Coronavirus: un record de 25 ordonnances adoptées pour préparer « l’effort long » de la France
"C'est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face", a assuré mercredi Edouard Philippe, à l'issue d'un Conseil...

Coronavirus: un record de 25 ordonnances adoptées pour préparer « l’effort long » de la France

"C'est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face", a assuré mercredi Edouard Philippe, à l'issue d'un Conseil...
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

"C'est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face", a assuré mercredi Edouard Philippe, à l'issue d'un Conseil des ministres au cours duquel 25 ordonnances -un record sous la Ve République- ont été adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

"C'est l'urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd'hui, mais c'est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc économique, un choc social: nous ne sommes qu'au début de la crise", a prévenu le Premier ministre avant de détailler le contenu des ordonnances dont le nombre "dans un même Conseil des ministres est historique".

"C'est bien le signe que l'urgence dicte sa loi", a encore observé le chef du gouvernement, selon qui "notre pays est aujourd'hui juridiquement armé pour organiser l'état d'urgence sanitaire".

Les textes sont notamment destinés à atténuer "les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement" débuté il y a huit jours, a poursuivi M. Philippe, entouré de plusieurs de ses ministres.

Comme attendu, cela comprend "la création du fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros" orienté vers les "très petites entreprises, micro-entreprises et indépendants", des aides pour le secteur du voyage ou encore une adaptation des règles des marchés publics et de déploiement des réseaux de communication électroniques pour les renforcer plus rapidement.

"Nous ne laisserons personne de côté", a souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ajoutant que le fonds de solidarité "sera maintenu tant que la crise durera".

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a pour sa part précisé la "refonte complète du système d'indemnisation du chômage partiel", qui indemnise un salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l'Etat à hauteur du Smic. Mme Penicaud a indiqué que 37.000 entreprises avaient déjà demandé à bénéficier de ce dispositif, dont la moitié ont moins de 10 salariés.

M. Philippe a également annoncé des ordonnances vouées à "la protection des plus vulnérables". Les droits sociaux (RSA, allocation adulte handicapé, droits des demandeurs d'emplois) seront "préservés et poursuivis pendant toute la période de confinement".

Le droit du travail est, lui, "aménagé temporairement pour permettre l'organisation d'une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions", a souligné M. Philippe.

Cela signifie que "les entreprises pourront déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominicale", a-t-il poursuivi, suscitant l'opprobre des oppositions.

"Une fois de plus c'est un prétexte à un nouveau recul des droits sociaux", s'est en retour insurgé le chef de file des députés La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, estimant que "le gouvernement fait payer aux salariés la crise sanitaire qu’il a contribué à renforcer par son impréparation".

"Aujourd’hui on nous parle de 60h hebdomadaires, de plus de flexibilité. On ne peut pas faire n'importe quoi", a de son côté dénoncé Boris Vallaud, porte-parole des députés PS, déplorant que les partenaires sociaux n'aient pas été "associés aux discussions".

"Abolir par ordonnance les règles du droit de travail en portant la durée à 60h est un choix socialement régressif", a abondé le député Les Républicains Julien Aubert.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté plusieurs mesures d'exception, dont certaines devraient permettre de libérer entre 5.000 et 6.000 détenus des prisons françaises.

M. Philippe a également envoyé un message aux soignants, qui doivent être "absolument prioritaires, qu'il s'agisse des équipements de protection, des moyens de transport des malades, de l'hébergement temporaire ou des financements".

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government
3min

Politique

Après la nomination controversée d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : les sénateurs socialistes déposent un texte pour encadrer son mandat

Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.

Le

Sciences Po Lyon
5min

Politique

Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?

Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».

Le

Coronavirus: un record de 25 ordonnances adoptées pour préparer « l’effort long » de la France
4min

Politique

Mort de Quentin : « Un jeune perd la vie, quelles que soient ses idées politiques, c’est inacceptable » déclare le sénateur David Ros

La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.

Le

Elysee Palace : Emmanuel Macron welcomes European Council President Antonio Costa
3min

Politique

Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République

Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.

Le