Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence", instauré en France au soir des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 et prolongé jusqu'au 15 juillet 2017, a estimé mercredi le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
"Nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence", a-t-il déclaré dans un discours prononcé à la suite d'une rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents des juridictions administratives.
La décision reviendra toutefois à la majorité issue des urnes après la présidentielle et les législatives. Toute nouvelle prolongation de l'état d'urgence doit en effet être soumise au Parlement.
Le chef de l'Etat peut lui décider à tout moment de mettre fin à ce régime d'exception par un décret en Conseil des ministres.
L'arsenal législatif mis en place, avec le vote par le Parlement de trois lois sur le renseignement et le renforcement de la lutte antiterroriste, rend possible une sortie de l'état d'urgence "sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme", selon le texte du discours de M. Urvoas transmis par ses services.
"Nous avons su nous adapter à une situation dramatique, tout en ménageant la règle de l'Etat de droit et la protection des libertés individuelles", a assuré le ministre de la Justice, rappelant que le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme a augmenté "de plus de 50 %" et que "le nombre de perquisitions administratives ne cesse de baisser".
Lors d'un colloque fin février, les plus hauts magistrats de France avaient estimé que l'état d'urgence devait rester un régime d'exception "temporaire". "La sauvegarde de l'ordre public autorise des restrictions ponctuelles à certaines libertés", mais, avait notamment souligné le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé citant un grand principe de justice administrative énoncé en 1917, "la liberté est la règle et la restriction de police l'exception".
"L'état d’urgence n'est pas un instrument ordinaire de la lutte antiterroriste", a rappelé mercredi Jean-Jacques Urvoas, se référant aux propos de François Hollande le jour de la Fête nationale dans une interview télévisée.
En décembre, le Parlement a voté la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, ce qui permet d'englober la période des élections présidentielle et législatives et qui fait tomber le record de durée ininterrompue de ce régime d'exception - 20 mois - depuis sa création pendant la guerre d'Algérie.
Ces reconductions à répétition ainsi que la multiplication des lois sécuritaires suscitent l'inquiétude de nombreuses ONG de défense des droits de l'Homme.
Amnesty International avait par exemple estimé en janvier que la France jouait un rôle de "leader" dans le mouvement qui aboutit à une "régression continue" des droits en Europe, au nom de la lutte antiterroriste.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le