Par Public Sénat
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Mis à part les communistes qui avaient déposé un amendement pour la suppression de l’article 42, ce jeudi, un consensus s’est tenu autour de l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux. Pour une durée de trois ans, ces tribunaux, sans jurés populaires et composés d’un président et de quatre assesseurs, seront compétents pour juger les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, comme les viols. « Une solution innovante par rapport à l’engorgement des cours d’assises » a vanté la ministre de la justice. « Aujourd’hui, des crimes comme les viols ne sont pas jugés en tant que crimes parce que les victimes ont parfois besoin d’un jugement rapide et donc de ce fait ces crimes sont correctionnalisés » a-t-elle poursuivi.
Avec les tribunaux criminels départementaux, la détention provisoire est limitée à un an et en cas d’appel, c’est une cour d’assises qui est compétente.
« Autant il nous avait semblé » inopportun dans la loi sur les violences sexuelles et sexistes, d’envisager la création d’un nouveau délit d’atteinte sexuelle avec pénétration, lequel aurait été jugé devant le tribunal correctionnel (…) autant la création et l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux nous semble intéressante, c’est en effet une réponse au problème de la correctionnalisation des viols et leur correctionnalisation. Le viol est et reste un crime. Il doit donc être jugé en tant que tel » s’est félicitée la sénatrice LR Marie Mercier.
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
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Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
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Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
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Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
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