Lettre aux Français : les sénateurs vent debout après la « provocation » de Macron sur le Sénat

C’est la surprise du chef. Dans sa lettre aux Français, un point n’aura pas échappé aux sénateurs. Emmanuel Macron évoque l’idée de transformer la Haute assemblée. « Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? » demande le chef de l’Etat, avant le grand débat.

De quoi mettre le feu chez les sénateurs. Ça n’a pas tardé. « C’est une provocation nouvelle à l’égard des élus locaux qui remet en cause le bicamérisme tel que nous l’envisageons » réagit auprès de publicsenat.fr Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat. « Je pense que le président de la République a commis une lourde erreur » estime le sénateur LR Roger Karoutchi. Reçu ce matin à l’Elysée par Emmanuel Macron pour la préparation du grand débat, Gérard Larcher n’a pas dit un mot à la sortie. Mais on voit mal comment les deux hommes n’auraient pas évoqué le sujet.

« Le champ est ouvert » selon Marc Fesneau

Invité de la matinale de Public Sénat ce lundi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a tenté de calmer le jeu. Il s’agit selon lui de « réaffirmer le rôle du Sénat de représentant de territoires. (…) C’est la deuxième chambre, elle a un rôle d’équilibre dans les institutions » explique-t-il, tout en soulignant que « le champ est ouvert. (…) Il faudra regarder quelles pourront être les voies pour renforcer cette place éminente ». Regardez :

La réforme du CESE est déjà dans les cartons de la réforme constitutionnelle. Celle du Sénat serait en revanche une nouveauté. Elle est loin d’être anodine. Il n’aura pas échappé à Emmanuel Macron que la suppression du Sénat est l’une des revendications des gilets jaunes. En évoquant simplement sa transformation, on peut y avoir une forme de menace voilée de la part d’Emmanuel Macron. Le Sénat peut bloquer sa réforme constitutionnelle, mais lui peut s’appuyer sur les Français pour réformer la Haute assemblée…

« On a vraiment le sentiment que la pique sur le Sénat est un peu une manière de dire "je peux vous embêter moi aussi" » 

Alors oeil pour œil entre Emmanuel Macron et le Sénat ? « En faisant cela, ça donne le sentiment que le Président n’a pas digéré la commission d’enquête du Sénat (sur Benalla), ni que le Sénat est beaucoup plus indépendant que l’Assemblée. (…) S’il remet en cause la démocratie représentative pour se défausser de la crise aiguë que nous vivons, nous avons le sentiment qu’il ne respecte plus les institutions. Et ça c’est extrêmement grave. Je souhaite qu’on arrête ce petit jeu » demande Roger Karoutchi, qui s’est entretenu du sujet avec son président de groupe, Bruno Retailleau. Regardez (images Stéphane Hamalian) :

« Dans l’espèce de bras de fer, qui n’en est pas un (…) on a vraiment le sentiment que la pique sur le Sénat et le CESE est un peu une manière de dire "je peux vous embêter moi aussi" » ajoute le sénateur LR des Hauts-de-Seine. Sur Twitter, le président de la commission des lois, Philippe Bas, prend de la hauteur est estime que c’est « tout le Parlement » qui « n’est pas assez puissant ».

« S’ils veulent avoir la guerre, ils vont avoir la guerre… »

Sous couvert d’anonymat, un autre sénateur est moins aimable à l’égard de l’exécutif. « S’ils veulent avoir la guerre, ils vont avoir la guerre… » prévient ce sénateur, qui s’étonne : « On a été bon garçon quand même. Nous avons voté l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants et les mesures d’urgence en décembre. On a joué le jeu. C’est de la surenchère gratuite ».

François Patriat, président du groupe LREM du Sénat, tente de convaincre qu’Emmanuel Macron n’est pas dans un petit jeu politique en visant la chambre haute. « Je n’ai pas le sentiment qu’il y a dans l’esprit du chef de l’Etat une volonté de revanche. J’ai le sentiment que le Sénat, en l’état actuel, fait l’objet de doutes quant à sa légitimité auprès des Français. Attendons de voir ce qu’ils en attendent. Laissons les gens s’exprimer, faisons la synthèse et on verra après » tempère le sénateur de Côte-d’Or.

Le Sénat ne peut être réformé sans l’accord… du Sénat

Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, qui forme avec les LR la majorité sénatoriale, n’a pas vraiment apprécié non plus la sortie présidentielle. Le sénateur UDI lui rappelle au passage quelques règles de droit :

« Il y a un truc qui s’appelle la Constitution. Le Président peut écrire comme un grand toutes les lettres qu’il veut. Il reste un minimum de règles dans ce pays et la règle fondamentale, c’est la Constitution. Et s’il fait un référendum, il faut qu’il passe par l’article 89… »

Autrement dit, toute révision de la Constitution, qu’elle soit adoptée in fine par référendum ou par le Congrès, nécessite d’abord d’être adoptée en termes identiques par les deux chambres. Et on imagine mal les sénateurs accepter de se faire hara kiri. Dans ces conditions, l’idée lancée par Emmanuel Macron a, avant tout, une dimension et un usage politique.

Mais « en termes de rapport de force, le Président devrait être extrêmement prudent » ajoute Hervé Marseille, « il devrait s’appuyer sur les chambres parlementaires, qui ont démontré leur caractère stable. On n’est pas là pour mettre de l’huile sur le feu. Je ne vois pas l’intérêt qu’il aurait à rentrer en conflit avec le Sénat. Il est en conflit avec tout le monde… »

Si l’idée d’Emmanuel Macron est avant tout de se redonner du poids dans la partie de poker avec le Sénat sur la réforme institutionnelle ou d’affaiblir l’institution après la commission Benalla, Patrick Kanner met aussi en garde : « A quoi sert de créer des rapports de force car on déplaît au pouvoir en place ? Ce serait une drôle de conception de la République. Si c’est ça le fond de sa pensée, il y a un danger. Et Jupiter se transforme en pouvoir absolu ». Le chef de l’Etat serait alors dans « l’utilisation des Français pour arriver à ses fins ».

« Manifestement, Emmanuel Macron a en tête un système du style Bundesrat, comme en Allemagne »

L’idée de la réforme du Sénat est loin d’être une première. L’ancien premier ministre PS, Lionel Jospin, avait qualifié en 1998 la Haute assemblée d’« anomalie parmi les démocraties ». C’était avant qu’il bascule à gauche, en 2011. L’ancien président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait proposé en 2015 dans un rapport de fusionner le Sénat et le CESE. En 2014, Marine Le Pen voulait la suppression du Sénat. En 2017, lors de la dernière campagne présidentielle, c’est Jean-Luc Mélenchon qui prônait sa disparition.

Et aujourd’hui ? « Manifestement, Emmanuel Macron a en tête un système du style Bundesrat, comme en Allemagne, représentant les collectivités locales » pense Patrick Kanner. « Et quelque part, il va dans le sens du vent de la suppression du Sénat » voulue par certains gilets jaunes. Or le sénateur PS du Nord constate qu’il y a « un pouvoir qu’il ne remet pas en cause aujourd’hui. C’est le sien ».

Le précédent du référendum de 1969 sur le Sénat, où de Gaulle a tenté d’affaiblir la chambre haute, est sûrement dans l’esprit d’Emmanuel Macron (voir ci-dessous son discours deux jours avant le référendum). La victoire du « non » au référendum qu’il avait convoqué avait précipité le départ de de Gaulle. Si l’histoire ne se répète pas, elle peut inspirer le présent.