Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes a condamné vendredi à 8.000 euros d'amende et de dommages et intérêts la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga, qui était visée par une citation directe du maire RN de Beaucaire pour discrimination.
La cour d'appel a condamné Mme Delga, qui était visée par le maire Rassemblement national pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique", à notamment 1.000 euros d'amende et 5.000 euros à verser à la commune au titre du préjudice moral.
En première instance en décembre 2017, le tribunal correctionnel de Nîmes avait jugé la plainte de Julien Sanchez "irrecevable", arguant que la date de la délibération municipale donnant pouvoir au maire pour porter plainte était "antérieure à l'infraction reprochée".
Sur le fond, le maire estime avoir été victime d'une "discrimination", car la présidente de la région n'avait pas signé le contrat de ville tel qu'il avait été validé par les élus gardois. Le maire de Beaucaire n'avait pas accepté en particulier qu'une ancienne friche SNCF, proche du centre de Beaucaire, n'ait pas été choisie pour accueillir le futur lycée général construit par la région dans le Gard. C'est une autre commune plus petite du Gard qui doit accueillir le futur établissement scolaire.
"Je suis satisfait que la discrimination soit enfin reconnue", a réagi auprès de l'AFP Julien Sanchez, regrettant le "mépris" affiché à ses yeux par Mme Delga à son encontre: "Beaucaire est la 4e ville du Gard, avec 16.000 habitants, et c'était le seul contrat de ville sur 38 dans le département qui n'avait pas été signé par la présidente de la région".
"Je n'ai rien contre Carole Delga en tant que personne, je souhaite la paix et que Beaucaire soit traitée comme les autres communes (...), faisons la paix, travaillons ensemble pour la ville et ses habitants", a-t-il ajouté, appelant Mme Delga à étudier "sérieusement" la candidature de Beaucaire pour l'implantation d'un lycée général.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le