Après avoir fracturé le camp présidentiel, le projet de loi d’urgence agricole revient au Sénat : le sort de Monique Barbut en suspens

C’est dans un hémicycle surchauffé, plutôt par les tensions politiques que par la météo, avec un bloc central exaspéré face aux tentatives d’obstruction de la gauche, que le projet de loi d’urgence agricole a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi. Les députés ont voté le texte d’une courte majorité, par 296 voix pour et 224 contre, et avec lui l’ensemble des mesures controversées sur la réintroduction, à titre dérogatoire et sous condition, de deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne.

Le gouvernement, seul habilité à proposer des modifications à ce stade de la procédure parlementaire, a finalement renoncé à déposer des amendements de suppression sur ce volet du texte, malgré la gêne d’une large partie du bloc central, laissant les élus trancher. Dans le détail, sur les 90 membres du groupe Ensemble pour la République, 15 ont voté contre et 16 se sont abstenus. Leur chef de file Gabriel Attal, qui avait plaidé pour la présentation d’amendements de suppression sur l’acétamipride, un néonicotinoïde qui s’attaque au système nerveux des insectes pollinisateurs, a finalement voté pour l’ensemble du projet de loi.

Les voix se sont également éparpillées du côté du Modem : sur les 37 députés du groupe, 11 ont voté contre et 6 se sont abstenus.

« Ce n’est pas une victoire du Sénat, c’est une victoire des agriculteurs »

Le texte doit encore être soumis à un dernier vote du Sénat, ce mardi 21 juillet en fin de journée, après quoi, il sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement. À la différence de l’Assemblée, cet ultime passage devant la Chambre haute devrait se faire sans difficulté, tant la version finale du projet de loi reprend pour une large partie les modifications portées par la majorité sénatoriale de droite et du centre.

Pour autant, le sénateur centriste Franck Menonville, l’un des co-rapporteurs du texte, refuse de parler d’une victoire de la droite sur le camp présidentiel. « L’adoption par l’Assemblée nationale est un soulagement, mais ce n’est pas une victoire du Sénat, c’est une victoire des agriculteurs, qui ont besoin de ce texte », martèle l’élu auprès de Public Sénat. « Arrêtons de dire qu’il s’agit du texte du Sénat, la copie votée est le fruit du compromis solide obtenu en commission mixte paritaire la semaine dernière. Nous avons fait de nombreux pas vers les députés pour rendre ce projet de loi acceptable aux yeux du plus grand nombre », explique-t-il.

Avant d’étriller les ambiguïtés de Gabriel Attal sur le volet pesticide : « J’aimerais bien le comprendre… Je me souviens que devant l’assemblée générale des Jeunes agriculteurs, il y a un an, il disait assumer de voter en faveur de la réintroduction de l’acétamipride », épingle-t-il.

Le gouvernement divisé

Dans un long post sur son compte X, le Premier ministre Sébastien Lecornu appelle à ne « pas résumer l’essentiel de la loi à ce seul article » sur les pesticides. « On ne peut pas dire au salon de l’agriculture en février que nous aimons nos agriculteurs, et en juillet instrumentaliser à des fins politiciennes une loi utile pour notre souveraineté alimentaire », tacle le chef du gouvernement.

Pour autant, ce texte pourrait laisser quelques stigmates politiques. Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, qui avait manifesté son opposition à la réintroduction de l’acétamipride, mais aussi à certaines mesures qui viennent bousculer la gouvernance locale de l’eau en renforçant le rôle de agriculteurs, pourrait quitter son poste. La ministre a annulé le point presse qu’elle devait tenir en milieu d’après-midi sur les feux de forêt. Selon une information de l’Agence France-Presse, elle doit être reçue à Matignon par Sébastien Lecornu.

« Qu’on démissionne sur un arbitrage gouvernemental qu’on perd, on peut en débattre, qu’on démissionne sur un vote au Parlement qui ne va pas dans notre sens, c’est, à mon avis, un peu plus complexe », a commenté sur France 2 Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, sans pour autant confirmer le départ de Monique Barbut.