Le secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi a assuré samedi que le gouvernement irait "jusqu'au bout" dans son offensive contre les géants du numérique, critiquées pour leurs pratiques d'optimisation fiscale agressive et leur politique commerciale jugée "abusive".
La France "est particulièrement engagée" sur ce dossier, a souligné sur France Inter M. Mahjoubi, pour qui les "Gafa" -- acronyme désignant les mastodontes américains Google, Amazon, Facebook et Apple -- ont "une responsabilité" en raison de leur "rôle extrêmement important dans l'économie et la société".
"On ira jusqu'au bout", a ajouté le secrétaire d’État, jugeant nécessaire de faire évoluer les "pratiques fiscales" de ces multinationales, mais aussi leur attitude vis-à-vis de la concurrence, notamment les PME, au sein de l'Union européenne.
Ces propos interviennent alors que la Commission européenne doit dévoiler mercredi ses propositions pour mieux taxer les géants du numérique, en l'absence de consensus international constaté vendredi par l'OCDE peu avant l'ouverture du G20 Finances.
Selon un document consulté par l'AFP, l'exécutif européen préconiserait de taxer entre 2% et 5% les revenus de ces entreprises dans l'Union européenne.
Cette proposition, qui s'appliquerait aux groupes dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 millions d'euros, pourrait toutefois se heurter à l'opposition de l'Irlande ou ses Pays-Bas, connus pour leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces sociétés.
"Il commence à y avoir une discussion très franche avec les pays européens qui ont profité pendant longtemps d'un décalage très fort de niveau d'imposition et qui ont permis l'évitement fiscal de ces grands acteurs internationaux", a souligné M. Mahjoubi, se disant optimiste sur ce point.
Les propos du secrétaire d’État interviennent par ailleurs quelques jours après l'annonce d'une procédure judiciaire contre Google et Apple, que l’État français accuse de "pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups tricolores, via leurs magasins d'applications Google Play et App Store.
"Aujourd'hui, une PME qui travaille avec Google, elle ne peut rien lui dire. Elle ne peut pas lui écrire, il n'y pas de téléphone où elle peut dire +je ne suis pas d'accord+, il n'y a rien. Donc soit elle paye, soit elle ne paye pas, elle n'a pas le choix", a détaillé M. Mahjoubi.
Le secrétaire d’État a par ailleurs dit attendre "avec impatience" une "communication" de la Commission européenne sur ce sujet, prévue "dans les prochaines semaines. Elle va préciser ce que l'UE souhaite "imposer aux plateformes dans le cadre de leurs relations avec les PME".
