Par Public Sénat
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Mis à part les communistes qui avaient déposé un amendement pour la suppression de l’article 42, ce jeudi, un consensus s’est tenu autour de l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux. Pour une durée de trois ans, ces tribunaux, sans jurés populaires et composés d’un président et de quatre assesseurs, seront compétents pour juger les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, comme les viols. « Une solution innovante par rapport à l’engorgement des cours d’assises » a vanté la ministre de la justice. « Aujourd’hui, des crimes comme les viols ne sont pas jugés en tant que crimes parce que les victimes ont parfois besoin d’un jugement rapide et donc de ce fait ces crimes sont correctionnalisés » a-t-elle poursuivi.
Avec les tribunaux criminels départementaux, la détention provisoire est limitée à un an et en cas d’appel, c’est une cour d’assises qui est compétente.
« Autant il nous avait semblé » inopportun dans la loi sur les violences sexuelles et sexistes, d’envisager la création d’un nouveau délit d’atteinte sexuelle avec pénétration, lequel aurait été jugé devant le tribunal correctionnel (…) autant la création et l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux nous semble intéressante, c’est en effet une réponse au problème de la correctionnalisation des viols et leur correctionnalisation. Le viol est et reste un crime. Il doit donc être jugé en tant que tel » s’est félicitée la sénatrice LR Marie Mercier.
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A la fête de l’Huma, l’ambiance de meeting permanent laisse les électeurs de gauche dans le flou
La Fête de l’Humanité s’est tenue ce week-end en Essonne. Elle a vu défiler la plupart des candidats de gauche à la présidentielle, qui se sont tous exprimés lors de meetings organisés indépendamment les uns des autres. Une offre pléthorique à gauche, qui laisse ses sympathisants dans le flou, à huit mois de la présidentielle.
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Présidentielle 2027 : pourquoi l’élection française inquiète déjà les Européens
À huit mois de la présidentielle française, Bruxelles scrute déjà avec inquiétude les propositions des principaux candidats. Budget européen, primauté du droit de l’UE, dette, soutien à l’Ukraine... l’éventualité d’une victoire du RN ou de Jean-Luc Mélenchon alimente les craintes. Au point de transformer la France en maillon faible de l'UE ? Ici l'Europe ouvre le débat, avec les eurodéputés Daniel Freund (Allemagne, Les Verts), Charles Goerens (Luxembourg, Renew Europe) et Andras Laszlo (Hongrie, Patriotes pour l’Europe).
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Ça chauffe dans les Bouches-du-Rhône, où le soutien du président de LR, Bruno Retailleau, à la liste de la sénatrice LR Valérie Boyer, reste au travers de la gorge de son homologue de l’UDI, le sénateur Hervé Marseille. Car les LR ont apporté leur investiture à une autre liste, celle de la sénatrice UDI Brigitte Devésa et de Renaud Muselier, membre de Renaissance. Gérard Larcher devrait se rendre sur place la semaine prochaine pour soutenir cette liste. Un imbroglio qui divise un peu plus la droite sur place. Explications.
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« Une épouvantable tragédie » : le tandem Chirac-Jospin face au 11 septembre 2001
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
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