Il reste 35 jours. 35 jours pour atteindre les 4,7 millions de signatures nécessaires pour lancer la procédure pour un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Avec aujourd’hui un peu plus d’un million de soutiens, autant dire que c’est mission impossible, sauf mobilisation improbable de dernière minute.
La faute à qui ? La faute à quoi ? C’est la question qu’ont posée les sénateurs ce jeudi matin. La Haute assemblée a débattu de ce RIP sur ADP, à l’initiative du groupe CRCE (communiste). Les sénateurs PCF font partie des 248 parlementaires de gauche et de droite qui avaient lancé le premier étage de la fusée, en avril dernier. Le référendum d’initiative partagée, il faut le rappeler, est d’abord d’initiative parlementaire, selon l’article 11 de la Constitution.
Pour répondre aux sénateurs, on aurait pu s’attendre à voir un Bruno Le Maire. Le gouvernement a plutôt envoyé… Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l’enfance, auprès de la ministre des de la Santé. Pas vraiment celui en charge du dossier. « Le ministre démontre par sa présence que les enfants aiment bien les avions… » a raillé Patrick Kanner, président du groupe PS, qui avait initié l’initiative (voir au début de la vidéo)
« Technocrates nourris au dogme de la concurrence libre et non faussée »
Sa présence n’a pas empêché les anti et pro privatisations – les premiers étant beaucoup plus présents – d’échanger leurs arguments. Eliane Assassi, présidente du groupe CRCE, a souligné qu’« ADP est un enjeu d’envergure nationale sur le plan économique, social, environnemental », qui « rapporte 342 millions d’euros de dividendes par an, dont la moitié pour l’Etat ». Malgré la difficulté d’atteindre les 4,7 millions de signatures, le référendum est « une exigence démocratique », ont répété ses soutiens. A ce titre, « il est impératif de rappeler qu’une privatisation de cette ampleur ne peut être décidée par des technocrates nourris au dogme de la concurrence libre et non faussée » a lancé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.
L’opposition accuse l’Etat de n’avoir rien fait pour informer les Français de la procédure. Patrick Kanner pointe un deux poids deux mesures, entre « les 12 millions d’euros pour le grand débat » et l’absence de communication officielle sur le RIP. « Au vu des moyens qui étaient les nôtres, de l’inertie assumée de votre gouvernement pour limiter l’impact de cette initiative, un million de signatures, ce n’est pas rien » ajoute le sénateur PS du Nord.
Eliane Assassi rappelle que le site Internet mis en place par le ministère de l’Intérieur est particulièrement peu « ergonomique ». La communiste ajoute que Radio France a refusé de diffuser des spots que les parlementaires étaient prêts à payer eux-mêmes, sur leurs deniers personnels. La sénatrice demande à « l’Etat d’intervenir auprès des chaînes publiques d’information, qui ont un rôle citoyen » (voir en second dans la vidéo ci-dessus).
« Le mécanisme est conçu pour assurer que le référendum n’aboutisse en aucun cas »
En réalité, comme le souligne le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet, qui n’a pas soutenu la procédure, « le mécanisme est conçu pour assurer que le référendum n’aboutisse en aucun cas », avec 4,7 millions de signatures et un blocage possible du Parlement ensuite. Mais les sénateurs ne se sont pas fait prier pour rappeler qu’Emmanuel Macron, au sortir du grand débat, avait imaginé baisser le seuil de signatures à un million, via la réforme constitutionnelle, aujourd’hui avortée. « L’exécutif s’est lui-même mis dans une impasse démocratique » selon la sénatrice centriste UDI (ratt. groupe UC), Anne-Catherine Loisier. La sénatrice de la Côte-d'Or ajoute :
Ce référendum sur la privatisation d’ADP est maintenant le talon d’Achille du gouvernement.
Rachid Temal, sénateur PS du Val-d’Oise, souligne pour sa part qu’il faudra attendre la fin de la concession, soit « 70 ans », avant de pouvoir à nouveau débattre des conséquences « en termes d’aménagement, de santé publique et de nuisance ».
« Risque de suppression des petites lignes Paris-province non-rentables »
Le sénateur LR Olivier Paccaud, qui a fait partie des 248 parlementaires signataires, souligne que la vente d’ADP ne remboursera que « 0,5% de la dette publique ». Le sénateur de l’Oise ajoute (voir vidéo ci-dessous) :
Quand on vend les bijoux de famille, ce n’est jamais bon signe et il ne faut pas s’étonner que la famille demande des comptes. Les Français veulent un Etat stratège, pas un gang de boursicoteurs gagne-petit.
Olivier Paccaud (LR) sur la privatisation d'ADP : "Quand on vend les bijoux de famille, ce n’est jamais bon signe et il ne faut pas s’étonner que la famille demande des comptes"
Olivier Léonhardt, sénateur du groupe RDSE, rappelle au passage les vagues successives de privatisations, sous des gouvernements de gauche comme de droite : TF1, les grandes banques, Total, Usinor, Renault, France Télécom, EDF-GDF, les autoroutes… Avec celle d’ADP, il craint la « hausse des redevances aéroportuaires, comme pour les péages des concessions d’autoroutes ». Il souligne « le risque de suppression des petites lignes Paris-province, non-rentables ».
Adrien Taquet : « Aéroports de Paris n’est ni une entreprise nationale, ni une entreprise stratégique. (…) C’est la frontière qui est stratégique. ADP est une entreprise commerciale »
Face à ces multiples critiques, Adrien Taquet a cherché à répondre sur le fond. Le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance a insisté sur le fait qu’« Aéroports de Paris n’est ni une entreprise nationale, ni une entreprise stratégique. (…) C’est la frontière qui est stratégique. ADP est une entreprise commerciale », dont « les trois quarts » des revenus viennent du commerce et des parkings. « Évidemment, il n’y aura pas de privatisation de la police aux frontières, ni des douanes » ajoute le secrétaire d’Etat. Il ajoute que « le rendement d’ADP est l’un des plus faibles du portefeuille de l’Etat ».
Adrien Taquet rappelle l’ambition principale du gouvernement en vendant ADP : « Financer un fonds d’innovation, qui est lui absolument stratégique ». Ayant « en tête le précédent des autoroutes », pour lesquelles tout le monde s’accorde pour critiquer la privatisation, il assure que les « garanties » sont là, que ce soit sur les tarifs, la sécurité ou le cahier des charges « sur le respect de l’environnement, le maintien des services et la garantie des emplois ».
La réponse d’Adrien Taquet n’aura pas convaincu les opposants à la privatisation. Et l’absence d’un représentant de Bercy aura rappelé le manque de considération qu’a parfois l’exécutif à l’égard du Parlement. Et le peu d’importance qu’il semble donner au RIP. Le sénateur LR, Dominique de Legge, y voit de son côté un signe : « Monsieur le ministre, vous êtes en charge de la petite enfance et des mineurs. Votre présence est tout un symbole. Les mineurs dont vous avez la charge, et qui ont 18 ans, auront 98 ans quand la concession se terminera. Je crains que le gouvernement ne tire un trait sur l’avenir ».
