Les mesures annoncées par le gouvernement pour Mayotte

Voici l'ensemble des mesures annoncées par la ministre des Outre-mer Annick Girardin pour Mayotte, telles qu'elle les a précisées dans une lettre adressée aux élus de Mayotte et communiquée dimanche à l'AFP:

MESURES ANNONCEES SUITE A LA NEGOCIATION

- Nomination la semaine prochaine du haut-commissaire en charge de coordonner la lutte contre l'immigration clandestine

- Association des citoyens à la définition des objectifs et au suivi des résultats de la lutte contre l'immigration clandestine

- Les associations citoyennes oeuvrant dans le champ de l'immigration y seront représentées

- Maintien du plan de sécurisation des établissements et transports scolaires tant que la situation le nécessite

- Affectation durable à Mayotte du premier escadron de gendarmes mobiles, arrivé en renfort en début de semaine, après un bilan, à l'été, de son utilité en terme de lutte contre la délinquance et l'immigration clandestine

- Les moyens nautiques de la marine nationale davantage mobilisés dans la lutte contre l'immigration irrégulière

- Recensement et démantèlement des bandes délinquantes dans et à proximité des quartiers d'habitat illicite

- Accentuation de la lutte contre la délivrance d'attestation d'hébergement de complaisance et des reconnaissances abusives de paternité

- Pendant un mois, pour des raisons d'ordre public, fermeture du bureau des étrangers de la préfecture et délivrance sur rendez-vous des titres de séjour

- Pendant un mois, pour des raisons d'ordre public, ouverture du guichet du service des impôts sur la base d'un système de rendez-vous

- Adaptation des dispositions relatives à la prise en charge sur le territoire national des mineurs non accompagnés afin de prendre en compte la situation particulière de Mayotte

- Examen des revendications de la plate-forme des collectifs et de l'intersyndicale, qui feront l'objet d'une réponse du gouvernement dans un délai d'un mois à dater de leur transmission

- Les personnes missionnées par Mme Girardin y travailleront dans ce délai en lien avec l'ensemble des parties prenantes

- Représentants des collectifs et de l'intersyndicale régulièrement associés et informés de l'avancement des travaux de cette mission

MESURES COMPLEMENTAIRES

Sécurité:

- Envoi de trois escadrons de gendarmerie mobile

- Doublement des crédits et augmentation de 50% des effectifs de la réserve territoriale de la gendarmerie (actuellement 60 réservistes)

- Pérennisation du demi-escadron de gendarmes mobiles affecté en renfort de la gendarmerie départementale en 2016

- Création d’une brigade de gendarmerie nationale à Koungou

- Accélération de l’arrivée de nouveaux renforts (10 policiers supplémentaires arrivent en mars et 16 gendarmes d’ici au 1er août). Ces effectifs permettront notamment d’armer la nouvelle brigade de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie

- Augmentation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance à 330.000 euros, notamment pour faciliter le développement de la vidéo-protection et un partenariat dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire en cours de création

- Déploiement de la police du quotidien à Mayotte: arrivée de 20 gendarmes supplémentaires (affectés pour les 2/3 dès 2019, soit une affectation plus rapide que le rythme national) et de 10 policiers supplémentaires

Lutte contre l’immigration clandestine:

- Création d’un Etat-major opérationnel de la lutte contre l'immigration clandestine, terre et mer, sous la direction d’un haut fonctionnaire, chef d’état-major

- Envoi immédiat par la Marine Nationale d’un navire patrouilleur militaire pour renforcer les capacités de surveillance en haute mer

- Garantie d’une capacité d’intervention H24 en mer par ces moyens renforcés et grâce à une nouvelle organisation du dispositif de lutte contre l’immigration clandestine

- Accroissement des capacités d’appui aérien (augmentation des rotations d'hélicoptères)

- Création d’un groupe d’enquête interservices contre l'immigration irrégulière

- Affectation d’un officier de liaison au sein du ministère de l'Intérieur comorien

- Engagement immédiat d’un plan de destruction de l’habitat illégal, en priorité dans les zones de risque naturel, devant étroitement associer les maires à sa mise en œuvre

- Assouplissement des procédures d’évacuation et de démolition des constructions illégales dans le cadre du projet de loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique)

- Mise en place d’un groupe de travail sur le statut extraterritorial de la maternité de Mamoudzou