Par Public Sénat
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Cette proposition de loi (PPL) débattue ce 5 février dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La République en marche du Sénat ne pouvait pas être plus d’actualité, en pleine épidémie de Coronavirus (2019-nCoV). « Cela fait six mois que je travaille dessus, c’est exactement ce qu’il se passe en ce moment », explique son auteur, le sénateur LREM Michel Amiel. Son texte relatif « à la sécurité sanitaire » aborde différentes manières de renforcer les politiques de prévention afin de limiter la progression d’épidémies. Si cette loi était promulguée, elle pourrait par exemple s’appliquer aux Français rapatriés de la province du Wuhan, suivant les circonstances ou leur niveau d’exposition.
Selon l’article 6 de la proposition de loi, le Code de la santé publique serait enrichi d’un chapitre pour limiter la propagation de maladies transmissibles et faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Une personne qui présenterait « un risque élevé de développer une maladie transmissible » (contact avec une personne malade ou séjour dans un foyer épidémique) pourrait faire l’objet « d’une mesure d’éviction et de maintien à domicile ». Elle devrait limiter sa présence dans les lieux de rassemblement. La prise de décision reviendrait à un directeur général d’une agence régionale de santé (ARS), suivant des modalités définies par décret en Conseil d’État. La mesure d’isolement prononcée pourrait durer au maximum deux semaines (une période de sept jours renouvelée une fois).
Ce confinement pose toutefois une question : comment seront indemnisées les personnes maintenues à domicile sur la seule base d’un risque élevé d’avoir contracté un virus ? « C’est un vrai sujet, l’indemnisation n’intervient que dans le cadre d’un arrêt de travail, donc d’une maladie avérée », explique Michel Amiel. « Le gouvernement n’a pas donné de réponse, on verra en séance. »
L’article 7 va même plus loin, en installant un dispositif d’ « isolement contraint », qui serait « proportionné et gradué ». Un patient atteint d’une maladie « hautement contagieuse », qui refuserait de respecter des consignes de prévention ou d’isolement, serait alors pris en charge dans un établissement de santé, sur décision préfectorale. « L’isolement contraint est à la maladie infectieuse ce que l’hospitalisation d’office est à la psychiatrie. Cela s’appliquerait tout à fait de façon exceptionnelle », résume le sénateur des Bouches-du-Rhône, médecin généraliste de profession.
Le texte proposé par les sénateurs LREM s’attaque également aux maladies vectorielles, notamment celles transmises par les moustiques (dengue, chikungunya, Zika, fièvre jaune), en renforçant les moyens d’action des ARS et en donnant la capacité aux agents chargés de la lutte antivectorielle de pénétrer sur des propriétés privées.
Certaines espèces végétales comme l’ambroisie, dont le pollen est très agressif pour les allergiques, sont aussi dans le viseur de la PPL. L’idée serait d’étendre les possibilités de constater la présence de cette plante sur un terrain privé. Le préfet aurait ensuite le pouvoir de contraindre le propriétaire, après une mise en demeure, « de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur destruction » dans un délai « raisonnable ».
Le nucléaire est aussi abordé par la proposition de loi. Actuellement, les personnes qui vivent dans un rayon allant de 10 à 20 km autour d’une centrale nucléaire, sont invitées à retirer en pharmacie des comprimés d’iode stable, un moyen de protéger la thyroïde contre des rejets d’iode radioactif. Le texte sénatorial prévoit à la place un système de distribution, comme c’est de rigueur pour les habitants qui habitent dans les 10 premiers kilomètres après un réacteur.
Le vote en première lecture sur ce texte est prévu ce mercredi 5 février, en fin d'après-midi.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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