Maintien de l’ordre : le Sénat formule 30 propositions pour sanctionner plus sévèrement les casseurs

Hasard du calendrier, quelques jours après les violences du 17 octobre en marge de la mobilisation nationale contre la vie chère, la mission d’information du Sénat sur « l’avenir du maintien de l’ordre », pilotée par Olivier Bitz (centriste) et David Margueritte (LR), remet les conclusions de ses travaux commencés en janvier.

En parallèle, la commission des lois a décidé cette semaine, à l’initiative de sa présidente Muriel Jourda (LR), de créer une autre mission d’information sur les événements survenus les 17 et 18 octobre. Olivier Bitz et David Margueritte seront également rapporteurs de cette mission, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse, cet après-midi.

1970-1990 : « L’âge d’or du maintien de l’ordre à la française »

« Les manifestations ont connu de profondes mutations au cours de la décennie écoulée, avec la multiplication de mobilisations non déclarées et sans organisateur clairement identifié, ainsi qu’un accroissement sans précédent des violences – en témoignent les dégradations, violences et pillages constatés en marge des rassemblements organisés le 17 octobre 2026 », relèvent les élus en introduction de leur rapport.

Le rapport situe, tout d’abord, « l’âge d’or du maintien de l’ordre à la française » entre les années 1970 et 1990. Il se caractérisait par trois éléments fondamentaux : « le recours à des unités spécialisées », CRS et gendarmes mobiles, « formées et acculturées aux exigences particulières du maintien de l’ordre », « la mise à distance des manifestants » et « un usage de la force strictement nécessaire, proportionné et gradué, ainsi que la recherche de la désescalade ».

Mais il y a une dizaine d’années, période caractérisée par de fortes mobilisations contre la loi travail en 2016, cette doctrine a été « déstabilisée » par une évolution du nombre et de la forme des contestations. Les manifestations sont plus désorganisées et plus nombreuses, accompagnées d’une aggravation inédite des violences dues à l’infiltration des casseurs et des black blocs. De nouvelles formes de contestation, comme la désobéissance civile ou les « zones à défendre », ont également fait leur apparition.

« C’est le moment de l’effacement de la frontière entre des violences urbaines et l’ordre public. C’était assez simple avant 2016 d’avoir une doctrine de désescalade. Cette doctrine correspond à une époque particulière, aux grands mouvements organisés par les syndicats, avec des services d’ordre structurés. Elle correspond à une relation de partenaires entre services d’ordre et syndicats. Cette relation s’est abîmée parce qu’à ces grands mouvements ont succédé des mouvements plus diffus, plus nombreux et beaucoup plus violents. La doctrine de désescalade ne s’adapte pas aux violences urbaines », a mis en avant David Margueritte.

Pour y faire face, l’État n’est pas resté les bras ballants et a mis en place en 2020 le schéma national de maintien de l’ordre (SNMO), caractérisé notamment par un rôle accru des services de renseignement dans la préparation des dispositifs, la promotion de tactiques plus mobiles pour les forces de l’ordre, le recours croissant aux unités non spécialisées et l’instauration d’une logique de judiciarisation afin « d’interpeller et poursuivre les éléments violents commettant des infractions et qui rompt avec le principe traditionnel de mise à distance », constatent les sénateurs.

Mais, comme le notent les élus, le SNMO « ne parvient pas toujours à atteindre son objectif de conciliation de la liberté de manifester avec la sauvegarde de l’ordre public, comme l’ont montré les événements des 17 et 18 octobre 2026 ».

La mission a donc formulé une trentaine de propositions « pour améliorer l’encadrement des manifestations et garantir le plein exercice de la liberté de manifester ». Alors que des questionnements sur l’usage d’armes intermédiaires dans le maintien de l’ordre et la lutte contre les violences urbaines sont revenus sur le devant de l’actualité après les mutilations de plusieurs mineurs en marge du mouvement lycéen, les élus prennent une position tranchée.

Ils appellent à « maintenir à disposition des forces de l’ordre l’ensemble des moyens de force intermédiaire aujourd’hui utilisés » et même à « en développer de nouveaux ». Les rapporteurs demandent d’élargir le recours à la vidéoprotection algorithmique, « pour surveiller plus facilement les groupes à risque, évaluer le nombre de manifestants ou encore détecter des mouvements de foule ou la présence d’armes ». Ils plaident également pour une utilisation plus large des drones pour la détection des groupes violents.

« Renforcer les capacités de renseignement »

Alors que les services de renseignement sont mis en cause pour avoir mal anticipé la mobilisation sociale du 17 octobre, le rapport juge indispensable « de renforcer les capacités de renseignement en amont ainsi que le suivi en temps réel des situations, afin d’assurer la réactivité des dispositifs de maintien de l’ordre en cas de constitution de groupements ou d’attroupements susceptibles de commettre des violences ».

Il est également considéré comme nécessaire « d’intensifier la communication à destination des manifestants pour apaiser les tensions ». « Cette mesure pourrait passer par la mise en place systématique d’équipes de liaison et d’information (ELI) et par le déploiement de nouveaux moyens techniques (panneaux à message variable, hyperspike, camions avec haut-parleurs…) ».

Sur le volet répressif, la mission a déploré le fait que 40 % des interpellations lors de violences urbaines ne donnent lieu à aucune poursuite. C’est pourquoi les élus proposent de sanctionner la participation à une manifestation non déclarée. « Dans la même logique, la répression de la participation à une manifestation interdite doit être accentuée, via la délictualisation de cette infraction, assortie d’une possibilité d’amende forfaitaire délictuelle », peut-on lire.

Les rapporteurs recommandent aussi de porter à trois ans la peine de prison prévue pour la participation à un groupement violent, contre seulement un an aujourd’hui. Ils recommandent aussi d’élargir les moyens de preuve à la disposition des forces de l’ordre pour faciliter notamment les interpellations différées par le recours « à tous les moyens technologiques favorisant l’identification des auteurs (IA, marquages codés indétectables…) ».

La mission préconise en outre la création d’une mesure préfectorale d’interdiction de participation à une manifestation à l’encontre des personnes susceptibles de troubler gravement l’ordre public.

Enfin, la mission fait référence au projet de loi que le Sénat s’apprête à examiner et qui vise à sanctionner les participants à un attroupement qui n’auraient pas commis eux-mêmes les dégradations, le projet de loi dit « casseurs-payeurs ». Les rapporteurs soutiennent un dispositif qui améliorerait la capacité de l’État et des victimes à obtenir le remboursement effectif des sommes qu’ils sont en droit d’exiger de la part des auteurs de dégradations et de violences, notamment en permettant la saisie de certaines prestations sociales. « Ce texte sera opérationnel si nos recommandations sont reprises », a estimé David Margueritte.