Par Chloé Vaquette
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Avec la promulgation de la loi du 21 mai 2025, les modalités de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants deviennent les mêmes que celles des communes de plus de 1 000 habitants. Une telle modification du code électoral conduit à la généralisation du scrutin paritaire de liste à deux tours, avec une prime majoritaire. Ce mode de scrutin vise notamment le respect du principe de parité par les listes candidates : elles doivent comprendre autant de femmes que d’hommes.
A l’issue du premier tour, si une liste électorale obtient plus de 50 % des voix, elle est officiellement élue. Les électeurs ne seront donc pas conviés à voter à nouveau le dimanche 22 mars 2026. La liste ayant obtenu la majorité absolue des scrutins bénéficie de la prime majoritaire : elle récolte la moitié des sièges à pourvoir au sein du conseil municipal. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. Un tel scénario sera effectif dans au moins 68 % des communes du pays, celles-ci n’ayant qu’une liste candidate déposée.
A l’issue du premier tour, si aucune liste ne parvient à récolter plus de 50 % des suffrages, un second tour est organisé, le dimanche 22 mars 2026. Dans ce cas, les électeurs seront amenés à départager l’ensemble des listes ayant obtenu plus de 10 % des voix exprimées. Ces listes pourront être modifiées durant l’entre-deux-tours, au maximum jusqu’au mardi 17 mars à 18 heures, afin de permettre aux listes ayant obtenu au moins 5 % des voix au premier tour de fusionner avec une liste qualifiée au second tour. Tout comme au premier tour, les résultats électoraux à l’issue du second tour définiront le taux de représentativité des listes au conseil municipal : la liste ayant totalisé le plus de scrutins bénéficie de la prime majoritaire qui équivaut à 50 % des sièges, tandis que les autres listes ayant dépassé le seuil des 5 % se répartissent les sièges restant selon la proportionnelle à la plus forte moyenne.
A Paris, Lyon et Marseille, les règles électorales diffèrent légèrement. La liste ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou arrivée en tête au second tour bénéficie d’une prime majoritaire de 25 % (et non 50 %). Cela signifie que seul un quart du conseil municipal sera attribué à la liste majoritaire, dans un souci de pluralisme. Les 75 % des sièges restant seront attribués selon le principe de proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages.
Pour aller plus loin
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le