« La légitimité tiendra du Parlement et des parlementaires », avance François-Noël Buffet devant les sénateurs, ce mardi 21 juillet. A l’issue de son audition, la nomination de l’ancien ministre a été confirmée par les députés et les sénateurs à 43 voix pour et 39 contre. Pour s’opposer à la nomination du Défenseur des droits, les parlementaires des commissions saisies, en l’occurrence la commission des lois, doivent s’opposer aux 3/5e.
Avocat de formation et président de la commission des lois du Sénat entre 2020 et 2024, les anciens collègues de François-Noël Buffet n’ont pas manqué de le chahuter. A l’exception des sénateurs issus de LR. Un climat de défiance entourait la nomination de l’ancien ministre alors qu’un collectif d’associations dénonçait le choix de ce sénateur qui s’est opposé au mariage pour tous en 2013, son soutien au projet de loi immigration de 2024 et son abstention lors du vote sur la constitutionnalisation de l’IVG.
« C’est précisément parce que cette institution est un contre-pouvoir que votre nomination suscite autant d’inquiétudes »
Inlassablement, la question de l’objectivité et de l’impartialité est revenue tout au long des échanges. La sénatrice Sophie Briante Guillemont (RDSE) s’est interrogée sur le sujet constatant que Bruno Retailleau, ancien président du groupe LR au Sénat, n’avait pas manqué de contester l’impartialité du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi sur l’aide à mourir. La sénatrice et présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, Dominique Vérien (Union centriste) s’est fait l’écho de ces inquiétudes, se demandant comment François-Noël Buffet exercerait son « rôle dans la défense des droits existants » s’ils venaient à être remis en cause dans les mois qui viennent.
Sans surprise, les saillies les plus violentes sont venues de la gauche. « C’est précisément parce que cette institution est un contre-pouvoir que votre nomination suscite autant d’inquiétudes », cingle Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat. Sur le même ton, son collègue du groupe socialiste, Éric Kerrouche, se demande s’il sera « le défenseur des droits ou le défenseur des droites ». Au-delà de ces mises en cause, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs doutes sur la capacité de l’ancien ministre à évoluer sur les positions qu’il a autrefois défendu. « Est-ce que vous avez bien en tête que François-Noël Buffet va devoir monter au créneau contre presque tout ce que François-Noël Buffet a défendu pendant des années ? » s’étonne Mélanie Vogel (Écologiste).
« Je ne suis pas particulièrement susceptible »
Face à ces piques, l’ancien maire dénonce des « calomnies » et une « ambiance polémiste » tout en justifiant ses prises de position passées. « Je ne suis pas particulièrement susceptible », ironise également l’ancien sénateur. S’il n‘a jamais caché qu’il avait changé d’avis sur le mariage pour tous et la PMA pour les personnes de même sexe, l’ancien président de la commission des lois assure que ses réserves concernant la constitutionnalisation de l’IVG étaient uniquement juridiques. « Personne ici ne peut imaginer ou penser que je conteste le droit à l’IVG. Je rappelle qu’à l’époque, je présidais la commission, j’avais un regard assez juridique », explique François-Noël Buffet.
Lors de son passage au gouvernement en tant que ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, les parlementaires de gauche s’étaient étonnés de sa façon de traiter les contrôles de police au faciès. Le 11 mars 2025, interrogé sur le sujet par le député insoumis Aly Diouara, François-Noël Buffet avait assuré : « il apparaît clair en toutes circonstances que nos forces de police procèdent aux contrôles nécessaires ». Une déclaration considérée comme une minimisation du phénomène pourtant déjà dénoncé par les précédents Défenseurs des droits. Une position que l’ancien ministre clarifie : « Pour ce qui concerne les contrôles au faciès, effectivement ça peut exister, la question n’est pas de le nier, mais de savoir comment on lutte contre. »
« L’effectivité des droits est la pierre angulaire du dispositif »
Au cours de son audition François-Noël Buffet a voulu livrer sa vision de l’institution dont la mission est de garantir l’effectivité des droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. « Mon vrai métier, celui que j’ai choisi, c’est d’être avocat », rappelle l’ancien sénateur. Ce dernier avance notamment son combat pour le respect des droits de la défense et son attachement à « s’assurer que chacun puisse faire valoir le droit qui lui est ouvert ». L’ancien ministre évoque notamment la création du mandataire ad hoc pour les mineurs étrangers, son opposition à la réduction du délai d’appel d’une décision de l’office français de protection des réfugiés et apatrides. Enfin, François-Noël Buffet rappelle son implication en faveur de l’adoption de la proposition de loi sur la dignité dans les prisons.
En parallèle de cette plaidoirie, le nouveau Défenseur des droits a exposé sa vision de la fonction considérant que « l’effectivité des droits est la pierre angulaire du dispositif ». « Le Défenseur des droits est finalement un observateur des pratiques et des non-pratiques chargé de faire des constats, résoudre des problèmes individuels », avance François-Noël Buffet tout en assurant qu’il s’attellera à cette mission avec « autorité et indépendance ». « La vérité, elle n’a pas de couleur politique », continue François-Noël Buffet, mettant son engagement politique derrière lui.
