Loi Yadan contre l’antisémitisme : les sénateurs dubitatifs à l’annonce de la reprise en main du gouvernement

C’est un retrait tactique, encore un, que le gouvernement a opéré jeudi à l’Assemblée nationale. Après avoir renoncé à convoquer une commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à libérer le travail le 1^er mai, c’est un autre texte polémique que le gouvernement a fait disparaître de l’ordre du jour du Parlement.

Face à l’opposition farouche de la gauche, le groupe Renaissance a fait le choix de retirer de l’ordre du jour la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, visant à lutter contre « les formes renouvelées d’antisémitisme ». « Nous avons demandé et obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction de LFI » et s’engage « au dépôt d’un projet de loi », a écrit le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal dans un communiqué, jeudi soir.

Lors d’une conférence de presse, la ministre en charge de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé a précisé que le texte serait issu d’un travail transpartisan. Une première réunion se tiendra le 28 avril à 16 h 30 au ministère de la Lutte contre les discriminations. Sont conviés les présidents des groupes parlementaires et ceux des commissions des lois des deux chambres « pour entendre les propositions qu’ils portent ». Lors d’une conférence de presse, Aurore Bergé a rappelé que de « nombreuses » propositions existent déjà. Celles issues des travaux de Caroline Yadan mais aussi, des assises de lutte contre l’antisémitisme lancées en 2024. De ce fait « il n’y a pas une copie blanche » mais « pas une copie qui est déjà écrite » car « sinon, il n’y a pas de travail transpartisan possible », a-t-elle affirmé, en annonçant que le groupe LFI a déjà fait savoir qu’il ne viendrait pas.

« A quoi ça sert de nous faire venir si la décision de légiférer est déjà prise ? »

Interrogé par publicsenat.fr, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard s’interroge lui aussi sur sa venue. « On reçoit cette invitation mais en même temps on apprend qu’un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines avec un examen prévu au Sénat avant l’été. A quoi ça sert de nous faire venir pour une concertation si la décision de légiférer est déjà prise ? ». Le sénateur de l’Isère regrette que la proposition de loi associe l’antisémitisme au conflit au Moyen-Orient. « L’Etat d’Israel est cité dans les motifs du texte. Si le but de ce texte est d’empêcher une liberté de parole sur un conflit, d’empêcher de dire que le gouvernement de Netanyahou est un gouvernement génocidaire, ce n’est pas acceptable. Car c’est une opinion qui doit pouvoir s’exprimer avec la même liberté que lorsqu’on s’exprime sur l’invasion russe en Ukraine. Le gouvernement doit prendre de la hauteur, traiter l’antisémitisme en tant que tel. On peut d’ailleurs constater qu’il est très présent à l’extrême droite, comme l’islamophobie. Lors de cette réunion, il faudra poser la question de la lutte contre le racisme et des différentes discriminations ».

« Qu’est-ce que ce texte apporte de plus ? »

A gauche du Sénat, la proposition de loi Yadan, dans sa rédaction initiale, n’était pas soutenable. Le texte composé de 4 articles, visait notamment à étendre le périmètre du délit de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme, qui pouvait être désormais commis « implicitement », y compris « en minorant ou en banalisant les actes de façon outrancière ». « Ce n’est plus une question de lutte contre l’antisémitisme. On n’est même plus dans le délit d’opinion, mais dans un délit d’arrière-pensées. On veut condamner les gens sur la base d’une interprétation de ce qu’ils pensent », note la sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin. Toutefois, l’élue ne ferme pas totalement la porte à un vote pour. « Pour nous si c’est une version proche de la loi Yadan, ce sera non. Si c’est une loi de principe et inutile, je ne vois pas comment on pourrait voter contre, même si on n’a pas forcément besoin de nouveau texte, mais plutôt de politiques publiques pour lutter contre l’antisémitisme, notamment dans l’éducation ».

« Qu’est-ce que ce texte apporte de plus ? On peut s’interroger sur l’état de la législation française. Est-ce que la loi permet de poursuivre tous les actes antisémites ? Sans doute pas ». La loi Gayssot mériterait, par exemple d’être adaptée ? », complète le vice-président communiste du Sénat, Pierre Ouzoulias avant de mettre en garde contre une loi adoptée « dans l’urgence qui d’un point de vue juridique n’apportera rien de plus ». « Je suis le premier à condamner les propos antisémites d’extrême gauche, mais je ne veux pas qu’on oublie non plus que l’union des droites passe par, un révisionnisme, une remise en question de ce qu’a été la collaboration ».

Pierre-Antoine Levi (centriste), co-auteur d’une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme à l’université, adoptée à l’unanimité au Sénat l’année dernière, salue la reprise en main du dossier par le gouvernement. « L’idée de Caroline Yadan sur le lien entre antisionisme et antisémitisme est intéressante mais il faut l’encadrer pour faire en sorte qu’elle soit applicable, et que le texte n’aille pas à contrecourant que ce que l’on veut faire. La notion de délit implicite soit être suffisamment balisée pour éviter son inconstitutionnalité. La notion d’Etat aussi doit être précisée », préconise-t-il.

« Ce qui guide le gouvernement, c’est la prudence et le pragmatisme »

Sur la forme, le choix de passer par la case Sénat sur un texte aussi éruptif, n’est pas anodin. La chambre basse dispose de l’immense avantage pour l’exécutif d’avoir une majorité, de quoi alléger pour l’exécutif le sentiment de faire du surplace à un an de la présidentielle. « Ce qui guide le gouvernement, c’est la prudence et le pragmatisme. Je comprends que le Premier ministre n’ait pas voulu prendre le risque de tomber sur un sujet comme celui-là ou comme celui du 1^er mai, même si ce sont des sujets importants. La droite va voir son intérêt et choisira de soutenir les textes qui leur seront bénéfiques politiquement. Une loi qui lutte contre l’antisémitisme aujourd’hui, je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas de consensus au Sénat », veut croire le patron des sénateurs macronistes, François Patriat qui reconnaît cependant que « le climat de la présidentielle qui pollue tout ».

« Est-ce que Les Républicains vont nécessairement venir à la rescousse de Renaissance ? On a vu cette semaine aux questions d’actualité que la campagne présidentielle a commencé », note Corinne Narassiguin.

« Le gouvernement s’appuie sur le Sénat sans jamais lui rendre hommage »

En effet, mercredi, une vive passe d’armes a opposé Mathieu Darnaud, le président du groupe LR et Sébastien Lecornu, le premier reprochant au deuxième « l’atonie et attentisme » du gouvernement. Il y a 15 jours, le Sénat n’avait pas non plus hésité à corriger la copie d’une proposition de loi Renaissance soutenue par le gouvernement visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, contrariant ainsi l’agenda du président de la République.

« Si le gouvernement veut inscrire un texte sur l’antisémitisme à l’ordre du jour du Sénat, il en a le pouvoir constitutionnel », commente tout d’abord sobrement le sénateur LR, Max Brisson, l’un des porte-parole du groupe, avant de lancer ses flèches. « Le gouvernement s’appuie sur le Sénat sans jamais lui rendre hommage. Ce travail sur la loi Yadan aurait pu commencer à l’Assemblée nationale si le PS n’était pas passé sous les fourches caudines de La France Insoumise. Le gouvernement et le Premier ministre méprisent le Sénat et plient le genou devant les socialistes sur le sujet de la loi Yadan comme sur beaucoup d’autres. On peut avoir ce débat au Sénat, mais si au bout du bout c’est pour plier devant les députés, ça prouvera une fois de plus l’inutilité de ce gouvernement ».