Au Sénat, le sénateur écologiste Akli Mellouli a proposé un texte de loi visant à rendre illégale l’évocation de la théorie du grand remplacement et celle de la remigration. Cette loi a été également proposée à l’Assemblée, portée par les députés Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave. Alors que la ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, avait refusé en septembre de qualifier la théorie du grand remplacement comme une thèse « raciste », elle a assuré au Parisien ce dimanche que ces propos n’étaient pas « problématiques ». Les écologistes souhaitent avec cette loi « un arsenal juridique qui rappelle que la haine de l’autre est un délit et doit être condamnée », souligne le sénateur Akli Mellouli.
Une proposition de loi qui « rappelle que la haine de l’autre est un délit et doit être condamnée »
Cette proposition s’inscrit à la suite de l’attentat raciste survenu à Trappes le 23 octobre, provoquant la mort de Pengo Bossio Wangi et faisant 7 blessés. En effet, cet attentat soulève la responsabilité de certaines paroles racistes et xénophobes exprimées dans le débat public et dans les médias : « Le racisme ne naît pas de nulle part (…). Lorsqu’ils sont répétés, diffusés et banalisés dans l’espace public, ces discours contribuent à installer un climat de défiance et d’hostilité à l’égard de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée », note le texte de loi.
La proposition de loi rappelle alors que la théorie du « grand remplacement » ainsi que le principe de la « remigration » sont des discours racistes et xénophobes qui contribuent à « essentialiser un groupe de personnes » et participent « à la promotion de la ségrégation ethnique et d’épuration raciale ». « Organiser un débat sur l’immigration est totalement démocratique mais il n’est pas possible de stigmatiser une population », souligne le sénateur écologiste Akli Mellouli. Or, ces théories « ciblent une population », alimentent une représentation racialisée de la société et peuvent conduire à des attentats comme à Trappes.
Le proposition de loi souhaite ainsi compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en inscrivant dans la loi que « la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d’une population par une autre ou la nécessité d’une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation ».
Un doublon par rapport aux outils juridiques existants ?
« Judiciairement, cette proposition ne va pas changer grand-chose », explique l’avocat Christophe Bigot, président de l’association des avocats praticiens du droit de la presse. Ce texte est « redondant » par rapport à l’arsenal juridique existant : « Il s’agit d’un doublon avec l’article 24-7 puisqu’il punit déjà les actes de discrimination. (…) Tout propos qui incite à l’exclusion tombe déjà sous le coup de la loi », poursuit l’avocat. Ce texte peut certes permettre de faire de la « pédagogie » mais « la pédagogie n’est pas le rôle de la loi », assure-t-il.
Selon Christophe Bigot, pour que cette loi « renforce réellement la sanction », il faudrait « étendre l’incrimination au-delà de l’exhortation à commettre un acte discriminatoire » pour viser « le seul fait de susciter un sentiment de rejet ». Or, ce serait probablement inconstitutionnel : « Je pense que cela engendrerait une zone grise pour la liberté d’expression ».
Cependant, si « en théorie, telle qu’elle existe, la loi permet de condamner des propos racistes, dans les faits les tribunaux ne l’appliquent pas toujours et ne condamnent pas nécessairement », précise le professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre Thomas Hochmann. Cette proposition de loi « vient justement souligner la loi existante, et la précise pour faciliter les condamnations ».
« Nous sommes prêts à la retravailler avec des constitutionnalistes »
Sur France info, le journaliste Quentin Lafay considère que ce texte « serait très probablement inconstitutionnelle » car il suppose de « passer par la loi pour interdire l’expression de certaines idées ». Toutefois, la liberté d’expression a des limites lorsqu’elle constitue une provocation à la discrimination, une diffamation raciale ou une injure raciale, trois délits définis par la loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme. De fait, « la loi interdit déjà l’expression de certaines idées », assure Thomas Hochmann, considérant que cette proposition ne porte pas atteinte à la liberté d’expression puisqu’elle la précise.
« Si l’on doit retravailler cette proposition de loi avec des constitutionnalistes, on le fera. Et on prendra tous les amendements qui seront faits. L’important aujourd’hui est de mieux protéger les citoyens et citoyennes de façon similaire et dans une cohérence nationale de fraternité et de bienveillance », conclut le sénateur Akli Mellouli.
