Cette proposition de loi (PPL) débattue ce 5 février dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La République en marche du Sénat ne pouvait pas être plus d’actualité, en pleine épidémie de Coronavirus (2019-nCoV). « Cela fait six mois que je travaille dessus, c’est exactement ce qu’il se passe en ce moment », explique son auteur, le sénateur LREM Michel Amiel. Son texte relatif « à la sécurité sanitaire » aborde différentes manières de renforcer les politiques de prévention afin de limiter la progression d’épidémies. Si cette loi était promulguée, elle pourrait par exemple s’appliquer aux Français rapatriés de la province du Wuhan, suivant les circonstances ou leur niveau d’exposition.
Selon l’article 6 de la proposition de loi, le Code de la santé publique serait enrichi d’un chapitre pour limiter la propagation de maladies transmissibles et faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Une personne qui présenterait « un risque élevé de développer une maladie transmissible » (contact avec une personne malade ou séjour dans un foyer épidémique) pourrait faire l’objet « d’une mesure d’éviction et de maintien à domicile ». Elle devrait limiter sa présence dans les lieux de rassemblement. La prise de décision reviendrait à un directeur général d’une agence régionale de santé (ARS), suivant des modalités définies par décret en Conseil d’État. La mesure d’isolement prononcée pourrait durer au maximum deux semaines (une période de sept jours renouvelée une fois).
Un dispositif d’ « isolement contraint » en dernier recours
Ce confinement pose toutefois une question : comment seront indemnisées les personnes maintenues à domicile sur la seule base d’un risque élevé d’avoir contracté un virus ? « C’est un vrai sujet, l’indemnisation n’intervient que dans le cadre d’un arrêt de travail, donc d’une maladie avérée », explique Michel Amiel. « Le gouvernement n’a pas donné de réponse, on verra en séance. »
L’article 7 va même plus loin, en installant un dispositif d’ « isolement contraint », qui serait « proportionné et gradué ». Un patient atteint d’une maladie « hautement contagieuse », qui refuserait de respecter des consignes de prévention ou d’isolement, serait alors pris en charge dans un établissement de santé, sur décision préfectorale. « L’isolement contraint est à la maladie infectieuse ce que l’hospitalisation d’office est à la psychiatrie. Cela s’appliquerait tout à fait de façon exceptionnelle », résume le sénateur des Bouches-du-Rhône, médecin généraliste de profession.
De nouveaux outils juridiques dans la lutte contre les moustiques
Le texte proposé par les sénateurs LREM s’attaque également aux maladies vectorielles, notamment celles transmises par les moustiques (dengue, chikungunya, Zika, fièvre jaune), en renforçant les moyens d’action des ARS et en donnant la capacité aux agents chargés de la lutte antivectorielle de pénétrer sur des propriétés privées.
Certaines espèces végétales comme l’ambroisie, dont le pollen est très agressif pour les allergiques, sont aussi dans le viseur de la PPL. L’idée serait d’étendre les possibilités de constater la présence de cette plante sur un terrain privé. Le préfet aurait ensuite le pouvoir de contraindre le propriétaire, après une mise en demeure, « de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur destruction » dans un délai « raisonnable ».
Le nucléaire est aussi abordé par la proposition de loi. Actuellement, les personnes qui vivent dans un rayon allant de 10 à 20 km autour d’une centrale nucléaire, sont invitées à retirer en pharmacie des comprimés d’iode stable, un moyen de protéger la thyroïde contre des rejets d’iode radioactif. Le texte sénatorial prévoit à la place un système de distribution, comme c’est de rigueur pour les habitants qui habitent dans les 10 premiers kilomètres après un réacteur.
Le vote en première lecture sur ce texte est prévu ce mercredi 5 février, en fin d'après-midi.
