Sans surprise, les deux motions de procédures, déposées par les groupes communistes et socialistes sur le projet de loi asile et immigration, et visant à rejeter d’emblée le texte, n’ont pas été adoptées par le Sénat. La Haute assemblée a débuté ce mardi 19 juin l’examen du texte, que sa majorité LR-UDI a durci.
La présidente du groupe CRCE (communiste), Éliane Assassi, a présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, rappelant que « le Conseil constitutionnel a qualifié le droit d’asile d’exigence constitutionnelle ». « C’est un élément constitutif de la Révolution française et du siècle des lumières » insiste la sénatrice PCF. Or pour Éliane Assassi, le texte du gouvernement porte atteinte au droit d’asile dans la partie « administrative de la demande » et « dans la phase contentieuse ». Le délai de recours, en cas de rejet d’une demande d’asile, passe d’un mois à 15 jours dans le projet de loi gouvernemental.
La sénatrice de Seine-Saint-Denis a évidemment rappelé l’épisode des « 629 femmes et hommes repêchés en mer par l’Aquarius, qui n’ont trouvé accueil ni en Italie, ni en France. 629 femmes et hommes qui ne sont rien ». Elle s’oppose en particulier au placement de mineurs en centre de rétention :
« Un mineur, même étranger, n’est pas un migrant, c’est un enfant. Et ceux jusqu’à l’âge de sa majorité. Nous lui devons aide et protection ».
Son collègue communiste, Eric Bocquet, a rappelé les paroles de Patrick Weil : « Aucun gouvernement, depuis la Seconde guerre mondiale, n’avait osé aller jusque là ». Le sénateur y voit une « régression démocratique » « contraire à la tradition républicaine ». Il ajoute : « L’Europe est sur une pente dangereuse. Un vent mauvais se répand. (…) Vous jouez sur les peurs ».
Le groupe PS a voté la motion des communistes, pointant notamment la situation des enfants. « Nous avons été condamnés six fois, depuis 2012, par la Cour européenne des droits de l’homme pour non-respect de la convention des droits de l’homme » rappelle la sénatrice de Paris.
Pour le gouvernement, le texte respecte au contraire parfaitement le droit. « Ça n’est pas très sérieux je crois. Le Conseil d’Etat a validé la constitutionnalité et conventionnalité du texte » a balayé la ministre Jacqueline Gourault, qui souligne la « pleine conformité du texte avec l’ensemble des droits de la défense ».
« Vous devriez retirer ce texte, purement et simplement »
Seconde motion, présentée par Jean-Pierre Sueur, au nom des sénateurs socialistes. « Vous devriez retirer ce texte, purement et simplement » a répété à plusieurs reprises le sénateur PS du Loiret. « La Mer Méditerranée, où est née la civilisation, est devenue un cimetière à ciel ouvert. Cela doit nous mobiliser en priorité absolue. On n’en parle pas dans ce texte » a regretté Jean-Pierre Sueur, qui souligne le développement futur des « réfugiés climatiques ».
Sueur sur le texte asile et immigration : « Vous devriez retirer ce texte, purement et simplement »
Lui aussi a évoqué l’Aquarius, qui devrait émailler régulièrement les débats, pour dénoncer « ces deux jours de triste silence de la France ». Et de citer la célèbre phrase de Michel Rocard : « Il a dit qu’on ne pouvait pas accueillir toute la misère du monde. Il a eu raison de le dire. Il a dit en plus que la France devait en prendre toute sa part. Il a eu raison aussi ». Jacqueline Gourault, qui s’est bien sûr opposée à la motion, a aussi repris à son compte la phrase de l’ancien premier ministre : « Personnellement, j’aime beaucoup aussi la citation de Michel Rocard : le gouvernement est tout à fait d’accord avec ça ». Mais pas sur la manière de l’appliquer.
