Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Un collectif citoyen a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, après la révélation de manipulations frauduleuses dans le cadre du scandale "cum ex", a annoncé mardi le député socialiste Boris Vallaud, l'un de ses initiateurs.
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Le collectif des "citoyens en bande organisée", fort de 250 personnes, a été créé après l'évocation du sujet lors de plusieurs réunions le weekend dernier par le député des Landes Boris Vallaud, a-t-il raconté à l'AFP.
"C'est une plainte contre X déposée lundi pour établir la réalité des faits, leur ampleur, et quelles sont les responsabilités", a ajouté M. Vallaud.
"Cet argent manque à nos services publics, à nos écoles, à notre protection sociale et au pouvoir d'achat des Français, a-t-il souligné. En Allemagne il y a eu des poursuites judiciaires sur ces faits, mais pas en France."
Le PNF n'a pour l'instant pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.
Le travail d'enquête des 19 médias s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manoeuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale. Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Politique
Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.
Le
Politique
Au Salon de l’agriculture, l’ancien Premier ministre et député Les Républicains pointe les difficultés structurelles de la politique française et appelle à un suivi concret du monde agricole.
Le
Politique
Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est montrée optimiste sur l’avenir de ce texte dont l’adoption finale est pourtant très hypothétique.
Le
Politique
Au lendemain de la visite du Premier ministre au Salon de l’agriculture, la sénatrice LR Sophie Primas appelle à replacer la production au cœur des priorités. Face à la colère persistante du monde agricole, elle plaide pour des mesures concrètes en faveur de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et d’une concurrence européenne plus équitable.
Le