Paris. Nationwide protest following the murder of Lyhanna
Credit:Virginie Seiller/SIPA/2606091404

Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l’Espagne est devenue un modèle

Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Steve Jourdin

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Le choc Ana Orantes

Chaque fois qu’un drame secoue la France, le même pays revient dans le débat public : l’Espagne. Pour comprendre le modèle en vigueur chez nos voisins, il faut remonter à la fin des années 1990 et à une affaire qui a profondément marqué le pays.

Le 4 décembre 1997, une femme de 60 ans, Ana Orantes, témoigne sur une télévision locale andalouse. Face caméra, elle raconte quarante années de violences conjugales. Pendant l’émission, elle décrit les coups, les humiliations et les agressions subies tout au long de son mariage. Elle affirme avoir alerté à plusieurs reprises les autorités sans obtenir de protection effective.

Une dizaine de jours plus tard, son ex-mari la retrouve à son domicile. Il la frappe, l’asperge d’essence puis la brûle vive dans le jardin de sa maison. Le corps est découvert par l’une de ses filles, à son retour de l’école. L’affaire provoque une onde de choc. Pour beaucoup d’Espagnols, Ana Orantes n’est pas seulement la victime de son ancien conjoint : elle est aussi la martyre d’un système qui n’a pas su la protéger malgré ses nombreuses alertes.

 

Une loi fondatrice en 2004

Sept ans après ce meurtre, le Parlement espagnol adopte à l’unanimité une loi organique contre les violences de genre, souvent présentée comme l’acte fondateur du modèle espagnol.

Le texte repose sur une idée simple : les violences faites aux femmes ne constituent pas un problème privé mais une question d’intérêt public qui mobilise l’ensemble des institutions.

La loi prévoit plusieurs mesures fortes. Parmi elles : l’éloignement rapide de l’agresseur du domicile ; des ordonnances de protection facilitées ; une assistance juridique renforcée pour les victimes ; la création d’un parquet spécialisé ; ou encore la mise en place de juridictions spécialisées dans les violences de genre.

Aujourd’hui, plus d’une centaine de tribunaux spécialisés traitent ces affaires sur l’ensemble du territoire espagnol.

 

Une justice spécialisée

L’une des principales spécificités espagnoles réside dans cette spécialisation judiciaire. Juges, procureurs, policiers et travailleurs sociaux bénéficient d’une formation spécifique sur les violences conjugales et sexistes.

L’objectif est d’éviter que les dossiers soient noyés parmi d’autres contentieux et de permettre une meilleure évaluation des risques encourus par les victimes. Les défenseurs du système estiment que cette spécialisation a permis d’améliorer la prise en charge des femmes et de mieux coordonner les réponses judiciaires.

 

Le système VioGen, une surveillance permanente du risque

Autre élément souvent cité : le système VioGen. Mis en place par le ministère espagnol de l’Intérieur, ce dispositif centralise les informations concernant les victimes de violences conjugales. Chaque situation fait l’objet d’une évaluation du danger. Selon le niveau de risque identifié, différentes mesures de protection peuvent être déclenchées par les autorités : surveillance policière, contacts réguliers avec la victime, dispositifs d’alerte ou protection renforcée.

Le système permet également aux différents acteurs concernés de partager les informations en temps réel.

 

Une politique de transparence

L’Espagne se distingue aussi par la publication régulière de données détaillées. Le nombre de féminicides, les plaintes déposées, les mesures de protection accordées ou encore les évaluations de risque font l’objet d’un suivi statistique national. Cette transparence permet aux pouvoirs publics d’adapter leurs politiques mais aussi de maintenir une forte visibilité du sujet dans le débat public.

 

Plus qu’un arsenal juridique, une philosophie politique

Pour les spécialistes, le modèle espagnol ne se résume cependant pas à une série de dispositifs techniques. La principale différence est peut-être culturelle et politique.

Depuis l’affaire Orantes, les violences faites aux femmes sont progressivement devenues en Espagne une question d’État. Les féminicides ne sont plus considérés comme de simples faits divers mais comme le symptôme d’une défaillance collective. C’est cette vision globale qui conduit aujourd’hui de nombreux responsables français à regarder vers Madrid lorsqu’ils cherchent des pistes pour améliorer la protection des victimes.

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