Public Sénat
Le direct
Gérald Darmanin au Sénat
Credit:JEANNE ACCORSINI/SIPA/2310112035

[Info Public Sénat] Affaire Lyhanna : le Sénat met en place une commission d’enquête sur le « pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements »

La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La commission des lois du Sénat a voté ce mercredi la mise en place d’une mission d’information sur le « pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements » révélés par l’affaire Lyhanna. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR) demandera par la suite le statut de commission d’enquête.

Cette initiative intervient alors que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et le ministre de l’Intérieur ont été auditionnés ce mardi matin par la commission des lois sur les circonstances ayant permis au principal suspect, déjà visé par plusieurs plaintes pour viol, d’échapper pendant des années à certaines investigations. Au cours de son audition, le garde des Sceaux a lui-même évoqué à plusieurs reprises une « défaillance grave » dans le traitement des procédures.

Les travaux de la commission d’enquête démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire et les élections sénatoriales en octobre.

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris. Nationwide protest following the murder of Lyhanna
4min

Politique

Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle

Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?

Le

PARIS, Affaire Lyhanna, Manifestation interdite place Vendome.
7min

Politique

Affaire Lyhanna : vers une commission d’enquête au Sénat sur les « dysfonctionnements de la justice » ?

La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche

Le

PARIS: Conference de presse de Gerald Darmanin Gardes des Sceaux Ministre de la Justice
6min

Politique

Affaire Lyhanna : l’idée de Gérald Darmanin de redonner à la Chancellerie un pouvoir d’instruction dans les affaires individuelles, « hasardeuse et contreproductive », selon les juristes

Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.

Le

Paris : Session of questions to the government at National Assembly
3min

Politique

Affaire Lyhanna : perpétuité pour les viols en série, enquêtes plus rapides…  les premières réponses de Sébastien Lecornu

Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.

Le