Gérald Darmanin au Sénat
Credit:JEANNE ACCORSINI/SIPA/2310112035

[Info Public Sénat] Affaire Lyhanna : le Sénat met en place une commission d’enquête sur le « pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements »

La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La commission des lois du Sénat a voté ce mercredi la mise en place d’une mission d’information sur le « pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements » révélés par l’affaire Lyhanna. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR) demandera par la suite le statut de commission d’enquête.

Cette initiative intervient alors que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et le ministre de l’Intérieur ont été auditionnés ce mardi matin par la commission des lois sur les circonstances ayant permis au principal suspect, déjà visé par plusieurs plaintes pour viol, d’échapper pendant des années à certaines investigations. Au cours de son audition, le garde des Sceaux a lui-même évoqué à plusieurs reprises une « défaillance grave » dans le traitement des procédures.

Les travaux de la commission d’enquête démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire et les élections sénatoriales en octobre.

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

French Prime Minister Sébastien Lecornu Chairs Crisis Cell in Marseille Over Heatwave
6min

Politique

« La chaleur monte encore d’un cran » : la canicule inquiète l’exécutif, entre feux de forêt record et passages aux urgences en hausse

Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
9min

Politique

Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure

Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.

Le

Paris: Debat reforme des retraites au Senat
5min

Politique

Sénatoriales : Guillaume Gontard va quitter la présidence du groupe écologiste, après six années passées à sa tête

Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.

Le