Les députés ont voté jeudi soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre.
Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports" internationaux les plus sensibles qui seront désignés par arrêté parmi une liste de 118 points de passage frontaliers.
L'exécutif justifie notamment cette mesure par le fait que la dérogation au code Schengen accordée à la France pour rétablir ses contrôles aux frontières intérieures depuis les attentats du 13 novembre 2015 expire le 31 octobre, au bout des deux ans autorisés.
A droite, les Républicains ont critiqué cette disposition, réclamant par Guillaume Larrivé (LR) "le maintien inconditionnel des contrôles aux frontières" contre "une lecture bureaucratique du code Schengen".
La ministre Jacqueline Gourault, qui supplée Gérard Collomb, a rappelé que la Commission européenne, "sur une demande franco-allemande", a proposé mercredi d'allonger cette dérogation jusqu'à trois ans dans des cas exceptionnels, pour s'adapter à de "nouvelles menaces" comme le terrorisme.
Mais cette modification au code Schengen devra encore faire l'objet d'un accord entre États membres, puis avec le Parlement européen.
Dans l'intervalle, la ministre n'a pas exclu que la France notifie le 1er novembre à la Commission européenne une prolongation de ses contrôles aux frontières.
"Le gouvernement français prendra toutes ses responsabilités au 1er novembre", a-t-elle dit.
Communistes et Insoumis se sont opposés à cet article, reprenant les inquiétudes des associations qui redoutent de voir ces dispositions s'appliquer essentiellement à la lutte contre l'immigration et craignant davantage de "contrôles au faciès".
"Tous les jours je rencontre des jeunes qui sont contrôlés sur leur visage", a dénoncé Bastien Lachaud, député de Seine-Saint-Denis. "Les populations non blanches vont être contrôlées plus souvent", a renchéri le communiste Jean-Paul Lecoq.
Olivier Dussopt (PS) avait déposé un amendement pour rappeler explicitement que les contrôles au faciès sont interdits afin "de rassurer" ceux qui sont inquiets.
Cet amendement a été rejeté, le rapporteur Raphaël Gauvin (LREM) rappelant que le Conseil constitutionnel interdisait déjà les contrôles au faciès et que l’État avait déjà été condamné en Cassation.
De son côté, la ministre a assuré que ce texte "n'était pas là pour empêcher les demandeurs d'asile d'entrer en France". "Mais vous vous rappelez que les terroristes du stade de France ont pris les routes migratoires", a-t-elle ajouté.
Les députés ont ensuite achevé vers 20H15 l'examen du texte, entamé lundi, par le rejet de derniers amendements, déposés notamment par les députés de La France insoumise, sur le financement du terrorisme.
Ils ont également rejeté un amendement de l'UDI Meyer Habib qui voulait rendre "obligatoire l'incinération des terroristes qui commettent un attentat". Cela "pourrait être dissuasif dans la mesure où l'islam proscrit le recours à la crémation", a-t-il jugé.
Visiblement pantois comme la plupart de ses collègues, le rapporteur a répondu "ne pas croire que ce soit dans notre mission de législateurs" et "douter que ce soit un argument qui puisse empêcher un acte terroriste".
Enfin les trois députés nationalistes corses ont tenté une dernière fois, en vain, de faire voter un amendement pour que "les faits commis en relation avec les revendications tendant à modifier le statut de la Corse ne relèvent pas de la législation anti-terroriste".
