Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence", instauré en France au soir des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 et prolongé jusqu'au 15 juillet 2017, a estimé mercredi le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
"Nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence", a-t-il déclaré dans un discours prononcé à la suite d'une rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents des juridictions administratives.
La décision reviendra toutefois à la majorité issue des urnes après la présidentielle et les législatives. Toute nouvelle prolongation de l'état d'urgence doit en effet être soumise au Parlement.
Le chef de l'Etat peut lui décider à tout moment de mettre fin à ce régime d'exception par un décret en Conseil des ministres.
L'arsenal législatif mis en place, avec le vote par le Parlement de trois lois sur le renseignement et le renforcement de la lutte antiterroriste, rend possible une sortie de l'état d'urgence "sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme", selon le texte du discours de M. Urvoas transmis par ses services.
"Nous avons su nous adapter à une situation dramatique, tout en ménageant la règle de l'Etat de droit et la protection des libertés individuelles", a assuré le ministre de la Justice, rappelant que le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme a augmenté "de plus de 50 %" et que "le nombre de perquisitions administratives ne cesse de baisser".
Lors d'un colloque fin février, les plus hauts magistrats de France avaient estimé que l'état d'urgence devait rester un régime d'exception "temporaire". "La sauvegarde de l'ordre public autorise des restrictions ponctuelles à certaines libertés", mais, avait notamment souligné le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé citant un grand principe de justice administrative énoncé en 1917, "la liberté est la règle et la restriction de police l'exception".
"L'état d’urgence n'est pas un instrument ordinaire de la lutte antiterroriste", a rappelé mercredi Jean-Jacques Urvoas, se référant aux propos de François Hollande le jour de la Fête nationale dans une interview télévisée.
En décembre, le Parlement a voté la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, ce qui permet d'englober la période des élections présidentielle et législatives et qui fait tomber le record de durée ininterrompue de ce régime d'exception - 20 mois - depuis sa création pendant la guerre d'Algérie.
Ces reconductions à répétition ainsi que la multiplication des lois sécuritaires suscitent l'inquiétude de nombreuses ONG de défense des droits de l'Homme.
Amnesty International avait par exemple estimé en janvier que la France jouait un rôle de "leader" dans le mouvement qui aboutit à une "régression continue" des droits en Europe, au nom de la lutte antiterroriste.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le