantage pour l’exécutif d’avoir une majorité, de quoi alléger pour l’exécutif le sentiment de faire du surplace à un an de la présidentielle. Aurore Bergé a fait savoir que le texte ferait moins de 10 articles. « On a choisi une première lecture au Sénat car ce n’est pas le même climat politique qu’à l’Assemblée et on pourra trouver un consensus sur le sujet », espère la ministre qui rappelle que le Sénat est à l’initiative d’une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme à l’université, adoptée à l’unanimité, l’année dernière.

Pour autant, Aurore Bergé considère qu’il subsiste toujours « des trous dans la raquette » sur la caractérisation de l’antisémitisme.

Le groupe LFI qui avait, dans un premier temps, fait savoir qu’il ne participerait à aucuns travaux pour écrire une nouvelle loi Yadan s’est finalement ravisé et a été représenté par le député Antoine Léaument. « C’était difficile pour eux de refuser une consultation sur la lutte contre l’antisémitisme et de ne pas s’asseoir à la table », avait relevé la ministre lundi.

Lors de cette réunion, la question de l’élargissement du texte à la lutte contre le racisme et des différentes discriminations a fait consensus. « Il a été accepté de manière assez unanime de travailler sur la proposition de la ministre d’élargir le texte à toute forme de racisme et d’antisémitisme », rapporte la sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin qui évoque des échanges de « bonne tenue », cet après-midi.

Peine d’inéligibilité pour propos racistes ou antisémites ?

Autre enjeu du prochain texte : sortir du droit de la presse, certaines infractions antisémites ou racistes, (injures, diffamations, provocation à la haine…) pour les faire rentrer dans le droit commun. « L’enjeu sera d’avoir un texte efficace. Doit-on étendre la possibilité pour les associations de se constituer partie civile ? Faut-il prévoir une peine d’inéligibilité pour les personnes condamnées pour propos racistes ou antisémites ? Les débats au Parlement vont déjà permettre de faire un état des lieux des infractions, du quantum des peines prononcées, de la réception des victimes… » énumère la sénatrice centriste, Olivia Richard.

Interrogée sur RTL sur la proposition, faite par Emmanuel Macron, d’une peine d’inéligibilité pour propos antisémites, Aurore Bergé avait estimé que « ça permettrait de mettre les pendules à l’heure ». Quelque 1 320 actes antisémites ont été enregistrés en 2025, dont les deux tiers visant des personnes, selon le ministère de l’Intérieur. « A titre personnel, je ne vois pas pourquoi on distinguerait les propos antisémites des propos racistes », fait valoir Olivia Richard.

Enfin, le gouvernement a aussi été pressé, en particulier par la gauche, « de mettre en place des moyens qui sont valables pour lutter contre toutes ces formes de racisme » comme l’a rappelé Antoine Léaument.