Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mis à part les communistes qui avaient déposé un amendement pour la suppression de l’article 42, ce jeudi, un consensus s’est tenu autour de l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux. Pour une durée de trois ans, ces tribunaux, sans jurés populaires et composés d’un président et de quatre assesseurs, seront compétents pour juger les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, comme les viols. « Une solution innovante par rapport à l’engorgement des cours d’assises » a vanté la ministre de la justice. « Aujourd’hui, des crimes comme les viols ne sont pas jugés en tant que crimes parce que les victimes ont parfois besoin d’un jugement rapide et donc de ce fait ces crimes sont correctionnalisés » a-t-elle poursuivi.
Avec les tribunaux criminels départementaux, la détention provisoire est limitée à un an et en cas d’appel, c’est une cour d’assises qui est compétente.
« Autant il nous avait semblé » inopportun dans la loi sur les violences sexuelles et sexistes, d’envisager la création d’un nouveau délit d’atteinte sexuelle avec pénétration, lequel aurait été jugé devant le tribunal correctionnel (…) autant la création et l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux nous semble intéressante, c’est en effet une réponse au problème de la correctionnalisation des viols et leur correctionnalisation. Le viol est et reste un crime. Il doit donc être jugé en tant que tel » s’est félicitée la sénatrice LR Marie Mercier.
Politique
Le Premier ministre essuie les conséquences de sa décision de nommer Peter Mandelson en tant qu’ambassadeur à Washington en 2024, alors que ses liens avec Jeffrey Epstein étaient déjà connus. Après la publication de nouveaux fichiers sur le financier américain, la pression s’accentue contre Keir Starmer, déjà fragilisé depuis le début de son mandat.
Le
Politique
Le ministère de l’Intérieur a déclenché les foudres des Insoumis en classant ce mouvement pour la première fois à l’extrême gauche, dans une circulaire adressée aux préfets en vue de la catégorisation des candidats et des listes. Ce n’est pas la première fois que la place Beauvau est critiquée pour ses choix.
Le
Politique
Affaire Epstein : Emmanuel Macron ciblé par une opération de désinformation liée à la Russie
Une opération de désinformation en ligne visant à faire croire à une implication d’Emmanuel Macron dans l’affaire Epstein a été détectée par la France. Elle est attribuée à un réseau russe déjà responsable de plusieurs dizaines d’attaques informationnelles.
Le
Politique
La publication de 3 millions de documents concernant Jeffrey Epstein, par le ministère américain de la justice, a confirmé la dimension planétaire de cette affaire de crimes sexuels. Depuis plusieurs années déjà, des victimes de l’ancien agent de mannequin, le Français, Jean-Luc Brunel, considéré comme un « rabatteur » de Jeffrey Epstein, demandent réparation. Certaines d’entre elles étaient présentes au Sénat en 2021 pour une table ronde sur les victimes de violences sexuelles dans le milieu de la mode.
Le