Pour les élections européennes, en mai, tous les détenus français pourront exercer leur droit de vote directement dans les établissements où ils sont incarcérés, en glissant leur bulletin dans une urne, et leurs votes seront centralisés à Paris, a précisé Nicole Belloubet vendredi.
"Le droit de vote, c'est le B.A-BA de la démocratie", a insisté la ministre de la Justice, lors d'un déplacement à la prison des Baumettes, à Marseille, en précisant les conditions dans lesquelles les détenus pourront exercer ce droit.
Concrètement, ce "vote par correspondance se fera au sein de chaque établissement pénitentiaire, sous enveloppe, dans une urne, et les résultats seront centralisés à la chancellerie", a précisé la Garde des Sceaux. Ce principe du vote par correspondance des détenus avait été adopté par les sénateurs le 16 octobre.
Les résultats du scrutin ne seront pas donnés établissement par établissement mais il sera possible de connaître la teneur du vote de l'ensemble des détenus dans les prisons françaises, comme pour une ville ou un département, a précisé la ministre, selon qui "le droit de vote est une condition de dignité": "C'est un droit fondamental qui mérite d'être exercé, alors que dans la réalité actuellement c'est très compliqué".
Selon les chiffres de l'administration pénitentiaire, plus de 50.000 détenus sur les quelque 70.000 personnes incarcérées en France ont conservé leurs droits civiques.
Jusque là, pour voter, ils devaient ou le faire par procuration, ou obtenir une permission de sortie: deux solutions qui avaient concerné à peine plus d'un millier de détenus lors de la présidentielle 2017, avec 853 procurations et 200 permissions de sortie.
Lors de sa visite aux Baumettes, Mme Belloubet a également défendu sa volonté de "diversifier" les peines, tout en rappelant que "toute infraction doit avoir une sanction": "Mais il faut diversifier la nature des sanctions", a insisté la ministre, "il n'y a pas que la prison".
"Il y aussi les stages, la détention sous bracelet électronique, ou le TIG (travail d'intérêt général)", a-t-elle détaillé, insistant sur le fait que "le TIG doit pouvoir être une peine autonome, et pas seulement une alternative à la prison".
