Par Public Sénat
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Mis à part les communistes qui avaient déposé un amendement pour la suppression de l’article 42, ce jeudi, un consensus s’est tenu autour de l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux. Pour une durée de trois ans, ces tribunaux, sans jurés populaires et composés d’un président et de quatre assesseurs, seront compétents pour juger les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, comme les viols. « Une solution innovante par rapport à l’engorgement des cours d’assises » a vanté la ministre de la justice. « Aujourd’hui, des crimes comme les viols ne sont pas jugés en tant que crimes parce que les victimes ont parfois besoin d’un jugement rapide et donc de ce fait ces crimes sont correctionnalisés » a-t-elle poursuivi.
Avec les tribunaux criminels départementaux, la détention provisoire est limitée à un an et en cas d’appel, c’est une cour d’assises qui est compétente.
« Autant il nous avait semblé » inopportun dans la loi sur les violences sexuelles et sexistes, d’envisager la création d’un nouveau délit d’atteinte sexuelle avec pénétration, lequel aurait été jugé devant le tribunal correctionnel (…) autant la création et l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux nous semble intéressante, c’est en effet une réponse au problème de la correctionnalisation des viols et leur correctionnalisation. Le viol est et reste un crime. Il doit donc être jugé en tant que tel » s’est félicitée la sénatrice LR Marie Mercier.
Politique
La composition du gouvernement de Michel Barnier se fait attendre et la question d’une éventuelle hausse d’impôt, comme le casting, cristallisent les tensions. Le premier ministre a annulé au dernier moment une rencontre avec Gabriel Attal. Au sein de Renaissance, on met en garde Michel Barnier sur la tentation d’une politique trop éloignée du bloc central.
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Michel Barnier juge la situation budgétaire « très grave » et demande « les éléments pour en apprécier l’exacte réalité », déclare le premier ministre. Quelques minutes avant, Matignon annonçait qu’une réunion avec Gabriel Attal était « décalée ». La cause officieuse : Gabriel Attal aurait imposé « une délégation de huit personnes », dont Elisabeth Borne et Gérald Darmanin, alors que la « règle » est de venir à trois maximum. « Sur les modalités, ils nous ont mis un peu devant le fait accompli », grince l’entourage de Michel Barnier
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Ce mercredi, Patrick Kanner, présidente du groupe socialiste au Sénat et sénateur du Nord, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur a évoqué la proposition de destitution validée hier par le bureau de l’Assemblée nationale. Il a également rappelé sa position vis-à-vis de La France insoumise, estimant qu’il ne souhaitait pas que « La France insoumise donne le « la » de la politique à gauche dans ce pays ».
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Ce mercredi, Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur du Nord a annoncé que le discours de politique générale de Michel Barnier allait avoir lieu le 1er octobre.
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