Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mis à part les communistes qui avaient déposé un amendement pour la suppression de l’article 42, ce jeudi, un consensus s’est tenu autour de l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux. Pour une durée de trois ans, ces tribunaux, sans jurés populaires et composés d’un président et de quatre assesseurs, seront compétents pour juger les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, comme les viols. « Une solution innovante par rapport à l’engorgement des cours d’assises » a vanté la ministre de la justice. « Aujourd’hui, des crimes comme les viols ne sont pas jugés en tant que crimes parce que les victimes ont parfois besoin d’un jugement rapide et donc de ce fait ces crimes sont correctionnalisés » a-t-elle poursuivi.
Avec les tribunaux criminels départementaux, la détention provisoire est limitée à un an et en cas d’appel, c’est une cour d’assises qui est compétente.
« Autant il nous avait semblé » inopportun dans la loi sur les violences sexuelles et sexistes, d’envisager la création d’un nouveau délit d’atteinte sexuelle avec pénétration, lequel aurait été jugé devant le tribunal correctionnel (…) autant la création et l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux nous semble intéressante, c’est en effet une réponse au problème de la correctionnalisation des viols et leur correctionnalisation. Le viol est et reste un crime. Il doit donc être jugé en tant que tel » s’est félicitée la sénatrice LR Marie Mercier.
Politique
Signature du Mercosur, gestion de la dermatose nodulaire, des normes jugées pénalisantes… La mobilisation des agriculteurs est montée d’un cran ce jeudi. Une centaine de tracteurs ont rejoint Paris et l’Ile-de-France à l’appel de la Coordination rurale, malgré l’interdiction. Ce type de mobilisations spectaculaires met une pression supplémentaire sur le Premier ministre qui annoncera des mesures concrètes vendredi.
Le
Politique
Ce jeudi 8 janvier, le Conseil d’État examine le projet de loi du gouvernement interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables dans les lycées. Alors que le gouvernement et la majorité parlementaire défendent des mesures proches, la coexistence de plusieurs textes cristallise une rivalité entre exécutif et Parlement, et rend le calendrier législatif incertain.
Le
Politique
Municipales à Paris : la candidature de Sarah Knafo rebat-elle les cartes de la campagne ?
Après avoir fait durer le suspense, l’eurodéputée Reconquête a finalement annoncé se lancer dans la course à la mairie de Paris, sans fermer la porte à une alliance de second tour avec Rachida Dati. De quoi faire monter au créneau l’union de la gauche et le candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le
Politique
Groenland : « Donald Trump nous met le couteau sous la gorge », estime Cédric Perrin
Au micro de Public Sénat, Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que les déclarations de Donald Trump sur le Groenland visent à mettre la pression aux Européens, dans un contexte où les Etats-Unis viennent de redéfinir leurs objectifs stratégiques. Par ailleurs, l’élu sera reçu à l’Elysée ce jeudi en fin de journée, alors qu’Emmanuel Macron doit présenter les garanties de sécurité pour l’Ukraine.
Le