Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui scrute patrimoine et activités des membres du gouvernement, a indiqué à l'AFP poursuivre ses contrôles sur le cas du haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye.
Lundi, M. Delevoye a démissionné de ses fonctions d'administrateur bénévole d'un institut de formation du secteur, l'Ifpass (Institut de formation de la profession de l'assurance), qu'il occupait depuis 2016 mais qu'il n'avait pas déclarées, comme l'a révélé Le Parisien en plein conflit sur la réforme des retraites. Une "erreur" et "une omission par oubli", avait réagi M. Delevoye, accusé depuis de conflit d'intérêts avec le milieu des assurances.
Mardi, il a décidé de quitter ses fonctions au sein du groupe de formation IGS et s'est engagé à rembourser les "sommes perçues" si elles étaient jugées "incompatibles" avec sa fonction de haut-commissaire. Il n'est par conséquent plus président du think tank Parallaxe de HEP Éducation au sein de ce groupe, poste occupé depuis 2017, rémunéré en 2018 et 2019 à hauteur de 5.368,38 euros mensuels, selon sa déclaration d'intérêts. Or la Constitution proscrit le cumul de la fonction de membre du gouvernement et de "toute activité professionnelle".
"Nous avons des échanges avec M. Delevoye, dans le cadre du processus normal de contrôle, qui se fait de manière confidentielle", a-t-on déclaré à la HATVP, autorité indépendante.
Comme tout membre du gouvernement, M. Delevoye, arrivé en septembre, a rempli une déclaration de patrimoine, vérifiée en lien avec le fisc avant publication, ainsi qu'une déclaration d'intérêts et d'activités. Celle-ci, remplie mi-novembre, est visible depuis la semaine dernière sur le site de la HATVP, ce qui n'empêche pas le contrôle de se poursuivre.
"Avec tout déclarant, nous entamons un dialogue dès lors que des éléments paraissent mal présentés, manquants, etc. Nous pouvons solliciter des déclarations modificatives en cas de manquement mineur. Si l'omission est substantielle, le collège de la Haute autorité peut décider de saisir la justice", rappelle la HATVP.
L'association Anticor a justement demandé mardi à la HATVP une telle saisine sur le cas du haut-commissaire, pour l'omission de ses liens avec le milieu des assurances.
Politique
CARTE. Elections sénatoriales : découvrez les candidats dans votre département
Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 27 septembre. 178 sénateurs sur 348 que compte la chambre haute, vont être élus ou réélus dans 63 départements et dans la circonscription représentant les Français établis hors de France. Découvrez les noms et les listes des candidats par départements.
Le
Politique
Après les révélations de l’émission de France Télévisions, « Complément d’enquête », Rima Hassan porte plainte devant la Cour de Justice de la République contre le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez pour « violation du secret de l’enquête », suite à la diffusion d’une fausse information dans la presse selon laquelle une petite quantité de drogue de synthèse avait été trouvée dans le sac de l’eurodéputée LFI, lors d’une garde à vue en avril dernier.
Le
Politique
Budget 2027 : qui sera touché par les économies proposées par le gouvernement ?
Fonctionnaires, retraités, assurés sociaux, ministères hors sphère régalienne ou secteurs d’avenir comme l’écologie ou la recherche, familles : les textes budgétaires devraient concerner de larges pans de la société, en se basant sur les premiers éléments communiqués par le Premier ministre.
Le
Politique
Le président de la République s’est exprimé après avoir reçu vendredi matin les principaux chefs de parti et/ou leurs candidats à l’élection présidentielle, à propos de la situation géopolitique et de ses conséquences pour la France. « La nature de l’agressivité russe et de ses menaces en Europe change », a alerté Emmanuel Macron. Il a également annoncé la convocation d’un G7 autour de l’énergie.
Le