La baisse des cotisations salariales promise par Emmanuel Macron et qui doit être compensée par une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) se fera en deux temps en 2018, a indiqué Bercy dans un communiqué reçu mercredi.
"Le gouvernement confirme qu'il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG afin de redonner 7 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux actifs", souligne le ministère des Comptes publics.
Mais "ce mouvement de redistribution très ambitieux en faveur des revenus du travail sera réalisé en deux temps", ajoute-t-il.
Une première baisse interviendra dès le 1er janvier, tandis qu'une seconde aura lieu à "l'automne 2018", selon cette source.
Au final, "le gain net de pouvoir d'achat sera de 1,45% pour tous les salariés, soit 260 euros par an pour un salarié au SMIC".
Selon le quotidien Les Échos, dans la mesure où la hausse de 1,7 point de la CSG interviendra pour sa part dès le 1er janvier, la baisse en deux temps des cotisations salariales permettra au gouvernement de "dégager des économies".
Evolution des recettes de la CSG depuis 1991, répartition de l'utilisation de la CSG et provenance des recettes
AFP
"Pendant quelques mois, les caisses de l’État se rempliront à la fois de la hausse de la CSG et de la part des cotisations salariales qui n'auront pas encore été supprimées", ce qui apportera "un coup de pouce à la réduction du déficit", souligne le journal.
"Politiquement, l'opération pourrait en revanche se révéler moins heureuse", poursuit-il, expliquant que "l'effet sur la fiche de paie des plus modestes risque toutefois d'être peu visible dans un premier temps" et que le gouvernement va devoir redoubler de pédagogie pour défendre cette réforme déjà contestée par les retraités.
La suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire (2,40% pour l'assurance-chômage, 0,75% pour l'assurance-maladie), avait été présentée comme une réforme prioritaire par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.
En déplaçant ces 20 milliards d'euros de pression fiscale des salariés depuis les cotisations salariales vers la CSG, caractérisée par des taux faibles mais une assiette large, le gouvernement souhaite redonner du pouvoir d'achat aux actifs, soumis selon lui à une pression fiscale excessive.
Lundi, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu dans un entretien au quotidien Sud Ouest demander aux retraités "un effort". "Je leur dis qu'ils le font pour les plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n'est pas un effort pour alimenter les caisses de l'État", a-t-il assuré.
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.