Grand débat : des « kits » et fiches utiles (et parfois orientées)

Le grand débat national, voulu par Emmanuel Macron, se met en place. Pour l’heure, « 360 débats sont actuellement référencés sur la plateforme » mise en place, selon Sébastien Lecornu, le ministre chargé des Collectivités territoriales et co-animateur du grand débat.

Pour faciliter et accompagner l’organisation de ces débats, le gouvernement a ouvert un site internet dédié. On y trouve une carte avec les événements déclarés, un kit méthodologique pour aider les particuliers, associations, ou mairies souhaitant lancer leur débat local. « Les réunions sont à organiser en priorité en soirée et le week-end » est-il par exemple conseillé.

Plus de 1.200 cartes détaillées

Une ressource très utile est mise à disposition de tous : une série de cartes par territoires. Il s’agit de données INSEE rendues publiques par les services du ministère de la Cohésion des territoires. Plus de 1.200 dossiers – un par communauté de commune en réalité – sont accessibles et portent sur les déplacements, l’accès à la santé, Internet, la culture ou le travail (voir l’exemple ci-dessous).

Il s’agit d’avoir des données fiables pour mieux débattre. « La neutralité dans l’organisation du débat exige que l’on apporte des données vérifiables, sourcées et que les définitions soient précisées » peut-on lire sur le site. Il suffit de taper le nom de la ville recherchée dans un moteur de recherche efficace, qui propose la communauté de communes qui englobe la localité.

Sur 1.000 euros dépensés par l’Etat, 575 euros vont à la protection sociale

Jusqu’ici, tout va bien. Les choses deviennent moins neutres quand on se penche sur les fiches thématiques. On retrouve les quatre grands thèmes que souhaite mettre en avant le gouvernement. Si tous les sujets sont officiellement ouverts à discussion, l’exécutif attend avant tout des Français leur avis sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et les services publics.

La fiche donne « des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes ». Quand on regarde celle sur la fiscalité et les dépenses publiques, on tombe sur un tableau. Il permet d’avoir facilement une idée de la répartition des dépenses de l’Etat, pour 1000 euros dépensés. Rien que pour la protection sociale, c’est 575 euros, dont 268 euros pour les retraites et 191 euros pour l’assurance-maladie. 96 euros vont à l’éducation, 31 euros à la défense, 22 euros à la culture et seulement 4 euros à la justice. L’ensemble des administrations publiques nécessitent 66 euros et la charge de la dette 37 euros.

Sur 1000 euros de dépenses, l’Assemblée, le Sénat et le gouvernement ne coûtent qu’1 euro

Alors que certains gilets jaunes demandent la suppression du Sénat, il est à noter que sur 1000 euros, l’ensemble des dépenses relatives à l’Assemblée nationale, au Sénat et au gouvernement ne représente qu’1 euro.

La fiche souligne que « les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est rapporté au PIB ». Mais il est aussi rappelé qu’en parallèle, « les Français bénéficient de prestations sociales importantes », « c’est le choix fait par la France en 1945 avec la création de la sécurité sociale ». « Les impôts et les prestations assurent une redistribution des revenus » ajoute la fiche, précisant que « le niveau de vie des 20% des Français les plus pauvres est augmenté de près de 75 % grâce à la redistribution. Leur revenu mensuel moyen passe de 560 € à 960 € sous l’effet de la redistribution ».

Pas de question qui ne colle pas avec la politique du gouvernement

Viennent ensuite les questions fermées et ouvertes. « Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et efficace ? » demande la deuxième question, pour le coup ouverte. La formulation de la troisième question devient étonnamment plus fermée : « Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu’elle ne gagne, pensez-vous qu’il faut avant tout… » Au choix : « Réduire la dépense publique », « Augmenter les impôts », « Faire les deux en même temps ».

Autres questions : « Quels sont selon vous les impôts à baisser en priorité ? » Puis nouvelle question à choix multiples : « Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ? » « Les dépenses de l’Etat », « les dépenses sociales » ou « les dépenses des collectivités territoriales ». Ou encore : « Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… » « Reculer l’âge de la retraite », « augmenter le temps de travail », « augmenter les impôts », « revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales. Lesquelles » ou « autres ».

Derrière ces questions à sens presque unique, du moins orientées, on retrouve logiquement les choix de la politique économique et fiscale du gouvernement. Et non l’idée par exemple d’une relance keynésienne de l’économie, d’un retour de l’ISF, d’un débat sur la règle des 3% de déficit ou sur le protectionnisme, choix que l’exécutif exclut.

Fiscalité sur l’alcool ?

Quelques nouvelles idées pourraient cependant en sortir. A noter ainsi que l’exécutif demande si les Français seraient « prêts à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l’alcool ? »

Or le gouvernement écarte jusqu’ici toute augmentation de la fiscalité sur l’alcool, surtout le vin, demandée par le milieu de la lutte contre les addictions.

La charte du grand débat demande d’« éviter tout prosélytisme »

Dans la fiche démocratie et citoyenneté, une question demande « une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? ». Ce point reprend une question déjà mise sur la table par Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français qui, déjà, resserrait davantage encore les thèmes du grand débat.

On serait tenté de dire au gouvernement de se reporter à la charte du grand débat, qu’il a lui-même définie. « En tant que participant/organisateur/animateur/rapporteur, je m’engage à respecter les autres participants et leurs opinions, même si elles sont différentes des miennes », « ne diffuser aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet » ou encore « éviter tout prosélytisme ».