Cela s’appelle faire du teasing. À l’issue du Conseil des ministres ce 11 mai, possiblement le dernier du gouvernement de Jean Castex, Gabriel Attal a indiqué que le projet de loi qui embarquera les mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat sera présenté quand la nouvelle Assemblée nationale sera connue. « Ce que je peux vous annoncer, c’est que ce texte est déjà travaillé, préparé et qu’il sera présenté dans la foulée des élections législatives pour pouvoir être adopté très rapidement », a précisé le porte-parole du gouvernement. Le texte en question, un projet de loi de finances rectificative (PLFR), ne sera donc pas connu dans ses détails avant le 19 juin, date du second tour des élections législatives.
Selon Gabriel Attal, les « grandes orientations » du projet ont en tout cas été « confirmées » par les ministres de l’Économie (Bruno Le Maire) et des Comptes publics (Olivier Dussopt), durant la matinée. Elles traduisent plusieurs engagements pris par le président de la République pendant la campagne présidentielle ou par ses ministres, pour atténuer les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages. Fin avril, les prix à la consommation ont augmenté de 4,8 % sur un an, selon l’Insee. L’institut statistique s’attend même à une inflation à 5,4 % en juin. Les échéances électorales à venir conduisent l’exécutif à un exercice un peu étrange. Celui qui consiste à parler d’un texte législatif au futur. C’est utile « pour des raisons tactiques et politiques », confie un responsable du parti présidentiel. « C’est sur ça qu’on veut insister. Il faut des mesures concrètes pour que les Français en aient pour leur argent », ajoute le même interlocuteur.
Prolongation du bouclier tarifaire, chèque alimentation, revalorisation des prestations sociales
Pas de surprise dans le contenu du PLFR. Le texte va répondre à l’envolée des prix de l’énergie. Il sera proposé de prolonger bouclier tarifaire sur les factures de gaz et d’électricité « jusqu’à fin 2022 ». Une attention sera portée aux automobilistes. Après une accalmie, le prix des carburants est reparti à la hausse, le litre de gazole s’approchant à nouveau dangereusement du seuil des deux euros. « Nous mettrons en place un dispositif pérenne et mieux ciblé que la remise de 18 centimes pour les prix du carburant, qui sera poursuivie évidemment », a détaillé Gabriel Attal. Bercy veut en effet cibler ces mesures, avec un « nouveau dispositif » qui s’adressera aux gros rouleurs.
Le projet de loi doit étalement intégrer le chèque alimentaire, promis aux Français les plus modestes. Aucun détail nouveau n’a filtré du Conseil de ministres. On sait seulement à ce stade, en tenant compte des déclarations du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, que le chèque pourrait atteindre jusqu’à 60 euros par mois.
Parmi les autres mesures embarquées dans le texte : l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation, la revalorisation au 1er juillet des prestations sociales, le triplement de la « prime Macron » (soit la possibilité pour les entreprises de verser jusqu’à 3 000 euros par an, défiscalisés et dénués de cotisation sociale) ou encore la basse des impôts des indépendants. Celle-ci représentera un gain de 550 euros par an, au niveau du Smic, selon le gouvernement. Gabriel Attal a ajouté le dégel du point d’indice des fonctionnaires.
Interrogation sur les prévisions économiques
Le gouvernement, qui veut « continuer à baisser les impôts » a fait également mention de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. La veille, lors d’une conférence du Haut Conseil des finances publiques, le gouverneur de la Banque de France a mis en garde contre la remontée des taux d’intérêt et donc l’augmentation à venir du coût de la dette pour le budget de l’État. François Villeroy de Galhau a conseillé au gouvernement d’éviter de nouvelles baisses d’impôts, « que nous n’avons guère les moyens de financer ».
Autre signe d’inquiétude pour l’institution chargée de la stabilité des prix : la croissance se tasse. Le PIB ne devrait progresser que de 0,2 % au deuxième trimestre. La progression des recettes fiscales devrait être limitée. « Après les législatives, il y aura l’équation impossible du budget : pouvoir d’achat, dette et récession », s’est inquiété il y a quelques jours le sénateur LR Jérôme Bascher.
Pour rappel, le budget 2022 a été construit sur une hypothèse d’une croissance du PIB de 4 %. Interrogé sur les nouvelles prévisions macroéconomiques qui figureront dans le PLFR, Gabriel Attal a répondu qu’il n’avait pas de chiffrage à ce stade. « Ce sera précisé au moment où le projet sera présenté ». Quoi qu’il en soit, le PLFR sera le principal dossier des débuts de la prochaine législature. « Le projet de loi de finances rectificative sera le premier sujet, avec cette question centrale du pouvoir d’achat », a reconnu Gérard Larcher, le président du Sénat, dans une interview au Figaro.
