Projet de loi d'urgence agricole (18)

Adopté par le Sénat le 3 juillet 2026, le projet de loi d’urgence agricole réintroduit le recours à certains pesticides et assouplit les conditions de stockage de l'eau. Autant de modifications qui ont provoqué la colère de la gauche et qui menacent désormais l'adoption définitive du texte. Retrouvez ici tous nos articles.

Drought severely weakens maize crops. A lack of rainfall and high temperatures cause water stress, which can slow plant growth and reduce yields. Faced with these weather conditions, farmers must adapt their practices and optimize water use to safeguard th
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Politique

Plan d'aide d'1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard

Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.

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Heat Wave in the North
5min

Politique

La justice ordonne le démantèlement de « mégabassines » en Charente-Maritime : les agriculteurs condamnés invoquent la loi d’urgence agricole et font appel

Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».

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Plan d’aide d’1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard
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Parlementaire

« C’est quoi la suite ? Autoriser les grenades ? » : après de vifs débats, le Sénat renforce l’arsenal de lutte contre la prédation du loup

À la suite du déclassement du loup au niveau européen, les sénateurs ont voté ce jeudi 2 juillet un assouplissement des règles de régulation du canidé, notamment en facilitant les tirs de défense. Intégré au projet de loi d'urgence agricole, ce volet très critiqué par la gauche et les écologistes entend répondre à la détresse des éleveurs face à la forte hausse des attaques de troupeaux.

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Plan d’aide d’1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard
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Environnement

Loi d’urgence agricole : le Sénat vote en faveur d’une zone tampon sur les terrains attenants aux terrains agricoles pouvant faire l’objet d’épandages de pesticides

Les sénateurs ont adopté l’article 11 du projet de loi d’urgence agricole. Il instaure la possibilité d’exiger une servitude d’utilité publique, sur les terrains contigus aux exploitations agricoles qui sont susceptibles de faire l'objet de traitements phytosanitaires. La ministre Annie Genevard soutient une mesure de « justice », les écologistes s’inquiètent d’un « renversement total ».

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Environnement

Loi d’urgence agricole : le Sénat assouplit les obligations de compensation écologique sur les terres agricoles

Les sénateurs ont adopté l’article 10 du projet de loi d’urgence agricole, conçu dans une logique de protection du foncier agricole. Il assouplit la compensation des atteintes à la biodiversité, lorsque celle-ci s’applique sur des terrains agricoles. Il permettra de les mettre en œuvre dans un périmètre bien plus large que dans le cadre actuel. La gauche, en particulier les écologistes, dénonce un « détricotage environnemental ».

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Politique

Loi d’urgence agricole : « Si le Sénat fait le choix de faire capoter le texte, ce sera sa responsabilité », tacle Marc Fesneau, président des députés MoDem

Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.

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Environnement

Projet de loi d’urgence agricole : le Sénat revient sur la définition des zones humides pour en réduire le nombre

Les sénateurs ont revu, contre l’avis du gouvernement, la définition des zones humides, que la droite sénatoriale estime trop nombreuses. Ils ont aussi allégé les contraintes qui pèsent sur les zones humides fortement dégradées. « Il faut vraiment préserver les zones humides », rétorque le sénateur Les Ecologistes Daniel Salmon.

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Plan d’aide d’1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard
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Parlementaire

« Travail parlementaire de gribouille », « menace », « chantage » : la pression monte sur l’eau et l’agriculture au Sénat

C’est au détour d’un article modifiant la gouvernance des CLE, les commissions locales de l’eau, où la majorité sénatoriale de droite et du centre a donné plus de poids aux agriculteurs, au détriment de l’Etat, que les débats sur le projet de loi d’urgence agricole ont connu à nouveau quelques moments de tension. Le texte est riche en sujets très sensibles.

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Plan d’aide d’1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard
8min

Politique

Agriculture : le Sénat vote pour le doublement des volumes de stockage d’eau à l’horizon 2035, après de longs débats

La majorité sénatoriale de droite et centriste imprime sa marque au projet de loi d’urgence agricole, fixant pour objectif de doubler les stockages d’eau à usage agricole. Le rapporteur LR, Laurent Duplomb, a appelé à « sortir des dogmes ». La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, défend le stockage mais « pas à n’importe quel prix », craignant d’« aller vers un modèle espagnol ».

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Loi d’urgence agricole : le Sénat vote une préférence européenne pour l’approvisionnement des cantines publiques
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Économie

Loi d’urgence agricole : le Sénat vote une préférence européenne pour l’approvisionnement des cantines publiques

Les sénateurs ont adopté l’article 4 du projet de loi d’urgence agricole qui fixe de nouvelles exigences pour la restauration collective publique, en particulier l’interdiction de se fournir en dehors de l’Union européenne. Le dispositif a été recentré par rapport à la version sortie de l’Assemblée nationale au début du mois de juin, retirant des mesures « excessivement contraignantes » ou « difficiles à mettre en œuvre ».

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