Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence", instauré en France au soir des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 et prolongé jusqu'au 15 juillet 2017, a estimé mercredi le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
"Nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence", a-t-il déclaré dans un discours prononcé à la suite d'une rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents des juridictions administratives.
La décision reviendra toutefois à la majorité issue des urnes après la présidentielle et les législatives. Toute nouvelle prolongation de l'état d'urgence doit en effet être soumise au Parlement.
Le chef de l'Etat peut lui décider à tout moment de mettre fin à ce régime d'exception par un décret en Conseil des ministres.
L'arsenal législatif mis en place, avec le vote par le Parlement de trois lois sur le renseignement et le renforcement de la lutte antiterroriste, rend possible une sortie de l'état d'urgence "sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme", selon le texte du discours de M. Urvoas transmis par ses services.
"Nous avons su nous adapter à une situation dramatique, tout en ménageant la règle de l'Etat de droit et la protection des libertés individuelles", a assuré le ministre de la Justice, rappelant que le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme a augmenté "de plus de 50 %" et que "le nombre de perquisitions administratives ne cesse de baisser".
Lors d'un colloque fin février, les plus hauts magistrats de France avaient estimé que l'état d'urgence devait rester un régime d'exception "temporaire". "La sauvegarde de l'ordre public autorise des restrictions ponctuelles à certaines libertés", mais, avait notamment souligné le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé citant un grand principe de justice administrative énoncé en 1917, "la liberté est la règle et la restriction de police l'exception".
"L'état d’urgence n'est pas un instrument ordinaire de la lutte antiterroriste", a rappelé mercredi Jean-Jacques Urvoas, se référant aux propos de François Hollande le jour de la Fête nationale dans une interview télévisée.
En décembre, le Parlement a voté la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, ce qui permet d'englober la période des élections présidentielle et législatives et qui fait tomber le record de durée ininterrompue de ce régime d'exception - 20 mois - depuis sa création pendant la guerre d'Algérie.
Ces reconductions à répétition ainsi que la multiplication des lois sécuritaires suscitent l'inquiétude de nombreuses ONG de défense des droits de l'Homme.
Amnesty International avait par exemple estimé en janvier que la France jouait un rôle de "leader" dans le mouvement qui aboutit à une "régression continue" des droits en Europe, au nom de la lutte antiterroriste.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le