Fin de vie : la ministre de la Santé n’est pas favorable à une nouvelle loi
Agnès Buzyn, auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, considère que la loi actuelle en la matière, la loi Claeys-Léonetti « suffit », au moment où plusieurs parlementaires plaident pour un nouveau texte.

Fin de vie : la ministre de la Santé n’est pas favorable à une nouvelle loi

Agnès Buzyn, auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, considère que la loi actuelle en la matière, la loi Claeys-Léonetti « suffit », au moment où plusieurs parlementaires plaident pour un nouveau texte.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est une prise de position sur la fin de vie qui risque d’être remarquée, en plein cycle des États généraux de la bioéthique, ouverts le 18 janvier dernier. Auditionnée mercredi en fin d’après-midi au Sénat au sujet de la situation dans les Ehpad, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a indiqué à la commission des Affaires sociales qu’une nouvelle loi sur l’organisation de la fin de vie ne serait pas utile.

« Je ne pense pas qu’une loi supplémentaire permettrait de résoudre la situation », a-t-elle affirmé aux sénateurs. « Je crois réellement que la loi Claeys-Leonetti suffit. »

« La loi Claeys-Leonetti répond aux besoins sans aller vers une loi différente »

Cette loi de 2016 avait instauré le « droit à la sédation profonde et continue » et donné la possibilité aux médecins de plonger un patient en phase terminale dans le coma jusqu’à sa mort, parallèlement à l’arrêt des traitements (relire notre article sur l’état actuel de la législation).

« Je suis convaincue que la loi Claeys-Leonetti répond aux besoins sans aller vers une loi différente, elle répond aux besoins des personnes qui sont en train de mourir et qui souffrent et qui méritent d’être accompagnées », a expliqué Agnès Buzyn.

La ministre a notamment partagé le point de vue du sénateur (LREM) Michel Amiel, le rapporteur du texte au Sénat à l’époque. « La solution de légaliser l’euthanasie, comme cela est préconisé dans ce domaine-là est une situation extrêmement dangereuse, du moins tant qu’on n’a pas examiné un minimum la loi de février 2016 Claeys-Leonetti », interpellait le sénateur des Bouches-du-Rhône durant l’audition.

Évaluer la loi actuelle sur la fin de vie avant l’ouverture de tout débat, c’est justement ce que proposait la ministre au mois de septembre.

Une tribune signée par 156 députés

Mais plusieurs parlementaires n'entendent pas se contenter de la loi de 2016, insuffisante selon eux. Fin 2017, deux députés ont déposé deux propositions de lois pour le droit à « mourir dans la dignité ». Le mouvement s’est accéléré ces derniers jours, avec la publication d’une tribune dans Le Monde signée par 156 députés, issus pour la plupart de la majorité. Appelant à «donner aux malades en fin de vie la libre disposition de leur corps », ils demandent de mieux encadrer les droits et la liberté de mourir des personnes en fin de vie.

La semaine dernière, c’est le coordinateur national du PS, et sénateur du Val-d’Oise Rachid Temal, qui appelait à la création d’un groupe de travail commun aux deux assemblées pour faciliter la création d’une nouvelle loi.  

Partager cet article

Dans la même thématique

FRANCE – PRIME MINISTER MEETS BAKERS AND FLORISTS FOR MAY DAY OPENING
4min

Politique

1er mai : qui a le droit de travailler ?

Le 1er mai a été au cœur de l’actualité bien avant la journée des travailleurs, avec des débats et des polémiques sur la possibilité de faire travailler des salariés ce jour-là. Rappel des règles existantes et ce qui va changer.

Le

FRA: Paris : Rencontre du President Francais et du Premier Ministre Israelien
10min

Politique

Présidentielle : y aura-t-il un candidat qui rassemble « la droite modérée » et « la social-démocratie » ?

A un an de la présidentielle, l’idée d’un rapprochement entre droite et gauche reprend du galon chez certains stratèges. « Il faudra que les sociaux-démocrates et les modérés de la droite républicaine se retrouvent » pour « s’opposer aux extrêmes », avance le centriste Hervé Marseille, quand François Patriat imagine un rassemblement avant le premier tour. A Horizons, Edouard Philippe veut élargir. A gauche, on pense à Bernard Cazeneuve ou François Hollande, qui rêvent chacun d’incarner cette social-démocratie, dont les seules voies ne seront pas suffisantes pour gagner…

Le

Fin de vie : la ministre de la Santé n’est pas favorable à une nouvelle loi
6min

Politique

« Un front commun de la simplification » : sénateurs et gouvernement veulent poursuivre le combat contre le trop-plein de normes qui « entrave » les élus locaux

Lors d’un colloque sur la simplification ce jeudi, sénateurs et ministres ont dressé le bilan des récentes « avancées » en matière d’assouplissement des normes auxquelles sont tenus les élus locaux et ont évoqué les pistes pour aller plus loin. Parmi elles, une proposition de loi sur les règles locales d’urbanisme « déposée dans les prochains jours », en parallèle du plan logement annoncé la semaine dernière par Sébastien Lecornu.

Le