Philippe Bas contraint de quitter la présidence de la commission des lois du Sénat

Fin du suspense. Philippe Bas n’est pas candidat à la présidence de la commission des lois du Sénat. Le sénateur LR la Manche, dont le nom a été révélé au grand public par la commission d’enquête Benalla, s’est retrouvé empêché par le règlement interne du groupe LR, qui limite à 6 ans les postes de présidence de commission. Or il occupe le poste depuis 2014 (lire ici pour plus de détails).

Il aurait fallu changer le règlement ce mardi, lors de la première réunion de groupe post-sénatoriales, avant un vote lundi prochain pour désigner les candidats du groupe aux postes à responsabilité. Mais beaucoup de sénateurs se sont opposés à un changement de règle au dernier moment (lire ici). « On aurait fait péter le groupe » va jusqu’à dire l’un de ses membres. Une chose est sûre : beaucoup, qui visent les différents postes, n’auraient vraiment pas apprécié.

Retailleau : « La règle est garante de notre propre cohésion » 

Une décision difficile, mais qu’assume Bruno Retailleau, président du groupe. « Nous avons maintenu le règlement. Elle avait été instituée il y a 10 ans pour faire en sorte que les postes puissent tourner et que ce ne soit pas toujours les mêmes qui bénéficient des responsabilités au Sénat. (…) La règle est importante. Elle est garante aussi de notre propre cohésion. Et elle est aussi garante du fait que de nouveaux talents puissent émerger » a expliqué à Public Sénat Bruno Retailleau, après la réunion où les sénateurs l’ont reconduit à la présidence du groupe (lire ici). Regardez :

« Philippe Bas a fait une déclaration extrêmement élégante. Il a été un de ceux qui, avec Gérard Larcher, a redoré l’image du Sénat, avec la commission d’enquête Benalla » salue le président de groupe. Il ajoute :

C’est un crève-cœur pour lui, c’est aussi un crève-cœur pour moi, pour nous. On est ami.

Mais le sénateur de Vendée insiste : « Quand il y a une règle, elle doit s’appliquer à tout le monde car à partir du moment où on fait des exceptions, on dérègle un peu cette cohésion ».

« On ne change pas les règles cinq jours avant un vote »

Quitter son poste, alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il était « le meilleur », n’a pas été évident pour Philippe Bas. « C’est pour lui un arrachement. Il a pris la parole. Il a dit qu’on pouvait faire une analyse très juridique du règlement mais qu’il ne le ferait pas, que ce qui était important, c’est la cohésion du groupe et qu’il ne se présentait pas » rapporte un sénateur LR, qui ajoute que « chaque sénateur concerné par la règle (président de commission, rapporteur général, questeur) a pris la parole après Philippe Bas, estimant que l'on ne changeait pas au dernier moment un règlement, même s'ils auraient aimé continuer ». La semaine dernière, le président sortant de la commission des affaires sociales, Alain Milon, expliquait ainsi accepter la règle, même s’il ne cachait pas avoir « des regrets ». Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget, et Jean Bizet, à la présidence de la commission des affaires européennes, sont aussi concernés.

« Ils ont dit en substance que les règles étaient les règles et qu’on n’en changeait pas cinq jours avant un vote » ajoute de son côté Catherine Procaccia, qui avait fait partie des sénateurs qui avaient milité, à l’époque, pour le changement de règle. « Mais il faudra peut-être envisager de changer ce règlement modifié il y a longtemps. Mais pas à chaud. On regardera ce qu’il y a à toiletter » ajoute la sénatrice LR du Val-de-Marne.

François-Noël Buffet, Muriel Jourda ou Mathieu Darnaud pour remplacer Philippe Bas ?

Pour remplacer Philippe Bas, les postulants ont jusqu’à vendredi midi pour déposer leur candidature. On parle notamment de François-Noël Buffet, actuel vice-président de la commission des lois, de Muriel Jourda, qui était co-rapporteure de la commission d'enquête Benalla, ou encore de Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche.

Quant à Philippe Bas, quelle peut être la suite, alors que certains veulent lui prêter des vues sur le Plateau dans le futur ? On peut pourquoi pas imaginer une nomination à un autre poste. L’un de ses prédécesseurs, Jean-Jacques Hyest, ancien président LR de la commission des lois, avait été nommé en 2015 par Gérard Larcher au Conseil constitutionnel. Il a été remplacé en 2019 par François Pillet, sénateur LR du Cher. Autre option : dans trois ans, Philippe Bas, pourra très bien se présenter à nouveau pour la tête de la commission des lois, s’il est réélu. Mais il faudra passer par une carence de trois années. Quoi qu’il en soit, on imagine mal le sénateur LR de la Manche ne plus être présent dans les débats au Sénat.