Par Chloé Vaquette
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Avec la promulgation de la loi du 21 mai 2025, les modalités de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants deviennent les mêmes que celles des communes de plus de 1 000 habitants. Une telle modification du code électoral conduit à la généralisation du scrutin paritaire de liste à deux tours, avec une prime majoritaire. Ce mode de scrutin vise notamment le respect du principe de parité par les listes candidates : elles doivent comprendre autant de femmes que d’hommes.
A l’issue du premier tour, si une liste électorale obtient plus de 50 % des voix, elle est officiellement élue. Les électeurs ne seront donc pas conviés à voter à nouveau le dimanche 22 mars 2026. La liste ayant obtenu la majorité absolue des scrutins bénéficie de la prime majoritaire : elle récolte la moitié des sièges à pourvoir au sein du conseil municipal. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. Un tel scénario sera effectif dans au moins 68 % des communes du pays, celles-ci n’ayant qu’une liste candidate déposée.
A l’issue du premier tour, si aucune liste ne parvient à récolter plus de 50 % des suffrages, un second tour est organisé, le dimanche 22 mars 2026. Dans ce cas, les électeurs seront amenés à départager l’ensemble des listes ayant obtenu plus de 10 % des voix exprimées. Ces listes pourront être modifiées durant l’entre-deux-tours, au maximum jusqu’au mardi 17 mars à 18 heures, afin de permettre aux listes ayant obtenu au moins 5 % des voix au premier tour de fusionner avec une liste qualifiée au second tour. Tout comme au premier tour, les résultats électoraux à l’issue du second tour définiront le taux de représentativité des listes au conseil municipal : la liste ayant totalisé le plus de scrutins bénéficie de la prime majoritaire qui équivaut à 50 % des sièges, tandis que les autres listes ayant dépassé le seuil des 5 % se répartissent les sièges restant selon la proportionnelle à la plus forte moyenne.
A Paris, Lyon et Marseille, les règles électorales diffèrent légèrement. La liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou arrivée en tête au second tour bénéficie d’une prime majoritaire de 25 % (et non 50 %). Cela signifie que seul un quart du conseil municipal sera attribué à la liste majoritaire, dans un souci de pluralisme. Les 75 % des sièges restant seront attribués selon le principe de proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages.
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