Fin de vie : la ministre de la Santé n’est pas favorable à une nouvelle loi
Agnès Buzyn, auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, considère que la loi actuelle en la matière, la loi Claeys-Léonetti « suffit », au moment où plusieurs parlementaires plaident pour un nouveau texte.

Fin de vie : la ministre de la Santé n’est pas favorable à une nouvelle loi

Agnès Buzyn, auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, considère que la loi actuelle en la matière, la loi Claeys-Léonetti « suffit », au moment où plusieurs parlementaires plaident pour un nouveau texte.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est une prise de position sur la fin de vie qui risque d’être remarquée, en plein cycle des États généraux de la bioéthique, ouverts le 18 janvier dernier. Auditionnée mercredi en fin d’après-midi au Sénat au sujet de la situation dans les Ehpad, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a indiqué à la commission des Affaires sociales qu’une nouvelle loi sur l’organisation de la fin de vie ne serait pas utile.

« Je ne pense pas qu’une loi supplémentaire permettrait de résoudre la situation », a-t-elle affirmé aux sénateurs. « Je crois réellement que la loi Claeys-Leonetti suffit. »

« La loi Claeys-Leonetti répond aux besoins sans aller vers une loi différente »

Cette loi de 2016 avait instauré le « droit à la sédation profonde et continue » et donné la possibilité aux médecins de plonger un patient en phase terminale dans le coma jusqu’à sa mort, parallèlement à l’arrêt des traitements (relire notre article sur l’état actuel de la législation).

« Je suis convaincue que la loi Claeys-Leonetti répond aux besoins sans aller vers une loi différente, elle répond aux besoins des personnes qui sont en train de mourir et qui souffrent et qui méritent d’être accompagnées », a expliqué Agnès Buzyn.

La ministre a notamment partagé le point de vue du sénateur (LREM) Michel Amiel, le rapporteur du texte au Sénat à l’époque. « La solution de légaliser l’euthanasie, comme cela est préconisé dans ce domaine-là est une situation extrêmement dangereuse, du moins tant qu’on n’a pas examiné un minimum la loi de février 2016 Claeys-Leonetti », interpellait le sénateur des Bouches-du-Rhône durant l’audition.

Évaluer la loi actuelle sur la fin de vie avant l’ouverture de tout débat, c’est justement ce que proposait la ministre au mois de septembre.

Une tribune signée par 156 députés

Mais plusieurs parlementaires n'entendent pas se contenter de la loi de 2016, insuffisante selon eux. Fin 2017, deux députés ont déposé deux propositions de lois pour le droit à « mourir dans la dignité ». Le mouvement s’est accéléré ces derniers jours, avec la publication d’une tribune dans Le Monde signée par 156 députés, issus pour la plupart de la majorité. Appelant à «donner aux malades en fin de vie la libre disposition de leur corps », ils demandent de mieux encadrer les droits et la liberté de mourir des personnes en fin de vie.

La semaine dernière, c’est le coordinateur national du PS, et sénateur du Val-d’Oise Rachid Temal, qui appelait à la création d’un groupe de travail commun aux deux assemblées pour faciliter la création d’une nouvelle loi.  

Partager cet article

Dans la même thématique

France Politics
9min

Politique

[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

Fin de vie : la ministre de la Santé n’est pas favorable à une nouvelle loi
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le