Par Public Sénat
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L'ancien secrétaire d'État puis ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac, Léon Bertrand, 67 ans, condamné pour "corruption passive", a été incarcéré lundi au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane, a confirmé à l'AFP le procureur de Cayenne.
Mercredi, la Cour de cassation avait confirmé sa condamnation à trois ans d'emprisonnement, 80.000 euros d'amende ainsi qu'à une peine complémentaire de trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille.
Elle avait été prononcée par la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) le 7 mars 2017 dans une affaire de pots de vin liés à des marchés publics de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais, dont il avait pris la présidence en avril 2001.
Les faits ont été commis en 2003 et 2004, lorsque M. Bertrand étaient membre des gouvernements Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac.
Les 3 mois et 13 jours de détention provisoire déjà effectués par M. Bertrand, ajoutés aux réductions automatiques de peine, peuvent lui permettre de demander un aménagement de peine d'ici deux mois.
La culpabilité de Léon Bertrand pour "favoritisme" et "corruption passive" avait déjà été jugée définitive, le 12 juillet 2016, par la Cour de cassation.
La juridiction suprême avait toutefois partiellement cassé la décision de la Cour d'appel de Fort-de-France, faute de motivation suffisante, et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Basse-Terre.
Léon Bertrand s'était ensuite une nouvelle fois pourvu en cassation.
"J'ai toujours clamé mon innocence, j'ai toujours dit que la justice était injuste à mon égard (...). Lorsqu'on regarde mon dossier, on ne peut pas dire qu'il y ait enrichissement personnel. Aucune preuve n'est apportée, aucune somme n'est avancée", avait déclaré jeudi l'ancien ministre de 67 ans au cours d'une conférence de presse à la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, un fauteuil qu'il occupait depuis plus de 35 ans.
"Je respecte la décision de justice mais je ne l'approuve pas", avait poursuivi M. Bertrand, qui a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, une action non-suspensive.
- Financement de campagnes -
L'enquête avait mis au jour un système dans lequel plusieurs proches de Bertrand récupéraient des enveloppes d'argent liquide auprès de chefs d'entreprise de Guyane, notamment pour le financement de ses campagnes électorales.
"Les entreprises concernées se sont trouvées en situation de vulnérabilité à l'égard des exigences des décideurs", avaient noté les magistrats de Basse-Terre, en soulignant que Léon Bertrand avait "failli à son devoir de probité".
L'intéressé, également député de 1987 à 2002, avait déclaré jeudi que cette conférence de presse marquait "la fin de sa vie d'homme politique".
"Je ne vais pas faire des campagnes à 70 ans", avait-il expliqué en référence à ses trois ans d'inéligibilité.
Huit personnes ont été condamnées dans ce dossier, dont son ex-chef de cabinet au ministère du Tourisme et cinq chefs d'entreprise.
Le procureur général de la Cour d'appel de Cayenne, Jean-Frédéric Lamouroux, avait indiqué en fin de semaine dernière que M. Bertrand occupera "une cellule individuelle" au centre pénitentiaire.
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