Par Public Sénat
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La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi et publiée jeudi au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l'application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l'enjeu environnemental.
La loi, forte de 189 articles, avait franchi la ligne d'arrivée au Parlement le 19 novembre lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale.
Une enveloppe de 13,7 milliards d'euros est affectée sur la période 2019-2023 au développement des infrastructures, particulièrement pour les "déplacements du quotidien": priorité est donnée à l'entretien des réseaux existants.
Parmi les mesures phares en matière de "verdissement" figure la fin de la vente d'ici à 2040 des véhicules "à carburants fossiles" (essence ou diesel).
Est prévue aussi la mise en place d'un "forfait mobilités", qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou à vélo. Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", à l'instar des titres restaurants.
La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, qui avait été un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", est assouplie. Il sera possible de repasser à 90 km/h sur certaines routes secondaires, à la demande de présidents de conseils départementaux.
"Le jour où l'on constatera que sur les routes où l'on a augmenté la vitesse, on a augmenté le nombre de morts, chacun devra aussi se regarder dans la glace", a déclaré le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, lors d'un déplacement en Seine-et-Marne consacré à la sécurité routière. Le passage au 80 km/h a épargné 127 vies sur le dernier semestre 2018.
La loi prévoit aussi des mesures pour encourager l'usage du vélo - notamment un marquage pour lutter contre le vol - et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront davantage régulés.
Enfin, le texte vise à mettre en place un socle d'obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) pour les plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC et coursiers. En revanche, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré un article qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l'engagement des travailleurs indépendants au service de ces plateformes pour VTC ou livraisons.
"Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple: des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres", se félicitent jeudi dans un communiqué Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports.
Le texte "constitue une réponse forte aux fractures et aux injustices que connaissent les Français et les territoires quant à leur accès aux transports, ainsi qu'une réponse à l'urgence environnementale", insistent-ils.
Présentée il y a un an en Conseil des ministres alors qu'émergeait tout juste le mouvement des "gilets jaunes", la LOM se voulait selon la majorité une réponse au "sentiment d'abandon" dans certains territoires. Mais sans convaincre les oppositions.
Sur quelques autres articles également censurés par le Conseil constitutionnel --qui inscrivaient notamment dans la loi l'expérimentation du port de caméras piétons par les agents de contrôle dans les transports ou la libéralisation de la vente des pièces détachées automobiles--, "le gouvernement étudiera la possibilité de les inclure dans de prochains véhicules législatifs", précisent Mme Borne et M. Djebbari.
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