Vous avez aimé les « Panama papers », vous allez adorer les « Paradise papers ». Dix-huit mois après le scandale portant sur la fraude fiscale massive via le cabinet d’avocat d’affaires panaméen Mossack Fonseca, de nouvelles révélations montrent cette fois l’ampleur des mécanismes d’optimisation fiscale à l’échelle mondiale. Différence : il s’agit ici d’actes légaux ou à la lisière de la légalité. De riches particuliers ou des multinationales profitent des trous qui existent dans la raquette et des différences de législations entre pays pour échapper à l’impôt.
De nombreuses personnalités sont touchées par ces révélations : la Reine d’Angleterre, dont une dizaine de millions de livres sterling d’avoirs ont été placés dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes ; le ministre américain au Commerce Wilbur Ross ; ou au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, ami du premier ministre Justin Trudeau et responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le parti libéral canadien.
« Pour la fraude et l’évasion, c’est entre 60 et 80 milliards d’euros qui échappent à la France chaque année »
Rien que pour la France, le manque à gagner dû à l’optimisation fiscale est estimé à « 20 milliards d’euros », selon Eric Alt, vice-président d’Anticor. « Pour la fraude et l’évasion, c’est entre 60 et 80 milliards d’euros qui nous échappent chaque année » ajoute-t-il.
Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, dont Le Monde en France, est à nouveau à l’origine de ces révélations. A l’origine, la fuite de 13,5 millions de documents. Ils proviennent notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.
« On se retrouve avec des monceaux de documents, plus de 13 millions ici, qui proviennent d’une fuite de données. On travaille en réseau, car c’est la seule manière d’exploiter une telle masse d’informations » explique Samuel Laurent, responsable de la rubrique des Décodeurs, au Monde. Les rédactions de ces médias de l’ICIJ « travaillent ensemble. Ensuite, chacun va creuser les pistes sur lesquelles ils sont les plus forts, puis partager les informations. Ce qui n’est pas toujours évident, car ce n’est pas forcément dans la culture journalistique » raconte le journaliste. Regardez (images de Cécile Sixou) :
Samuel Laurent explique l’enquête de l’ICIJ sur les « Paradise Papers »
Ces révélations ne sont que les premières d’une série. D’autres vont venir dans la semaine, notamment avec les noms de contribuables français. Pour le sénateur PCF, Eric Bocquet, tout cela n’a rien de surprenant. Le sénateur du Nord connaît bien le sujet. Il a été rapporteur de deux commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion et la fraude fiscale. Selon Eric Bocquet, ces révélations « veulent dire qu’on n’a pas attaqué le cœur de la machine. J’entends ce débat récurent sur l’optimisation. (…) Si c’est légal, pourquoi ça se pratique avec autant d’opacité ? » demande le sénateur communiste (voir la première vidéo).
A l’inverse, le sénateur LR Gérard Longuet n’y voit lui… rien à redire. « Ça montre qu’il y a une réticence à l’impôt. Et quand l’impôt est confiscatoire – ce qui est le cas en France – les gens se battent pour garder leur pouvoir d’achat » affirme l’ancien ministre. Tout cela « est totalement moral. Quand on vous prend 80 à 90 % de vos revenus, c’est normal de défendre les 10 ou 20 % qui restent » estime ce libéral de longue date. Il ajoute : « Si ces centaines de milliards d’euros ne viennent pas dans les caisses de l’Etat, tant mieux, parce que l’Etat les gaspille assez largement ».
« Le pouvoir n’est plus dans les assemblées, mais dans ceux qui financent les Etats »
« Ce discours sur l’impôt confiscatoire est insupportable » pour Eric Bocquet. « 3.250 familles françaises les plus riches de ce pays ont 140 milliards dans les paradis fiscaux. On va accepter ça jusque quand ? » demande le sénateur communiste. Pour lui, « c’est un enjeu de souveraineté. Il faut rappeler le sens de l’impôt ».
Globalement, Eric Bocquet pointe une certaine hypocrisie qui règne. « Les Bermudes ne figurent même pas dans la liste française des paradis fiscaux. On a rétabli en catastrophe le Panama, (…) il n’y a pas Jersey, Guernesey. (…) Il y a une ambiguïté » constate-t-il. Pour Eric Bocquet, les difficultés à faire changer les choses s’expliquent : « Ceux qui tiennent l’argent sont ceux qui tiennent le pouvoir. Le pouvoir n’est plus dans les assemblées, mais dans ceux qui financent les Etats. (…) Le pouvoir a été abdiqué, (…) il faut que les politiques reprennent les choses en main ».
La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann estime que « la France doit renforcer encore son arsenal ». Elle donne un exemple : « Ici, au Sénat, on avait voté un amendement qui exigeait que les GAFA (Google, Appel, Facebook, Amazon, ndlr) aient bien leur siège d’activité en France quand leur chiffre d’affaires dépasse pour la France une somme importante », rappelle sénatrice, devenue vice-présidente du Sénat. Mais « le gouvernement de gauche ne l’avait pas retenu », regrette Marie-Noëlle Lienemann…
Eric Bocquet, n’entend pas lâcher son combat. Ses armes : « Des questions au gouvernement, des demandes de commission d’enquête. Le travail continue. On est loin du bout. D’autres affaires surgiront ». Autre idée proposée par Marie-Noëlle Lienemann : que des commissions d’enquête puissent exister de façon « permanente » au Parlement sur ces questions.
