Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mis à part les communistes qui avaient déposé un amendement pour la suppression de l’article 42, ce jeudi, un consensus s’est tenu autour de l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux. Pour une durée de trois ans, ces tribunaux, sans jurés populaires et composés d’un président et de quatre assesseurs, seront compétents pour juger les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, comme les viols. « Une solution innovante par rapport à l’engorgement des cours d’assises » a vanté la ministre de la justice. « Aujourd’hui, des crimes comme les viols ne sont pas jugés en tant que crimes parce que les victimes ont parfois besoin d’un jugement rapide et donc de ce fait ces crimes sont correctionnalisés » a-t-elle poursuivi.
Avec les tribunaux criminels départementaux, la détention provisoire est limitée à un an et en cas d’appel, c’est une cour d’assises qui est compétente.
« Autant il nous avait semblé » inopportun dans la loi sur les violences sexuelles et sexistes, d’envisager la création d’un nouveau délit d’atteinte sexuelle avec pénétration, lequel aurait été jugé devant le tribunal correctionnel (…) autant la création et l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux nous semble intéressante, c’est en effet une réponse au problème de la correctionnalisation des viols et leur correctionnalisation. Le viol est et reste un crime. Il doit donc être jugé en tant que tel » s’est félicitée la sénatrice LR Marie Mercier.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le