Par Public Sénat
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Mis à part les communistes qui avaient déposé un amendement pour la suppression de l’article 42, ce jeudi, un consensus s’est tenu autour de l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux. Pour une durée de trois ans, ces tribunaux, sans jurés populaires et composés d’un président et de quatre assesseurs, seront compétents pour juger les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, comme les viols. « Une solution innovante par rapport à l’engorgement des cours d’assises » a vanté la ministre de la justice. « Aujourd’hui, des crimes comme les viols ne sont pas jugés en tant que crimes parce que les victimes ont parfois besoin d’un jugement rapide et donc de ce fait ces crimes sont correctionnalisés » a-t-elle poursuivi.
Avec les tribunaux criminels départementaux, la détention provisoire est limitée à un an et en cas d’appel, c’est une cour d’assises qui est compétente.
« Autant il nous avait semblé » inopportun dans la loi sur les violences sexuelles et sexistes, d’envisager la création d’un nouveau délit d’atteinte sexuelle avec pénétration, lequel aurait été jugé devant le tribunal correctionnel (…) autant la création et l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux nous semble intéressante, c’est en effet une réponse au problème de la correctionnalisation des viols et leur correctionnalisation. Le viol est et reste un crime. Il doit donc être jugé en tant que tel » s’est félicitée la sénatrice LR Marie Mercier.
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70% des Français estiment que la campagne en vue de la présidentielle 2027 est déjà lancée, d’après le baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat. Une large majorité, tous bords politiques confondus, juge aussi positivement l’organisation de primaires pour départager les concurrents d’un même camp, tandis que leur choix se fera en « priorité » sur la base du programme et de la personnalité des candidats.
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Ce week-end, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a estimé que la France allait entrer « dans une ère de pénurie énergétique » si le blocage du détroit d’Ormuz se prolongeait encore deux mois. Un diagnostic que le chef de l’Etat a fermement contesté. Pour les experts, le risque de pénurie n’est pourtant pas à écarter et pourrait surtout se traduire par une hausse des prix.
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