Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : doublé par le gouvernement, le groupe RN « ne se laissera pas déstabiliser par les mesquineries d’un exécutif crépusculaire »

Adoptée à l’Assemblée nationale en juillet dernier, avec l’appui des députés du socle gouvernemental et de l’alliance Rassemblement national-Union des droites pour la République, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense sera examinée au Sénat le 19 novembre en séance publique.

L’ordre du jour de la session parlementaire a été défini mardi soir en conférence des présidents où le gouvernement a réservé une surprise au nouveau groupe Union nationale pour les territoires (UNT), RN-UDR. En effet, ce texte déposé à l’origine par les députés LR puis inscrit par le gouvernement au programme de la session extraordinaire de cet été, figurait dans la niche parlementaire du groupe UNT. Le 28 octobre, le groupe présidé par Edwige Diaz avait pourtant annoncé retenir ce texte pour sa niche parlementaire programmée le 10 décembre, avec la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers.

Contactée par publicsenat.fr, la sénatrice assure que le choix du gouvernement de devancer le RN est « une commande expresse » du Premier ministre. « Plutôt que de laisser le groupe UNT remporter une victoire législative, le pouvoir préfère, par sectarisme, mobiliser son propre temps de débat, pourtant contraint par l’approche des échéances présidentielles. Qu’importe ! Notre formation ne se laissera pas déstabiliser par les mesquineries d’un exécutif crépusculaire, manifestement davantage préoccupé par ses calculs politiciens que par la pertinence de l’agenda sénatorial », dénonce-t-elle.

Trois textes au lieu de deux, se félicite le RN

Lundi, les députés de La France insoumise (LFI) avaient, eux, critiqué par avance le choix du RN de placer ce texte dans son espace réservé. « Le RN prend le relais de la macronie, preuve de plus, s’il en fallait une, de leur complicité politique », avaient-ils écrit.

L’élue de Gironde préfère désormais voir le verre à moitié plein, ce qui permettra à son groupe « de porter une initiative supplémentaire ». « En définitive, à peine constitué, le groupe UNT aura réussi à inscrire trois textes à l’ordre du jour au lieu de deux », calcule-t-elle. Aux côtés de la proposition de loi sur les peines planchers, le groupe RN-UDR est en train de choisir un deuxième texte à défendre dans sa niche. Une conférence de presse sur ce sujet est annoncée pour lundi prochain.

Pour le reste de l’agenda, le Sénat examinera le projet de budget jusqu’au 9 décembre, avant de se pencher sur un projet de loi sur le secteur nucléaire le 14 décembre et sur le projet de loi de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à partir du 15 décembre.