Carburants : les sénateurs vont supprimer la hausse des taxes

L’examen du budget 2019 tombe à point nommé pour la majorité sénatoriale de droite et du centre. Alors que le pouvoir craint le mouvement du 17 novembre contre la hausse des prix du carburant, les sénateurs comptent profiter de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2019, en séance à partir du 22 novembre, pour marquer leur différence.

« On annulera l’augmentation de la taxe »

Les sénateurs LR veulent tout bonnement revenir sur la hausse de la taxe déjà décidée lors de l’examen du précédent PLF, ont-ils annoncé ce mercredi lors d’une conférence de presse. Le rapporteur général du budget, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, ne s’est pas fait prier pour rappeler que l’an dernier, il s’était déjà opposé à cette hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui concentre les crispations.

« On annulera l’augmentation de la taxe qui est prévue sur les carburants pour 2019, car on ne peut pas ponctionner les Français avec un baril qui pourrait augmenter. On veut obliger le gouvernement à faire un point chaque année. Et on voit bien que les 46 milliards d’augmentations de la fiscalité énergétique ne serviront pas à la conversion écologique. Car cette année, on a baissé de 400 millions d’euros la contribution à la transition énergétique. On trompe les Français et ils se sentent piégés » dénonce le président du groupe LR, Bruno Retailleau, interrogé par Public Sénat (voir la première vidéo, images de Louis Duménil). En réalité, le sujet ne fait pas l’unanimité chez LR. Selon RTL, le sénateur de Vendée s’est opposé à Laurent Wauquiez, dont les vice-présidents chez les LR proposent un chèque carburant.

Aides annoncées par Edouard Philippe : « Des mesurettes »

Aux yeux des sénateurs, ce ne sont pas les aides supplémentaires de 500 millions d’euros, annoncées ce matin par le premier ministre Edouard Philippe, qui suffiront à calmer la grogne. « Des mesurettes » selon Albéric de Montgolfier. « C’est une parade. C’est bricolé » ajoute Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, présent pour cette conférence de presse conjointe.

Les gilets jaunes n’ont pas de quoi crier victoire pour autant. Le gouvernement pourra revenir sur les modifications votées par le Sénat, grâce à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot sur le budget.

Le budget de la transition énergétique « rabotée » de 600 millions d’euros en 2018

Le rapporteur général du budget estime que le gouvernement se contredit sur la question écologique. Bien que le budget du ministère soit en hausse de 3,1 % (à 34,2 milliards d’euros), « les moyens sont en baisse pour la transition énergétique » selon Albéric de Montgolfier. Le sénateur d’Eure-et-Loir prend exemple sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique, « qui doit aider pour les travaux dans les maisons. Il a baissé de moitié, de 1,6 milliard d’euros à 800 millions d’euros ».

Autre lièvre levé par le rapporteur de la commission des finances du Sénat : une baisse de « 600 millions d’euros » – 577 millions exactement – des crédits alloués à la transition énergétique dans le projet de loi de finances rectificative 2018 (voir l'extrait du plfr ci-dessous). C’est ce qu’on appelle le « collectif budgétaire », qui permet d’ajuster en fin d’année le budget en cours.

Fraîchement adopté, et au pas de course, par les députés dans la nuit de lundi à mardi, ce PLFR est passé entre les mains des sénateurs de la commission des finances dès ce mercredi matin. « On tombe des nues » lâche Albéric de Montgolfier. « On constate qu’il y a 600 millions de crédits qui sont rabotés d’acomptes qui allaient à la transition énergétique. Ces 600 millions d’euros de la TICPE vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique », constate ce spécialiste du budget (voir la vidéo ci-dessous). Conclusion d’Albéric de Montgolfier : « Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos ».

Lors des débats nocturnes à l’Assemblée, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est défendu de vouloir faire un tour de passe-passe budgétaire. « Aucun de ces crédits n’est destiné à autre chose qu’à la transition écologique » a-t-il assuré devant les députés. Il ajoute : « Cela n’a rien à voir avec une prétendue volonté de notre part de récupérer de l’argent. Bien au contraire, je vous redis que les 34 milliards de recettes vont bien aux 34 milliards de dépenses que nous engageons pour l’écologie ». Le débat risque de reprendre au Sénat lundi pour l’examen de ce projet de loi de finances rectificative.