Après la censure d’une partie de son texte par le Conseil constitutionnel, l’année dernière, le sénateur LR Laurent Duplomb ne s’avoue pas vaincu. Il a déposé un amendement au projet de loi d’urgence agricole adopté en commission des affaires économiques pour, de nouveau, tenter de réintroduire, à titre dérogatoire, deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.
« Ces dispositions répondent aux trois points de blocages soulevés par le Conseil constitutionnel : la limite temporelle de la dérogation, le ciblage des filières et la problématique de la dispersion des substances ». « Ces dispositions visent ainsi à remédier à une situation lourdement pénalisante pour les exploitants agricoles, dans un contexte où le modèle agricole français est aujourd’hui en déclin face à la concurrence européenne et internationale », précise l’amendement.
Dans la matinale de Public Sénat, « Bonjour Chez Vous », le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre a rappelé la position de l’exécutif sur ce point. « Le gouvernement est défavorable à ce que cette disposition soit introduite dans le texte d’urgence agricole (…) et donc le gouvernement déposera un amendement de suppression (…) En revanche, nous souhaitons que le débat puisse avoir lieu dans un cadre parlementaire dédié. Je crois d’ailleurs que M. Duplomb a formulé une proposition de loi en ce sens », a fait savoir le ministre. Le sénateur de la Haute-Loire a effectivement déposé une proposition de loi sur ce sujet, ô combien clivant, en début d’année.
Gestion de l’eau : « On a quelques divergences d’appréciation avec la copie sénatoriale »
Autre point de divergence entre la chambre haute et l’exécutif sur ce texte dont l’examen démarre ce lundi au Sénat : la question de l’eau. Si le gouvernement veut faciliter son usage par les agriculteurs, les sénateurs sont allés plus loin en commission, par l’adoption d’une série d’amendements pour mieux prendre en compte les besoins des agriculteurs. L’un d’eux « fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035 ». Un autre « vise à mieux prendre en compte les besoins actuels et à venir en irrigation ». Un amendement prévoit aussi « l’allègement des modalités de participation du public pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés, qui sont définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) ».
Un amendement de Bernard Buis (RDPI, groupe Renaissance) prévoit de placer les agences de l’eau, actuellement sous tutelle du ministère de la Transition écologique, « sous une double tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture afin de rééquilibrer la stratégie de l’eau en intégrant pleinement les enjeux agricoles ».
« On a quelques divergences d’appréciation avec la copie sénatoriale puisque le Sénat dit que, par principe, il y a un droit d’accès à l’eau pour les agriculteurs. C’est manifestement contradictoire avec la situation hydrologique dans certains territoires. Donc le gouvernement proposera d’y revenir. De la même manière, nous ne souhaitons pas toucher à la démocratie locale de l’eau, à la gouvernance locale de l’eau qui est un modèle très éprouvé », a précisé Mathieu Lefèvre.
