Bilan carbone : un rapport du Sénat propose de limiter notre consommation numérique
Si rien n’est fait pour réduire son impact sur l’environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040. La commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat formule 25 propositions pour lutter contre l’empreinte carbone du numérique. Une proposition de loi devrait être déposée à l’automne.

Bilan carbone : un rapport du Sénat propose de limiter notre consommation numérique

Si rien n’est fait pour réduire son impact sur l’environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040. La commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat formule 25 propositions pour lutter contre l’empreinte carbone du numérique. Une proposition de loi devrait être déposée à l’automne.
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S’emparer de la question de l’empreinte carbone du numérique en France. C’est l’ambition portée par la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, créée en janvier dernier et présidée par le sénateur centriste Hervé Maurey. Ce mercredi, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une feuille de route présentant 25 propositions pour une transition numérique écologique. « Jusqu’alors, nous n’avions pas de données sur la spécificité française en matière de pollution numérique », précise Hervé Maurey. « Il y avait, de fait, un angle mort des politiques environnementales et climatiques sur la question ».

Les sénateurs dressent le constat d’une numérisation croissante et exponentielle de la société. Aujourd’hui, 93% des Français possèdent un téléphone portable et la consommation des données 4G a augmenté de plus de 30% en un an. Le numérique est pourtant responsable de 3,7% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et 2% du total des émissions de gaz produites par la France en 2019, avec 15 millions de tonnes de CO2 émises. Un chiffre qui pourrait augmenter de 60%, selon le rapport de la mission d’information, d’ici 2040. « La place du numérique dans notre société est à la fois grandissante et indispensable », soutient Patrick Chaize (LR), vice-président de la commission. « S’engager dans une transition numérique écologique, c’est faire en sorte que ses bienfaits ne soient pas invalidés par son empreinte carbone. »

Limitation du renouvellement des terminaux, lutte contre l'obsolescence  programmée

La feuille de route décline ainsi 25 propositions, réparties en quatre axes. D’abord, les parlementaires entendent faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental, pour les inciter à le réduire. « La formation est un levier essentiel », détaille Jean-Michel Houllegatte (PS), rapporteur de la mission d’information. « Il est donc indispensable de mener un travail d’éducation sur le sujet qui passera, par exemple, par la formation, à l’école, des nouvelles générations pour un usage numérique sobre. » Le rapport préconise par ailleurs de limiter le renouvellement des terminaux, qui représente 70% de l’empreinte carbone totale du numérique en France. Une limitation qui se traduira, entre autres, par la lutte contre l’obsolescence programmée des appareils et l’obsolescence logicielle. « Le cadre légal devra être complété », précise Jean-Michel Houllegatte.

Le troisième axe de la feuille de route entend faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux. « C’est-à-dire économiser des données qui correspondent à de l’énergie consommée, en interdisant, par exemple, le lancement automatique des vidéos à des fins publicitaires », commente le co-rapporteur de la mission, Guillaume Chevrollier (LR). Enfin, pour s’installer durablement dans une transition écologique du numérique, les sénateurs soutiennent la nécessité d’aller vers des datas centers et des réseaux moins énergivores, en atteignant notamment les objectifs du plan France très haut débit, qui prévoit la couverture intégrale du territoire par la fibre d’ici 2025. Dans la continuité de ces travaux, une proposition de loi devrait être déposée, à l’automne, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, indique Patrick Chaize.

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