Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Un collectif citoyen a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, après la révélation de manipulations frauduleuses dans le cadre du scandale "cum ex", a annoncé mardi le député socialiste Boris Vallaud, l'un de ses initiateurs.
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Le collectif des "citoyens en bande organisée", fort de 250 personnes, a été créé après l'évocation du sujet lors de plusieurs réunions le weekend dernier par le député des Landes Boris Vallaud, a-t-il raconté à l'AFP.
"C'est une plainte contre X déposée lundi pour établir la réalité des faits, leur ampleur, et quelles sont les responsabilités", a ajouté M. Vallaud.
"Cet argent manque à nos services publics, à nos écoles, à notre protection sociale et au pouvoir d'achat des Français, a-t-il souligné. En Allemagne il y a eu des poursuites judiciaires sur ces faits, mais pas en France."
Le PNF n'a pour l'instant pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.
Le travail d'enquête des 19 médias s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manoeuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale. Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Politique
CARTE. Sénatoriales 2026 : quels sont les départements concernés par le renouvellement ?
Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
Le
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le