La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
Asile: l’Assemblée vote l’extension de la “réunification familiale” pour les mineurs
Par Public Sénat
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L'Assemblée a adopté jeudi matin l'article du projet de loi "asile et immigration" qui étend la "réunification familiale" pour les mineurs reconnus réfugiés, très contesté par la droite et le FN, l'ensemble de l'opposition dénonçant aussi la tenue des débats.
Après une soirée électrique la veille, plusieurs élus ont appelé à la "sérénité". Mais les tensions étaient encore latentes, des députés LR revenant à la charge sur un "plan caché de 40.000 régularisations" de sans-papiers.
"Il est beaucoup trop tôt pour s'énerver", a observé la vice-présidente de l'Assemblée Annie Genevard (LR) au perchoir.
Pour apaiser "les humeurs biliaires" côté LR, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a tenu à apporter un "élément de réponse" en soulignant que "le nombre de régularisations en 2016 avait augmenté de 3,3% et en 2017, elles ont baissé de 1,8%".
L'article 3 (sur 40), adopté par 91 voix contre 22 (et 2 abstentions), avec les voix de la gauche et des UDI-Agir, prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront faire venir leurs "frères et sœurs", et non plus seulement leurs parents. Il a déchaîné l'opposition de LR et du FN qui s'en sont pris aux "belles âmes" de la majorité et de la gauche.
Cette réunification familiale ne devrait concerner que quelques centaines de personnes (357 mineurs réfugiés en 2016 selon Gérard Collomb). L'article renforce également la protection des jeunes filles exposées à un risque de mutilation sexuelle.
"Contrairement à vous, nous considérons que cet article est dangereux", a de nouveau insisté jeudi Eric Ciotti (LR), qui a dit craindre le message "lancé pour les filières" de passeurs.
Le début de la séance a été marqué par une succession de rappels au règlement sur l'organisation des débats, alors que plus de 950 amendements restaient à examiner.
Toutes les oppositions ont réclamé la tenue d'une conférence des présidents autour de François de Rugy (LREM) au vu de l'avancée "très lente" des discussions, Danièle Obono (LFI) estimant que "c'était peut-être la stratégie de la majorité" d'avoir un débat "a minima".
"Chacun comprend ici qu'on voudrait lambiner, utiliser tous les moyens de procédure pour faire de l'obstruction (...). Eh bien, que ceux qui rêvent de cela se tiennent pour dit que nous ne leur donnerons pas la main et que nous irons au bout de ce texte au rythme où nous en sommes convenus depuis le début", a rétorqué le chef de file des élus LREM Richard Ferrand, qui intervient rarement dans l'hémicycle.
"Tous les groupes sauf le vôtre souhaiteraient une autre organisation des débats", a ensuite observé Pierre Dharréville (PCF), récusant toute "obstruction", tandis que Sébastien Chenu (FN) s'est dit "stupéfait d'entendre le caporal, pardon le président Ferrand", évoquer un "procès en obstruction".
"Un jour sans fin", a soupiré une source parlementaire.
Une conférence des présidents a finalement été convoquée en début d'après-midi pour trancher sur une éventuelle prolongation des débats samedi.