Par Public Sénat
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Dès dimanche soir, de nombreux responsables politiques en avaient fait la demande. Cette fois, c’est décidé. Edouard Philippe propose de reporter le second tour des municipales au 21 juin, soit trois mois après la date initialement prévue du 22 mars.
Le premier ministre a fait cette proposition lors d’un entretien en visioconférence, cet après-midi, avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les principaux responsables de partis et de groupes politiques.
« Le premier ministre nous a annoncé le report du second tour le 21 juin, avec un gel du premier tour. Les résultats sont donc confirmés pour les 30.000 communes où les maires sont déjà désignés après le premier tour » confirme à publicsenat.fr Patrick Kanner, président du groupe PS, qui a participé à la visioconférence. Le dépôt des listes pour le second est normalement prévu demain soir, mais il y aura « peut-être un délai ».
La loi va prévoir une « clause de revoyure mi-mai », pour constater si la tenue du scrutin est bien possible en juin, en fonction de l’état de l’épidémie. Cette solution du 21 juin permet de maintenir les élections sénatoriales de septembre prochain. Si le second tour a lieu après, elles pourraient être repoussées.
Concrètement, un décret d’annulation de la convocation des électeurs pour le second tour va être pris. « Et une loi de report pourrait arriver dès vendredi. Elle comportera une habilitation à légiférer par ordonnance pour les comptes de campagne et l’installation des intercommunalités », précise le sénateur PS du Nord. Les intercos vont en effet mêler des maires sortants et des nouveaux élus du premier tour. La durée des comptes de campagne devra être allongée.
Reste la question juridique. Selon Patrick Kanner, « le Conseil constitutionnel estime a priori que les trois mois de décalage ne peuvent pas être considérés comme une forme d’insincérité du scrutin ». Cependant, selon le code électoral, une semaine doit normalement séparer les deux tours. Ce serait une sérieuse distorsion du droit, qui pourrait se justifier par ces circonstances exceptionnelles.
Concernant l’adoption de la loi de report, et afin d’éviter un regroupement de personnes trop élevé, le vote par scrutin public est possible au Sénat. Il permet de voter pour les autres par procuration. On pourrait imaginer un débat avec les seuls présidents de groupe. En fin d’après-midi, les présidents des groupes politiques du Sénat devaient s’entretenir avec son président, Gérard Larcher.
Cette proposition de reporter le second tour a été faite à quelques heures de l'intervention du président Emmanuel Macron, qui s'adresse de nouveau aux Français alors que l'épidémie de coronavirus s'étend en France. Selon Le Figaro, le chef de l’Etat va annoncer un confinement comme en Italie. « Le confinement, c’est sûr à 99% » explique un parlementaire, « mais c’est le Président qui va l’expliquer ce soir ». Selon un autre parlementaire, qui a participé à la visioconférence, Emmanuel Macron va bien annoncer « un confinement national à l’italienne, à partir de mercredi matin ».
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