Par Public Sénat
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La décision du gouvernement de ne plus attribuer de "nuance" politique aux candidats aux municipales dans les communes de moins de 9.000 habitants attise la colère de l'opposition et des élus LR ont saisi le Conseil d'Etat.
Une circulaire adressée aux préfets par le ministre de l'Intérieur est vivement contestée à droite comme à gauche, où l'on soupçonne les macronistes de vouloir brouiller la lisibilité des résultats en gonflant les scores de LREM.
Qu'est-ce que le "nuançage" ?
Différent de l'"étiquetage", qui permet aux candidats de choisir librement une étiquette, le "nuançage" effectué par les préfets consiste à attribuer une couleur politique aux listes et candidats, y compris ceux qui se sont déclarés "sans étiquette". Le ministère dresse une liste de nuances qui sont attribuées en tenant notamment compte de la "trajectoire passée" des candidats. Le but est d'établir au niveau national le rapport de force entre les grandes tendances politiques.
Que dit la circulaire Castaner ?
La circulaire relève à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets devront procéder au "nuançage" des listes et candidats. Ce seuil, qui a varié dans le temps, a chaque fois été contesté. De 3.500 habitants en 2008, il a été abaissé à 1.000 en 2014. Le ministère de l'Intérieur établit également les grilles de nuances qui devront être attribuées pour les municipales et les élections communautaires de mars dans les communes de 9.000 habitants et plus. Une liste révisée, qui va de EXG (extrême gauche) à EXD (extrême droite), dans laquelle apparaissent notamment les nuances "gilets jaunes", "animalistes". Et une "LDVC", pour "Liste divers centre", est fortement contestée.
Combien de communes concernées ?
Avec un seuil à 9.000 habitants, ce sont 96% des quelque 34.960 communes de France qui ne seront plus nuancées par l'administration. Elles étaient déjà 71% en 2014 (avec un seuil à 1.000) et 88% en 2008 (avec un seuil à 3.500), rappelle l'Association des maires de France (AMF). Avec ces 96%, c'est environ 52% du corps électoral qui échappera désormais au "nuançage".
Qu'en pensent les maires ?
La fin du "nuançage" dans les petites communes était une forte demande de l'Association des maires ruraux de France qui rassemble les élus des communes de moins de 3.500 habitants. L'AMRF fait valoir que ces nuances politiques imposées par les préfets ne correspondent pas à la réalité de petites communes où la plupart des listes sont "sans étiquette".
Que dénonce l'opposition ?
Elle accuse le gouvernement de vouloir brouiller la lisibilité des résultats. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau dénonce un "tripatouillage" et la patronne du RN Marine Le Pen "une minable manipulation".
En supprimant le "nuançage" au-dessous de 9.000 habitants, la circulaire permettrait d'occulter la couleur politique d'une France rurale où LREM a des difficultés à présenter des listes faute d'ancrage local.
Autre disposition contestée, la nuance "liste divers centre" doit être attribuée aux listes "qui, sans être officiellement investies par LREM, ni par le MODEM, ni par l'UDI, seront soutenues par ces mouvements". L'opposition soupçonne les macronistes de vouloir s'attribuer le succès de listes qui se réclameraient d'une autre formation de droite ou de gauche. "Ils se camouflent derrière les autres partis", s'insurge Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, auprès de l'AFP.
Accusé de "manipuler l'opinion", de changer les règles à deux mois du vote, Christophe Castaner a défendu lundi la position du gouvernement : "C'est un choix, j'ai écouté les élus locaux, d'autres écoutent les appareils politiques".
Quelles suites à attendre ?
Deux élus Les Républicains de l'Ain ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension de la circulaire. Argument avancé: le nouveau seuil porte atteinte au droit à l'information des Français et à la libre expression du suffrage. L'audience est prévue vendredi à 11H00, la décision attendue la semaine prochaine.
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