Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui scrute patrimoine et activités des membres du gouvernement, a indiqué à l'AFP poursuivre ses contrôles sur le cas du haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye.
Lundi, M. Delevoye a démissionné de ses fonctions d'administrateur bénévole d'un institut de formation du secteur, l'Ifpass (Institut de formation de la profession de l'assurance), qu'il occupait depuis 2016 mais qu'il n'avait pas déclarées, comme l'a révélé Le Parisien en plein conflit sur la réforme des retraites. Une "erreur" et "une omission par oubli", avait réagi M. Delevoye, accusé depuis de conflit d'intérêts avec le milieu des assurances.
Mardi, il a décidé de quitter ses fonctions au sein du groupe de formation IGS et s'est engagé à rembourser les "sommes perçues" si elles étaient jugées "incompatibles" avec sa fonction de haut-commissaire. Il n'est par conséquent plus président du think tank Parallaxe de HEP Éducation au sein de ce groupe, poste occupé depuis 2017, rémunéré en 2018 et 2019 à hauteur de 5.368,38 euros mensuels, selon sa déclaration d'intérêts. Or la Constitution proscrit le cumul de la fonction de membre du gouvernement et de "toute activité professionnelle".
"Nous avons des échanges avec M. Delevoye, dans le cadre du processus normal de contrôle, qui se fait de manière confidentielle", a-t-on déclaré à la HATVP, autorité indépendante.
Comme tout membre du gouvernement, M. Delevoye, arrivé en septembre, a rempli une déclaration de patrimoine, vérifiée en lien avec le fisc avant publication, ainsi qu'une déclaration d'intérêts et d'activités. Celle-ci, remplie mi-novembre, est visible depuis la semaine dernière sur le site de la HATVP, ce qui n'empêche pas le contrôle de se poursuivre.
"Avec tout déclarant, nous entamons un dialogue dès lors que des éléments paraissent mal présentés, manquants, etc. Nous pouvons solliciter des déclarations modificatives en cas de manquement mineur. Si l'omission est substantielle, le collège de la Haute autorité peut décider de saisir la justice", rappelle la HATVP.
L'association Anticor a justement demandé mardi à la HATVP une telle saisine sur le cas du haut-commissaire, pour l'omission de ses liens avec le milieu des assurances.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le