Ouverture du procès pour corruption de Rachida Dati : retour sur l’affaire

Si l’enjeu politique est moindre depuis sa sévère défaite aux municipales à Paris face au socialiste Emmanuel Grégoire, Rachida Dati joue malgré tout devant ses juges son mandat de maire du 7e arrondissement de la capitale car elle encourt cinq ans d’inéligibilité ainsi que 10 ans d’emprisonnement pour corruption passive et 450 000 euros d’amende pour recel. Soupçonnée d’avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying au Parlement européen, l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy est accusée d’avoir touché 900 000 euros entre 2010 et 2012 du constructeur Carlos Ghosn alors qu’elle était eurodéputée. Par conséquent, elle est suspectée d’avoir illégalement pratiqué du lobbying au Parlement européen pour le compte de Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013.

L’ex-ministre de la Culture d’Emmanuel Macron dément ces accusations et soutient n’avoir fait qu’un travail d’avocate, légalement compatible avec sa fonction d’élue.

Une affaire qui remonte à 2019

Tout commence en 2018, lorsque Carlos Ghosn, à l’époque PDG de Renault, est arrêté au Japon. Cela déclenche une série de vérifications et d’audits internes au sein du groupe automobile français. Une première enquête est ouverte au parquet de Nanterre en février 2019. A peine deux mois plus tard, une actionnaire de Renault dépose au Parquet national financier une plainte pour corruption, abus de biens sociaux et recel. Danièle Coutaz-Repland (décédée en 2024) énonce l’opacité et des rémunérations excessives distribuées par la société néerlandaise Renault-Nissan BV (RNBV). Parmi les consultants visés dans la plainte figure alors l’ancienne ministre de la Justice Rachida Dati. Une enquête est donc ouverte à l’été 2019, et lors d’une perquisition au siège du constructeur, la justice tombe sur un contrat litigieux conclu entre RNBV et Rachida Dati.

Au terme de leur enquête, les juges d’instruction ont estimé que Carlos Ghosn avait utilisé les fonds de la société RNBV pour verser 300 000 euros d’honoraires par an, en 2010, 2011 et 2012, à Rachida Dati, soit une somme totale de 900 000 euros, sans qu’un travail réel ait été fourni. Selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que franceinfo a pu consulter, la « contrepartie » de cette convention était, pour l’eurodéputée, de mener « quelques actions de lobbying auprès du Parlement européen » pour le compte de Renault-Nissan, abusant ainsi « de son influence réelle ou supposée », entre octobre 2009 et février 2013.

Rachida Dati a d’abord été placée sous le statut de témoin assisté, puis mise en examen en juillet 2021. Elle est finalement jugée pour corruption passive et trafic d’influence passif, car soupçonnée d’être la personne corrompue.

Une absence de traces écrites douteuse selon le parquet national financier

Le parquet national financier estime que la convention d’honoraires d’avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes pour l’ex-ministre, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l’hémicycle européen, ce que son mandat d’eurodéputée prohibait. En effet, la réalité de son travail juridique est mise en doute, d’autant plus qu’elle n’est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat avec RNBV. Ces pièces constituent, selon le parquet national financier, des « indices de travail singulièrement limités », au vu de la durée du contrat signé entre RNBV et Rachida Dati, mais aussi « compte tenu » de « l’importance des missions pouvant lui être confiées » et de son niveau de rémunération.

Rachida Dati justifie cette absence de traces par le fait que Carlos Ghosn lui demandait de ne pas conserver de notes et soutient qu’elle est intervenue pour Renault en tant qu’avocate dans les dossiers en lien avec le Maroc, l’Algérie, la Turquie ou l’Iran. Sa défense compte alors faire citer à l’audience plusieurs témoins attestant, selon elle, de son travail effectif. « La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV (la société néerlandaise servant à piloter l’alliance Renault-Nissan, NDLR) et que les accusations infondées d’un supposé trafic d’influence au Parlement européen relèvent d’une construction intellectuelle artificielle de l’accusation », déclarent ses avocats Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier.

Carlos Ghosn assure ne pas avoir reçu sa convocation

Réfugié au Liban, et reconverti en influenceur business sur internet, Carlos Ghosn n’est pas présent à son procès, ce mercredi. Dans un courrier adressé fin août à la juridiction, dont l’Agence France Presse a eu connaissance, il demande le renvoi de l’audience au motif que sa convocation n’a pas été reçue dans les formes et délais légaux. Carlos Ghosn attend « une justice de rigueur qui applique la loi quelles qu’en soient les conséquences, à commencer par le respect des règles de procédures et des droits de la défense », a déclaré à l’AFP son avocat libanais Jean Tannous. Démentant vouloir « retarder ce procès », Carlos Ghosn se dit prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour « s’expliquer sur des faits qu'(il) conteste ».

Aussi, la question de la poursuite de l’audience de cet après-midi et de ses modalités se pose. Plusieurs voies peuvent être envisagées : conserver le dossier entier et le juger, un renvoi à une autre date pour informer correctement Carlos Ghosn, ou une disjonction du dossier concernant Rachida Dati. Pour l’avocat de Renault, Kami Haeri, constitué partie civile, Carlos Ghosn avait pleinement connaissance de la date de l’audience.